INTERDICTION des majeurs et des auberges. Circulaire du 17 septembre 1903 relative à la publication dans la Feuille officielle des jugements, p. 141.

INSOLVABILITÉ INEXCUSABLE (Circulaire du 17 septembre 1903 relative à la publication des jugements portant privation des droits politiques pour), p. 141.

INSTRUCTION PUBLIQUE:

Loi du 9 mai 1903 sur l'organisation du
Technicum, p. 54.

Loi fédérale du 25 juin 1903 concernant la
subvention de l'école primaire gratuite, p. 121.
Voir FONDATIONS, UNIVERSITÉ.

J

JETONS de présence. Voir INDEMNITÉS.

JEUNE FÉDÉRAL. Voir FÊTE D'ACTIONS DE GRACE. JEUNES DÉLINQUANTS (Loi du 9 mai 1903 concernant les), p. 50.

JUGE Compétent pour prononcer les peines prévues par la loi fédérale du 29 mars 1901 sur la taxe d'exemption du service militaire, p. 12. JUGE DE PAIX DE CHATEL-ST-DENIS (Arrêté du 9 janvier 1903 fixant les jours de séance du), p. 5.

JUGEMENTS d'interdiction, de privation des droits politiques et de réhabilitation. Circulaire du

17 septembre 1903 relative à leur publication dans la Feuille officielle, p. 141.

JUNGO, PIERRE, à Schmitten. Arrêté du 5 mai 1903 concernant son élection comme député au Grand Conseil, p. 30.

PIERRE-ALOYSE (Arrêté du 5 mai 1903 pour le remplacement comme député du cercle de la Singine de feu M.), p. 30.

JUSTICE. Arrêté du 26 mars 1903 désignant l'autorité judiciaire compétente pour prononcer les peines prévues par la loi fédérale du 29 mars 1901 sur la taxe d'exemption du service militaire, p. 12.

Loi du 9 mai 1903 sur la peine conditionnelle, p. 48.

Loi du 9 mai 1903 modifiant diverses dispositions du Code pénal, p. 50.

Voir DIRECTION DE LA JUSTICE.

DE PAIX DE CHATEL-ST-DENIS (Arrêté du 9 janvier 1903 fixant les jours de séance de la), p. 5.

L

LACS DE NEUCHATEL ET DE MORAT (Décret du 11 novembre 1903 allouant une subvention

annuelle complémentaire à la Société de navigation à vapeur sur les), p. 107.

LE BRY. Arrêté du 7 août 1903 concernant la répartition des frais de correction de la section

Vuisternens-Le Bry de la route Villaz-SaintPierre-Le Bry et du raccordement de cette route à Farvagny-le-Grand, p. 73.

LENTIGNY. Décret du 6 mai 1903 pour la correction, dans le village, du chemin tendant de la route cantonale à l'église paroissiale, p. 35. (Décret du 6 mai 1903 pour la correction d'un tronçon de la route de Cottens à), p. 38. LIÈVRES. Voir CHASSE.

M

MAÇONS (Loi du 9 mai 1903 concernant l'écoleatelier de tailleurs de pierre et de), p. 54. MAISON DE DISCIPLINE (Loi du 9 mai 1903 relative à l'internement des jeunes délinquants dans une), p. 50.

MAJEURS (Circulaire du 17 septembre 1903 concernant la publication de l'interdiction civile des), p. 141.

MALADIES CONTAGIEUSES DU BÉTAIL. Arrêté du

21 avril 1903 sur la police des alpages, p. 18. MANNENS-GRANDSIVAZ. Décret du 11 novembre 1903 pour la construction d'une route de Prezvers-Noréaz à Grandsivaz, p. 97.

MARCHES rière Matran (Arrêté du 9 janvier 1903 concernant la répartition des frais de réparation du pont des), p. 7.

MASSONNENS A BERLENS (Décret du 6 mai 1903 pour

la restauration du pont voûté sur la Neirigue, route de), p. 40.

MATRAN. Arrêté du 9 janvier 1903 concernant la répartition des frais de réparations exécutées

aux ponts du Riaux et des Marches, p. 7. MÉCANIQUE (Loi du 9 mai 1903 concernant l'école de), p. 54.

MÉMOIRES adressés aux autorités administratives et judiciaires (Circulaire du 14 août 1903 relative au timbre des), p. 138.

MENUISIERS (Loi du 9 mai 1903 concernant l'école-atelier de), p. 54.

MÉTIERS (Loi du 9 mai 1903 concernant la section B du Technicum relative à des), p. 54. MILITAIRE (Arrêté du 26 mars 1903 désignant l'autorité judiciaire compétente pour pro-noncer les peines prévues par la loi fédérale du 29 mars 1901 sur la taxe d'exemption du service), p. 12.

MOBILIER (Arrêté du 24 octobre 1903 imposant une contribution aux Compagnies d'assurance du), p, 92.

MOLE nord-est du port d'Estavayer (Décret du 11 novembre 1903 concernant les réparations exécutées au), p. 104.

MORAT (Décret du 11 novembre 1903 allouant une subvention annuelle complémentaire à la Société de navigation à vapeur sur les lacs de Neuchâtel et de), p. 107.

MORT (Loi du 9 mai 1903 sur la peine à infliger au jeune délinquant ayant agi avec dis

cernement et ayant encouru la peine de), p. 50.

MOULINS. Arrêté du Conseil fédéral du 24 décembre 1903 interdisant de porter des sacs de plus de 100 kg. p. 137.

MUHLETHAL ET WUNNEWYL (Décret du 8 mai 1903 pour la construction de la route de la station de Schmitten à), p. 45.

N

NATIONALITÉ SUISSE (Loi fédérale du 25 juin 1903 sur la renonciation à la), p. 125.

NATURALISATION DES ÉTRANGERS (Loi fédérale du 25 juin 1903 sur la), p. 125.

NATURALISTES (Arrêté du 18 juillet 1903 conférant la personnalité juridique à la fondation de feu M. le Dr Westermaier, professeur à l'Université, en faveur de la formation de), p. 61. NAVIGATION A VAPEUR (Loi fédérale du 19 décembre 1902 concernant la durée du travail dans l'exploitation des entreprises de), p. 113. A VAPEUR SUR LES LACS DE NEUCHATEL ET DE MORAT (Décret du 11 novembre 1903 allouant une subvention annuelle complémentaire à la Société de), p. 107.

NEIRIGUE, ROUTE DE MASSONNENS A BERLENS (Dé

cret du 6 mai 1903 pour la restauration du pont voûté sur la), p. 40.