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ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. — Le présent tableau, indiquant le résultat de l'élection qui a eu lieu le 3 mai 1903, dans le district de la Singine, pour la nomination d'un député au Grand Conseil, sera publié dans la Feuille officielle.

Communes

Electeurs

Votants

Billets puls ou blancs

M. Jongo. Pierre,

voir tparses احرج اجرا

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160

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. . .

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. .

124

Alterswyl .
Besingen.
Brunisried.
Chevrilles.
Dirlaret . .
Guin . . .
Heitenried.
Oberschrot . . .
Planfayon ..
Plasselb-Neuhaus.
Saint-Antoine .
Saint-Sylvestre.
Saint-Ours . . .
Tavel . . . .
Tinterin . . .
Ueberstorf . . .
Wünnewyl . .
Zumholz

Totaux

1101
362

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144

196

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En conséquence, M. Pierre Jungo, à Schmitten, est nommé député au Grand Conseil pour le cercle de la Singine.

ART. 2. – Le candidat élu sera avisé de sa nomination.

ART. 3. — Les procès-verbaux et autres pièces relatives à cette votation seront transmis, avec un message, au Grand Conseil, pour que cette autorité puisse, dans sa prochaine session, se prononcer sur la validité de l'élection, en conformité de l'art. 66 de la loi électorale du 22 mai 1861.

Donné en Conseil d'Etat, à Fribourg, le 5 mai 1903.

Le président : GEORGES PYTHON.

Le chancelier : C. GODEL.

LOI

du 6 mai 1903

revisant les art. 54 et 55 du règlement

du Grand Conseil.

LE GRAND CONSEIL

DU CANTON DE FRIBOURG

Vu son règlement du 25 mai 1872;
Sur la proposition du Conseil d'Etat,

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ARTICLE PREMIER. – Les art. 54 et 55 du dit règlement sont remplacés par les dispositions suivantes :

« ART. 54. — Chaque membre du Grand Conseil présent à la séance a droit à l'indemnité suivante : Le président (ou les vice-présidents, s'ils occupent le fauteuil de la présidence), 12 fr. par jour ; toutefois, lorsque le président fonctionne comme membre d'une commission, en dehors des sessions, il ne perçoit que l'indemnité ordinaire de député.

BULLETIN DES LOIS

Les membres habitant la ville ou sa banlieue, 5 fr. Les membres externes, 10 fr.

Les députés présents la veille et le lendemain d'un jour férié perçoivent l'indemnité réglementaire pour le dimanche ou le jour férié compris dans l'intervalle des séances.

L'indemnité de route pour l'ouverture et la clôture de la session est fixée à 1 fr. par lieue de distance du domicile réel au chef-lieu ; les lieues de chemin de fer ne comptent que pour moitié. Il n'y a pas d'indemnité de route durant les sessions.

Les membres des commissions ont droit aux mêmes indemnités pour séances hors des sessions du Grand Conseil. »

« ART. 55. — Le Chancelier faisant les fonctions de secrétaire, ainsi que le secrétaire-adjoint, reçoivent une indemnité de 20 fr. par jour de séance ; s'ils sont députés au Grand Conseil, ils ne reçoivent pas d'autre indemnité. »

ART. 2. — La présente loi entrera en vigueur dès sa promulgation. Elle sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en Grand Conseil, à Fribourg, le 6 mai 1903.

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LE CONSEIL D'ÉTAT

DU CANTON DE FRIBOURG

ordonne la publication de la présente loi par la voie de la Feuille officielle.

Donné en Conseil d'Etat, à Fribourg, le 9 mai 1903.

Le président : GEORGES PYTHON.

Le chancelier : C. GODEL.

DÉCRET

du 6 mai 1903

allouant un subside à la commune de Lentigny

pour la correction, dans le village, du chemin communal tendant de la route cantonale à l'église paroissiale.

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La décision du Conseil d'Etat du 21 mars 1902, adoptant le projet présenté par la commune de

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