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AGRICULTURE. Arrêté du 21 avril 1903 sur la police des alpages, p. 18.

AMENDE (Loi du 9 mai 1903 sur le sursis au paiement d'une), p. 48.

ANTHROPOMÉTRIE. Arrêté fédéral du 26 octobre 1903 pour la création d'un Bureau suisse de police centrale et la classification des signalements anthropométriques, p. 135.

ARSES. (Décret du 11 novembre 1903 pour la reconstrction du chemin de Vernez-Dessous aux), p. 100.

ARTS ET MÉTIERS (Loi du 9 mai 1903 sur l'organisation de l'école des), p. 54.

ASSOCIATIONS

ET

COMMERCIALES, INDUSTRIELLES FINANCIÈRES (Déclaration du 19 octobre 1903 concernant les Sociétés par actions et autres), p. 133.

ASSURANCE DU MOBILIER (Arrêté du 24 octobre 1903 imposant une contribution aux frais du service de sûreté contre le feu aux compagnies d'), p. 92.

AUBERGES (Circulaire du 17 septembre 1903 relative à la publication des jugements d'interdiction d'), p. 141.

AUTOMOBILES. Arrêté du 7 août 1903 concernant

la circulation des cycles sur les ponts suspendus, p. 76.

AUTORITÉS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. Circulaire du 14 août 1903 relative à des contraventions à la loi sur le timbre, p. 138.

AVOCATS. Circulaire du 30 septembre 1903 relative à la date du délai de recours, p. 142. AVRY-SUR-MATRAN. Voir Matran.

B

BAN DE CHASSE. Arrêté du 14 août 1903 concernant l'ouverture de la chasse, p. 78.

BANQUE D'ETAT (Décret du 12 mai 1903 concernant l'emprunt 3% appliqué en partie à l'aug. mentation du capital d'exploitation de la), p. 57.

BARREAU (Circulaire du 30 septembre 1903 aux membres du), p. 142.

BERLENS (Décret du 6 mai 1903 pour la restauration du pont sur la Neirigue, route de Massonnens à), p. 40.

BÉTAIL. Arrêté du 21 avril 1903 sur la police des alpages, p. 18.

BRETS, route de Villariaz à Vuisternens (Décret du 11 novembre 1903 pour la reconstruction du pont sur le canal des), p. 102.

BRY. Arrêté du 7 août 1903 concernant la répartition des frais de correction de la route Villaz-St-Pierre-Le), p. 73.

BUREAU SUISSE DE POLICE CENTRALE (Arrêté fédéral du 26 octobre 1903 pour la création d'un), p. 135.

C

CAISSE HYPOTHÉCAIRE (Arrêté du 25 septembre 1903 concernant la perception des impôts commu

naux et paroissiaux sur les cédules de la), P, 83.

CANAL DES BRETS (Décret du 11 novembre 1903 pour la reconstruction du pont sur le), p. 102.

CAPITAUX, Voir IMPOTS.

CASIER JUDICIAIRE (Arrêté fédéral du 26 octobre 1903 concernant le service central du), p. 135. CÉDULES DE LA CAISSE HYPOTHÉCAIRE (Arrêté du 25 septembre 1903 concernant la perception des impôts communaux et paroissiaux sur les), p. 83.

CERFS. Voir CHASSE.

CHAMOIS. Voir CHASSE.

CHANCELIER D'ETAT, comme 1er secrétaire du Grand Conseil. Loi du 6 mai 1903 fixant ses indemnités de séance, p. 33.

CHARGES de grains, de plus de 100 kilos (Arrêté fédéral du 24 décembre 1903 interdisant de faire porter des), p. 137.

CHARMEY. Décret du 11 novembre 1903 pour la reconstruction du chemin de Vernez-Dessous aux Arses, p. 100.

CHASSE (Arrêté du 14 août 1903 fixant les dates d'ouverture et la durée de la), p. 78.

CHATEL-ST-DENIS (Arrêté du 9 janvier 1903 fixant les jours de séance du juge et de la justice de paix de), p. 5. CHEMIN dans le village de Lentigny tendant de la route cantonale à l'église paroissiale (Décret du 6 mai 1903 pour la correction du), p. 35.

de Vernez-Dessous aux Arses dans le territoire de Charmey. Décret du 11 novembre 1903 pour la reconstruction du), p. 100.

CHEMINS DE FER (Loi fédérale du 19 décembre 1902 concernant la durée du travail dans l'exploitation des entreprises de), p. 113.

CHEVREUILS. Voir CHASSE.

CIRCULAIRE du 14 août 1903 relative à l'application du droit fixe soit timbre avec empreinte noire, p. 138.

du 17 septembre 1903 relative à la publication des jugements dans la Feuille officielle, P. 141.

du 30 septembre 1903 relative aux délais de recours, p. 142.

CODE DE PROCÉDURE CIVILE (Circulaire du 30 sep

tembre 1903 relative à l'application de l'art. 4 de la loi du 28 novembre 1902 modifiant quelques dispositions du), p. 142.

PÉNAL (CANTONAL) :

Loi du 9 mai 1903 sur la peine conditionnelle, p. 48.

(Loi du 9 mai 1903 modifiant les art. 29, 61, 62, 384 et 430 du), p. 50.

CODE PÉNAL FÉDÉRAL (Arrêté du 26 octobre 1903 indiquant le résultat de la votation populaire sur la loi fédérale du 12 décembre 1902 complétant le), p. 94.

DE PROCÉDURE PÉNALE:

Arrêté du 26 mars 1903 indiquant l'autorité compétente pour prononcer les peines prévues par la loi fédérale du 29 mars 1901 sur la taxe d'exemption du service militaire, p. 12. Loi du 9 mai 1903 sur la peine conditionnelle, p. 48.

Loi du 9 mai 1903 modifiant diverses dispositions du Code pénal, p. 50.

COMMERCE. Déclaration du 19 octobre 1903 entre la Suisse et la Russie concernant la situation des Sociétés par actions (anonymes) et autres associations commerciales, p. 133.

COMMERCE ET L'INDUSTRIE (Décret du 16 novembre 1903 fixant pour 1904 le taux de l'impôt sur le), p. 109.

COMMISSAIRES-GEOMÈTRES. Loi du 9 mai 1903 sur l'établissement d'une école de géomètres, p. 54.

COMMUNICATIONS (Loi fédérale du 19 décembre 1902

concernant la durée du travail dans l'exploitation des entreprises de transport et de), p. 113.

COMMUNE (Arrêté du 25 septembre 1903 concernant la perception, sur les cédules de la Caisse hypothécaire, de l'impôt de), p. 83.

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