RIAUX (Arrêté du 9 janvier 1903 concernant la répartition des frais de réparation du pont des), p. 7. ROUTE DE COTTENS A LENTIGNY. (Décret du 6 mai 1903 pour la correction d'un tronçon de la), p.38. DE FLAMATT A NEUENEGG (Arrêté du 29 décembre 1903 concernant la répartition des frais de réparation de la), p. 111. dans le village de Lentigny. Voir CHEMIN. DE SCHMITTEN A HEITENRIED (Décret du DE LA STATION DE SCHMITTEN A MUHLETHAL ET WUNNEWYL (Décret du 8 mai 1903 pour la construction de la), p. 45. DU VERNEZ-DESSOUS AUX ARSES (Décret du 11 novembre 1903 pour la reconstruction de la), p. 100. Décret du DE VILLARIAZ A VUISTERNENS. DE VILLAZ-ST-PIERRE-LE BRY (section Vuis- RUSSIE (Déclaration du 19 octobre 1903 concernant la situation des sociétés par actions, entre la Suisse et la), p. 133. S SACS DE 125 KG. DANS LES MOULINS ET LES ENTREPOTS (Arrêté du Conseil fédéral du 24 décembre 1903 interdisant de porter des), p. 137. SANTÉ. Arrêté du 21 avril 1903 sur la police des alpages, p. 18. Arrêté du 24 avril 1903 sur la date des vaccinations et revaccinations, p. 25. SCHMITTEN A HEITENRIED (Décret du 8 mai 1903 pour la reconstruction des IIIme et IVme sections de la route de), p. 43. A MUHLETHAL ET A WUNNEWYL (Décret du 8 mai 1903 pour la construction d'une route de la station de), p. 45. SCHOPFENSPITZE. Arrêté du 14 août 1903 concer nant la durée de la chasse et les limites du territoire à ban, p. 78. SECRÉTAIRES DU GRAND CONSEIL (Loi du 6 mai 1903 fixant les indemnités de séance des), p. 33. DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES CANTONALES ET COMMUNALES (Circulaire du 14 août 1903 concernant le timbre des expéditions, copies, extraits d'actes délivrés par les), p, 138. SERVICE MILITAIRE (Arrêté du 26 mars 1903 désignant l'autorité judiciaire compétente pour prononcer les peines prévues par la loi fédérale sur les taxes d'exemption du), p. 12. SIGNALEMENTS ANTHROPOMÉTRIQUES (Arrêté fédéral du 26 octobre 1903 concernant la classification et le recueil des), p. 135. SINGINE (Arrêté du 5 mai 1903 concernant le remplacement d'un député du cercle de la), p. 30. SOCIÉTÉ DE NAVIGATION A VAPEUR SUR LES LACS DE NEUCHATEL ET DE MORAT (Décret du 11 novembre 1903 allouant une subvention annuelle complémentaire à la), p. 107. SOCIÉTÉS D'ASSURANCE MOBILIÈRE (Arrêté du 24 octobre 1903 imposant une contribution aux), p. 92. PAR ACTIONS (ANONYMES) ET AUTRES ASSOCIATIONS COMMERCIALES, INDUSTRIELLES ET FINANCIÈRES (Déclaration du 19 octobre 1903 entre la Suisse et la Russie concernant la situation des), p. 133. SPIRITUEUX (Arrêté du 26 octobre 1903 concernant la votation sur la vente au détail des), p. 94. SUBVENTION DE L'ÉCOLE PRIMAIRE PUBLIQUE (Loi fédérale du 25 juin 1903 concernant la), p. 121. A LA SOCIÉTÉ DE NAVIGATION. Voir SOCIÉTÉ DE SUISSE. Voir ci-dessus SOCIÉTÉS PAR ACTIONS. prononce une peine privative de la liberté inférieure à 6 mois, Voir PEINE CONDITION NELLE. à l'exécution de la peine, lorsque le délinquant a moins de 18 ans. Voir JEUNES DÉLINQUANTS. T TAILLEURS DE PIERRE ET MAÇONS (Loi du 9 mai 1903 concernant l'école-atelier de), p. 54. TARIF DES DOUANES (Arrêté du 19 mars 1903 donnant le résultat de la votation populaire concernant le), p. 9. TAUX DE L'IMPOT SUR LES FORTUNES ET LES REVENUS (Décret du 16 novembre 1903 fixant pour l'année 1904 le), p. 109. TAXE D'EXEMPTION DU SERVICE MILITAIRE (Arrêté du 26 mars 1903 désignant l'autorité judiciaire compétente pour prononcer les peines prévues par la loi fédérale du 26 mars 1901 sur la), p. 12. TECHNICUM (Loi du 9 mai 1903 sur l'organisation du), p. 50. TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES. Loi fédérale du 19 décembre 1902 concernant la durée du travail dans l'exploitation des entreprises de transport et de communications, p. 113. TIMBRE NOIR. Circulaire du 14 août 1903 relative à l'application du droit fixe, p. 138. POSTAL de l'expédition et non pas la date de réception de l'avis prévu à l'art. 3 de la loi du 24 novembre 1902 (Circulaire du 30 septembre 1903 rappelant que, comme point de départ des délais de recours, il faut consulter la date du), p. 142. TRAITEMENTS (Décret du 16 mai 1903 fixant pour 1904 le taux de l'impôt sur les), p. 109. TRANSPORT (Loi fédérale du 19 décembre 1902 concernant la durée du travail dans l'exploitation des entreprises de), p. 113. TRAVAIL. Voir TRANSPORT. TRIBUNAL CANTONAL. Circulaire du 30 septem bre 1903 relative aux délais de recours, p. 142. TRIBUNAUX D'ARRONDISSEMENT (Circulaire du 17 septembre 1903 aux greffiers des), p. 141. CORRECTIONNELS comme compétents pour prononcer les peines prévues par la loi fédérale sur la taxe d'exemption du service militaire (Arrêté du 26 mars 1903 désignant les), p. 12. U UNIVERSITÉ (Arrêtés du 18 juillet 1903 concernant les mesures prises pour garder la mémoire de feu MM. Dr Max Westermaier et directeur Louis Grivel, comme bienfaiteurs de l'), p. 61, 64. USURE. Loi du 9 mai 1903 relative à celui qui, ensuite d'une vente avec réserve de propriété, reprend la chose au préjudice d'une personne et retient le montant des acomptes, p. 50, 52. |