COMPAGNIES D'ASSURANCE DU MOBILIER (Arrêté du 24 octobre 1903 imposant une contribution aux), p. 92.

CONFÉDÉRATION Suisse (Déclaration du 19 octo

bre 1903 concernant la situation des sociétés par actions et autres associations commerciales, industrielles et financières, entre la Russie et la), p. 133.

CONSEIL D'ETAT. Circulaire du 14 août 1903 aux autorités administratives et judiciaires relative au timbre noir, p. 138.

NATIONAL (Arrêté du 26 octobre 1903 indiquant le résultat de la votation de la veille sur l'arrêté fédéral du 19 mars 1903 relatif à l'élection du), p. 94. CONSEILS DE PRUD'HOMMES (Arrêtés des 7 août et

30 septembre 1903 convoquant les groupes de professions et d'industries institués dans la ville de Fribourg pour l'élection des), p. 66, 89.

CONSTITUTION FÉDÉRALE:

Arrêté du 19 mars 1903 donnant le résultat de la votation populaire sur la loi fédérale concernant le tarif des douanes, p. 9.

(Arrêté du 26 octobre 1903 indiquant le résultat de la votation sur les lois et arrêtés fédéraux concernant les art. 32bis et 72 de la), p. 94.

CONSTRUCTION CIVILE (Loi du 9 mai 1903 pour l'établissement d'une école de), p. 54.

CONTRIBUTION aux frais du service de sûreté contre

le feu (Arrêté du 24 octobre 1903 imposant aux Compagnies d'assurance du mobilier une), p. 92.

CONVENTION du 22/23 avril 1903 relative à l'emprunt 3 % d'une somme de 40 millions de francs (Décret du 12 mai 1903 ratifiant la), p. 57.

COPIES

AUTHENTIQUES

D'ACTES (Circulaire du 14 août 1903 relative au timbre des), p. 138. CORBIÈRES (Arrêté du 7 août 1903 concernant la circulation des cycles sur le pont suspendu de), p. 76.

COTTENS A LENTIGNY (Décret du 6 mai 1903 pour la correction d'un tronçon de la route de), p. 38.

CYCLES sur les ponts suspendus de Fribourg et de Corbières (Arrêté du 7 août 1903 concernant la circulation des), p. 76.

D

DÉBARCADÈRE D'ESTAVAYER (Décret du 11 novembre 1903 pour la reconstruction du), p. 104. DÉCLARATION du 19 octobre 1903 entre la Suisse

et la Russie concernant la situation des Sociétés par actions et des autres associations commerciales, industrielles et financières, p. 133.

DÉLAIS DE RECOURS (Circulaire du 30 septembre 1903 relative aux), p. 142.

DÉLINQUANTS (Loi du 9 mai 1903 concernant les

jeunes), p. 50.

DEMANDES adressées aux autorités administratives

et judiciaires (Circulaire du 14 août 1903 relative au timbre des), p. 138.

DÉPUTÉ du cercle de la Singine au Grand Conseil (Arrêté du 5 mai 1903 pour le remplacement d'un), p. 30.

DÉPUTÉS AU GRAND CONSEIL (Loi du 6 mai 1903 revisant les art. 54 et 55 du règlement relatif aux indemnités des), p. 33.

AU CONSEIL NATIONAL, Voir CONSEIL NATIONAL. DÉTENTION PRÉVENTIVE (Loi du 9 mai 1903 complétant l'art. 29 du Code pénal relatif à la), p. 50.

DIRECTION DE LA JUSTICE. Circulaire du 17 septembre 1903 relative à la publication des jugements dans la Feuille officielle, p. 141. DES FINANCES. Décret du 12 mai 1903 ratifiant la convention du 22/23 avril 1903 relative à l'emprunt 3 % d'une somme de 40 millions, p. 57.

DISCERNEMENT (Loi du 9 mai 1903 relative aux prévenus âgés de moins de 18 ans ayant agi sans), p. 50.

DISCIPLINE. Voir MAISON DE DISCIPLINE.

DOSSIER DE CAUSE. Circulaire du 30 septembre 1903

relative à la production de l'avis du greffe prévu à l'art. 3 de la loi du 28 novembre 1902, p. 142.

DOUANES (Arrêté du 19 mars 1903 donnant le

résultat de la votation sur la loi fédérale concernant le tarif des), p. 9.

DROIT FIXE (timbre noir) Circulaire du 14 août 1903 relative à l'application du), p. 138. DROITS POLITIQUES (Circulaire du 17 septembre 1903 relative à la privation des), p. 141.

E

EBÉNISTES (Loi du 9 mai 1903 sur l'établissement d'une école-atelier de menuisiers et), p. 54. ECOLE DES ARTS ET MÉTIERS (Loi du 9 mai 1903 sur l'organisation de l'), p. 54.

PRIMAIRE PUBLIQUE (Loi fédérale du 25 juin 1903 concernant la subvention de l'), p. 121. ELECTION D'UN DÉPUTÉ du cercle de la Singine (Arrêté du 5 mai 1903 concernant l'), p. 30. DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES de la ville de Fribourg (Arrêtés des 7 août et 30 septembre 1903 concernant l'), p. 66 et 89.

DU CONSEIL NATIONAL (Arrêté du 26 octobre 1903 concernant l'), p. 94.

ELECTROTECHNIQUE (Loi du 9 mai 1903 relative à la création d'une école d'), p. 54.

EMPLOIS PULLICS OU PRIVÉS (Décret du 16 novembre 1903 fixant le taux de l'impôt sur les revenus provenant d'), p. 109.

EMPRUNT3% de 40 millions (Décret du 12 mai 1903 concernant l'), p. 57.

ENFANTS. Arrêté du 24 avril 1903 concernant les vaccinations, p. 25.

NATURELS (Loi du 9 mai 1903 relative à la peine à infliger à celui qui ne s'acquitte pas des prestations imposées par la législation sur les), p. 50, 52.

ENTREPOTS (Arrêté fédéral du 24 décembre 1903 concernant l'interdiction de porter des sacs

de 125 kg. dans les moulins et les), p. 137. ENTREPRISES D'ASSURANCE MOBILIÈRE (Arrêté du 24 octobre 1903 imposant une contribution aux), p. 92.

DE TRANSPORT ET DE COMMUNICATIONS (Loi fédérale du 19 décembre 1902 concernant la durée du travail dans l'exploitation des), p. 113.

EPIZOOTIES. Arrêté du 21 avril 1903 sur la police des alpages, p. 18.

ESTAVAYER-LE-LAC. Décret du 11 novembre 1903 pour la reconstruction du débarcadère et les réparations exécutées au môle N.-E. du port, p. 104.

ETAT CIVIL (Circulaire du 14 août 1903 relative au timbre des extraits délivrés par les officiers d'), p. 138.

ETRANGERS (Loi fédérale du 25 juin 1903 sur la naturalisation des), p. 125.

Arrêté fédéral du 26 octobre 1903 créant un
Bureau suisse de police centrale, p. 135.

EXEMPTION DU SERVICE MILITAIRE (Arrêté du 26 mars 1903 désignant l'autorité judiciaire