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NEUCHATEL (Décret du 11 novembre 1903 allouant

une nouvelle subvention à la Société de navigation à vapeur sur les lacs de Morat et

de), p. 107. NEUENEGG (Arrêté du 29 décembre 1903 concernant

la répartition des frais de réparation de la

route de Flamatt à), p. 111. NOTAIRES (Circulaire du 14 août 1903 concernant

le timbre noir des expéditions, copies, extraits d'actes délivrés par des), p. 138.

OFFICIERS D’ÉTAT CIVIL (Circulaire du 14 août 1903

relative au timbre des extraits délivrés par

les), p. 138. OFFICIERS PUBLICS (Circulaire du 14 août 1903

relative au timbre des expéditions, copies,

extraits d'actes délivrés par les), p. 138. ORGANISATION DU TECHNICUM ou ECOLE DES ARTS

ET MÉTIERS (Loi du 9 mai 1903 sur l'),

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OUVRIERS. Arrêté du Conseil fédéral du 24 dé

cembre 1903 interdisant de faire porter par un seul ouvrier des charges de plus de 100 kg. dans les moulins et les entrepôts, p. 137.

PAROISSES. Arrêté du 25 septembre 1903 concernant

la perception des impôts communaux et paroissiaux sur les cédules de la Caisse

hypothécaire, p. 83. PÉAGES. Arrêté du 19 mars 1903 donnant le ré

sultat de la votation populaire sur la loi

fedérale concernant le tarif des douanes, p, 9. PEINE CONDITIONNELLE (Loi du 9 mai 1903 sur

la), p. 48. PEINE DE MORT convertie en une réclusion de

15 ans au maximum pour le jeune délinquant ayant agi avec discernement (Loi du

9 mai 1903 relative à la), p. 50. PEINES prévues par la loi fédérale du 29 mars 1901

sur la taxe d'exemption du service militaire (Arrêté du 26 mars 1903 désignant l'autorité judiciaire compétente pour prononcer les),

p. 12. PENSIONS (Décret du 16 novembre 1903 fixant le

taux de l'impôt sur les), p. 109. PERDRIX. Voir CHASSE. PERSONNALITÉ MORALE (Arrêtés du 18 juillet 1903

conférant aux fondations du Dr Max Wes

termaier et Louis Grivel la), p. 61 et 64. PÉTITIONS adressées aux autorités administratives

(Circulaire du 14 août 1903 relative au timbre des), p. 138.

PLUME. Voir CHASSE.
POLICE CENTRALE (Arrêté fédéral du 26 octobre 1903

créant un Bureau suisse de), p. 135.
DES ALPAGES (Arrêté du 21 avril 1903 sur la)

p. 18.
– SANITAIRE. Arrêté du 24 avril 1903 sur la

date des vaccinations et revaccinations, p. 25.
-- SANITAIRE. Voir POLICE DES ALPAGES.
PONT sur le canal des Brets, route de Villariaz

à Vuisternens (Décret du 11 novembre 1903

pour la reconstruction du), p. 102.
- VOUTÉ SUR LA NEIRIGUE (Décret du 6 mai 1903

pour la reconstruction du), p. 40.
PONTS DES RIAUX ET DES MARCHES, rière Matran

(Arrêté du 9 janvier 1903 concernant la ré-
partition des frais de réparations exécutées
aux), p. 7.
SUSPENDUS DE FRIBOURG ET DE CORBIÈRES
(Arrêté du 7 août 1903 concernant la circula-

tion des cycles sur les), p. 76.
PORT D’ESTAVAYER-LE-LAC (Décret du 11 novem-

bre 1903 pour la reconstruction du débarca-
dère et les réparations exécutées au môle

nord-est du), p. 104.
Postes. Loi fédérale du 19 décembre 1902 concer-

nant la durée du travail dans l'exploitation
des entreprises de transport et de communi-

cations, p. 113.
PRÉSIDENT DU GRAND CONSEIL (Loi du 6 mai 1903

fixant les indemnités de séance du), p. 33.
PREZ-VERS-NORÉAZ A GRANDSIVAZ (Décret du 11 no-

vembre 1903 pour la construction d'une route

de), p. 97. PROCÉDURE CIVILE. Circulaire du 30 septembre 1903

relative à la date des délais de recours fixée par
celle du timbre postal de l'expédition, p. 142.
PÉNALE :
Arrêté du 26 mars 1903 désignant l'autorité
judiciaire compétente pour prononcer les
peines prévues par la loi fédérale sur la taxe
d'exemption du service militaire, p. 12.
Loi du 9 mai 1903 sur la peine conditionnelle,
p. 48.
(Loi du 9 mai 1903 modifiant les art. 29, 61,

62, 384 et 430 du Code de), p. 52. PROCÊDURES PÉNALES EN CAS DE SOLVABILITÉ DU

CONDAMNÉ (Circulaire du 14 août 1903 sur le

timbre des), p. 138. PROFESSIONS. Loi du 9 mai 1903 sur l'organisation

du Technicum, p. 54.
Arrêtés des 7 août et 30 septembre 1903 con-
voquant les groupes de professions et d'in-
dustries institués dans la ville de Fribourg
pour l’élection des conseils de prud'hommes,

p. 66 et 89. PROPRIÉTÉ (Loi du 9 mai 1903 relative à la vente

avec réserve de), p. 50. PRUD'HOMMES (Arrêtés des 7 août et 30 septem

bre 1903 convoquant les groupes de professions et d'industries institués dans la ville de Fribourg pour l'élection des conseils de), p. 66 et 89.

RÉCLAMATIONS adressées aux autorités administra

tives (Circulaire du 14 août 1903 relative au

timbre des), p. 138. RÉCLUSION (Loi du 9 mai 1903 relative au jeune

délinquant qui aurait encouru la peine de

la), p. 50. RECOURS adressés aux autorités administratives et

judiciaires (Circulaire du 14 août 1903 relative

au timbre des), p. 138. -- (Circulaire du 30 septembre 1903 relative aux

délais de), p. 142. RÈGLEMENT DU GRAND CONSEIL (Loi du 6 mai 1903

modifiant les art. 54 et 55 du), p. 33. RÉHABILITATION (Circulaire du 17 septembre 1903

relative à la publication des jugements en),

p. 141. RENARD. Voir CHASSE. RESPONSABILITÉ CIVILE. Arrêté du Conseil fédéral

du 24 décembre 1903 interdisant de porter des

sacs de 125 kg, p. 137. REVACCINATIONS. Voir VACCINATIONS. REVENUS (Décret du 16 novembre 1903 fixant

pour 1904 le taux de l'impôt sur les fortunes

et les), p. 109. REVISION DES ART. 32bis ET 72 DE LA CONSTITUTION

FÉDÉRALE (Arrêté du 26 octobre 1903 indiquant le résultat de la votation sur les lois et arrêtés fédéraux concernant la), p. 94.

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