compétente pour prononcer les peines prévues par la loi fédérale du 29 mars 1901 sur la taxe d'), p. 12. EXPÉDITION d'actes délivrés par les fonctionnaires, les officiers publics, les greffiers, les secrétaires des autorités administratives communales et cantonales (Circulaire du 14 août 1903 relative au timbre d'), p. 138.

EXPLOITATION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET

DE COMMUNICATIONS (Loi fédérale du 19 décembre 1902 concernant la durée du travail dans l'), p. 113. EXTRAITS d'actes délivrés par les fonctionnaires, les officiers publics, les greffiers, les secrétaires des autorités administratives communales et cantonales (Circulaire du 14 août 1903 relative au timbre des), p. 138.

F

FABRIQUES. Arrêté du Conseil fédéral du 24 décembre 1903 interdisant de porter des sacs de 125 kg. p. 137.

FARVAGNY-LE-GRAND (Arrêté du 7 août 1903 concernant la répartition des frais de correction de la route Villaz-St-Pierre-le-Bry (section Vuisternens-le-Bry) et du raccordement de cette route à), p. 73.

FÊTE D'ACTIONS DE GRACES (Arrêté du 22 août 1903 concernant la), p. 81.

FEU (Arrêté du 24 octobre 1903 imposant aux Compagnies d'assurance du mobilier une contribution aux frais du service de sûreté contre le), p. 92.

FEUILLE OFFICIELLE (Circulaire du 17 septem-

bre 1903 concernant la publication des jugements dans la), p. 141.

FIÈVRE APHTEUSE. Arrêté du 21 avril 1903 sur la police des alpages, p. 18.

FINANCES. Décret du 12 mai 1903 concernant l'emprunt 3% d'une somme de 40 millions, p. 57.

Déclaration du 19 octobre 1903 entre la Suisse et la Russie concernant la situation des sociétés par actions et autres associations financières, p. 133.

FLAMATT-NEUENEGG (Arrêté du 29 décembre 1903 concernant la répartition des frais de réparation de la route), p. 111.

FONCTIONNAIRES PUBLICS (Circulaire du 14 août 1903 relative au timbre des expéditions, copies, extraits d'actes délivrés par les). p. 138.

Voir EMPLOIS PUBLICS.

FONDATIONS en faveur de l'Université :

Arrêté du 18 juillet 1903 concernant la mémoire de feu M. le Dr Max Westermaier, p. 61, Arrêté du 18 juillet 1903 concernant la mémoire de M. L. Grivel, 64.

FORTUNES (Décret du 16 novembre 1903 fixant pour 1904 le taux de l'impôt sur les), p. 109. FRIBOURG. Arrêtés des 7 août et 30 septembre 1903

pour l'élection des Conseils de prud'hommes, p. 66 et 89.

FRIBOURG (Arrêté du 7 août 1903 concernant la circulation des cycles sur les ponts suspendus de), p. 76.

G

GALLINACÉES DES MONTAGNES (Arrêté du 14 août 1903 fixant la durée de la chasse aux), p. 78.

GÉOMÈTRES (Loi du 9 mai 1903 pour la création d'une école de), p. 54.

GIBIER. Voir CHASSE.

GRAND CONSEIL (Arrêté du 5 mai 1903 concernant l'élection d'un député du cercle de la Singine au), p. 30.

(Loi du 6 mai 1903 revisant les art. 54 et 55 du Règlement du), p. 33.

GRANDSIVAZ (Décret du 11 novembre 1903 pour la

construction d'une route de Prez-vers-Noréaz à), p. 97.

GRAINS de plus de 100 kg. poids net (Arrêté du Conseil fédéral du 24 décembre 1903 interdisant de porter des charges de), p. 137. GREFFE, prévu à l'art. 3 de la loi du 28 novembre 1902 (Circulaire du 30 septembre 1903 relative à la production au dossier de toute cause civile de l'avis du), p. 142.

GREFFIERS DE TRIBUNAUX ET DE JUSTICES DE PAIX : (Circulaire du 14 août 1903 relative au timbre

des expéditions, copies, extraits d'actes délivrés par les), p. 138.

Circulaire du 17 septembre 1903 relative à la publication des jugements dans la Feuille officielle, p. 141.

GRIVEL, LOUIS, DIRECTEUR DE LA BANQUE DE L'ETAT, bienfaiteur de l'Université (Arrêté du 18 juillet 1903 concernant les mesures prises pour garder la mémoire de feu M.), p. 64. GROUPES DE PROFESSIONS ET D'INDUSTRIES institués dans la ville de Fribourg (Arrêtés des 7 août et 30 septembre 1903 convoquant pour l'élection des Conseils de prud'hommes les), p. 66 et 89.

H

HANNETONS (Arrêté du 1er avril 1903 concernant la destruction des), p. 14.

HEITENRIED (Décret du 8 mai 1903 pour la construction de la 3me et 4me sections de la route de Schmitten à), p. 43.

I

IMMEUBLES. Voir IMPOT SUR LES FORTUNES. IMPOT SUR LES FORTUNES ET LES REVENUS (Décret du 16 novembre 1903 fixant pour 1904 le taux

de l'), p. 109.

IMPOT SUR LES SOCIÉTÉS D'ASSURANCE MOBILIÈRE. Arrêté du 24 octobre 1903 imposant à ces Compagnies une contribution aux frais du service de sûreté contre le feu, p. 92.

IMPOTS COMMUNAUX ET PAROISSIAUX SUR LES CÉDULES DE LA CAISSE HYPOTHÉCAIRE (Arrêté du 25 septembre 1903 concernant la perception des), p. 83.

INCENDIE (Arrêté du 24 octobre 1903 imposant

aux Compagnies d'assurance du mobilier

une contribution aux frais de service de sûreté contre l'), p. 92. INDEMNITÉS des députés, présidents et secrétaires

du Grand Conseil (Loi du 6 mai 1903 revisant les art. 54 et 55 du Règlement relatif aux), p. 33. INDUSTRIES. Arrêtés des 7 août et 30 septembre 1903 concernant les groupes de professions et d'industries institués dans la ville de Fribourg pour l'élection des Conseils de prud'hommes, p. 66 et 89.

Déclaration du 19 octobre 1903 entre la Suisse et la Russie concernant la situation des sociétés par actions et autres associations commerciales, industrielles et financières, p. 133.

Voir COMMERCE ET INDUSTRIE.

INITIATIVE populaire relative à l'élection du Conseil national (Arrêté du 26 octobre 1903 sur l'arrêté fédéral du 19 mars 1903 concernant l'), p. 94.