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AGRICULTURE. Arrêté du 21 avril 1903 sur la police

des alpages, p. 18. AMENDE (Loi du 9 mai 1903 sur le sursis au paie

ment d'une), p. 48. ANTHROPOMÉTRIE. Arrêté fédéral du 26 octobre 1903

pour la création d'un Bureau suisse de police centrale et la classification des signalements

anthropométriques, p. 135. ARSES. (Décret du 11 novembre 1903 pour la re

constrction du chemin de Vernez-Dessous

aux), p. 100. ARTS ET MÉTIERS (Loi du 9 mai 1903 sur l'organi

sation de l'école des), p. 54. ASSOCIATIONS COMMERCIALES, INDUSTRIELLES ET

FINANCIÈRES (Déclaration du 19 octobre 1903 concernant les Sociétés par actions et autres),

p. 133. ASSURANCE DU MOBILIER (Arrêté du 24 octobre 1903

imposant une contribution aux frais du service de sûreté contre le feu aux compagnies

d'), p. 92. AUBERGES (Circulaire du 17 septembre 1903 relative

à la publication des jugements d'interdiction

d'), p. 141. AUTOMOBILES. Arrêté du 7 août 1903 concernant

la circulation des cycles sur les ponts sus

pendus, p. 76. AUTORITÉS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. Cir

culaire du 14 août 1903 relative à des contraventions à la loi sur le timbre, p. 138.

Avocats. Circulaire du 30 septembre 1903 relative

à la date du délai de recours, p. 142. AVRY-SUR-MATRAN. Voir Matran.

BAN DE CHASSE. Arrêté du 14 août 1903 concernant

l'ouverture de la chasse, p. 78. BANQUE D'ETAT (Décret du 12 mai 1903 concernant

l’emprunt 3 % appliqué en partie à l'aug. mentation du capital d'exploitation de la),

p. 57.

BARREAU (Circulaire du 30 septembre 1903 aux

membres du), p. 142. BERLENS (Décret du 6 mai 1903 pour la restaura

tion du pont sur la Neirigue, route de Mas

sonnens à), p. 40. BÉTAIL. Arrêté du 21 avril 1903 sur la police des

alpages, p. 18. BRETS, route de Villariaz à Vuisternens (Décret

du 11 novembre 1903 pour la reconstruction

du pont sur le canal des), p. 102. BRY. Arrêté du 7 août 1903 concernant la répar

tition des frais de correction de la route

Villaz-St-Pierre-Le), p. 73. BUREAU SUISSE DE POLICE CENTRALE (Arrêté fédéral

du 26 octobre 1903 pour la création d'un), p. 135.

CAISSE HYPOTHÉCAIRE (Arrêté du 25 septembre 1903

concernant la perception des impôts communaux et paroissiaux sur les cédules de la),

P, 83. CANAL DES BRETS (Décret du 11 novembre 1903 pour

la reconstruction du pont sur le), p. 102. CAPITAUX, Voir IMPOTS. CASIER JUDICIAIRE (Arrêté fédéral du 26 octobre 1903

concernant le service central du), p. 135. CÉDULES DE LA CAISSE HYPOTHÉCAIRE (Arrêté du

25 septembre 1903 concernant la perception des impôts communaux et paroissiaux sur

les), p. 83. CERFs. Voir CHASSE. Chamois. Voir CHASSE. CHANCELIER D'ETAT, comme 1er secrétaire du Grand

Conseil. Loi du 6 mai 1903 fixant ses indem

nités de séance, p. 33. CHARGES de grains, de plus de 100 kilos (Arrêté

fédéral du 24 décembre 1903 interdisant de

faire porter des), p. 137. CHARMEY. Décret du 11 novembre 1903 pour la

reconstruction du chemin de Vernez-Dessous

aux Arses, p. 100. CHASSE (Arrêté du 14 août 1903 fixant les dates

d'ouverture et la durée de la), p. 78.

CHATEL-ST-DENIS (Arrêté du 9 janvier 1903 fixant

les jours de séance du juge et de la justice de

paix de), p. 5. CHEMIN dans le village de Lentigny tendant de la

route cantonale à l'église paroissiale (Décret du 6 mai 1903 pour la correction du),

p. 35. -- de Vernez-Dessous aux Arses dans le terri

toire de Charmey. Décret du 11 novembre 1903

pour la reconstruction du), p. 100. CHEMINS DE FER (Loi fédérale du 19 décembre 1902

concernant la durée du travail dans l'exploi

tation des entreprises de), p. 113. CHEVREUILS. Voir CHASSE. CIRCULAIRE du 14 août 1903 relative à l'application

du droit fixe soit timbre avec empreinte noire,
p. 138.
du 17 septembre 1903 relative à la publica-
tion des jugements dans la Feuille officielle,
p. 141.
du 30 septembre 1903 relative aux délais de

recours, p. 142. CODE DE PROCÉDURE CIVILE (Circulaire du 30 sep

tembre 1903 relative à l'application de l'art. 4
de la loi du 28 novembre 1902 modifiant
quelques dispositions du), p. 142.
PÉNAL (CANTONAL) :
Loi du 9 mai 1903 sur la peine condition-
nelle, p. 48.
(Loi du 9 mai 1903 modifiant les art. 29, 61,
62, 384 et 430 du), p. 50.

CODE PÉNAL FÉDÉRAL (Arrêté du 26 octobre 1903

indiquant le résultat de la votation populaire
sur la loi fédérale du 12 décembre 1902 com-
plétant le), p. 94.
DE PROCÉDURE PÉNALE :
Arrêté du 26 mars 1903 indiquant l'autorité
compétente pour prononcer les peines prévues
par la loi fédérale du 29 mars 1901 sur la
taxe d’exemption du service militaire, p. 12.
Loi du 9 mai 1903 sur la peine conditionnelle,
p. 48.
Loi du 9 mai 1903 modifiant diverses dispo-

sitions du Code pénal, p. 50. COMMERCE. Déclaration du 19 octobre 1903 entre

la Suisse et la Russie concernant la situation des Sociétés par actions (anonymes) et autres

associations commerciales, p. 133. COMMERCE ET L'INDUSTRIE (Décret du 16 novem

bre 1903 fixant pour 1904 le taux de l'impôt

sur le), p. 109. COMMISSAIRES-GÉOMÈTRES. Loi du 9 mai 1903 sur

l'établissement d'une école de géomètres,

p. 54. COMMUNICATIONS (Loi fédérale du 19 décembre 1902

concernant la durée du travail dans l'exploitation des entreprises de transport et de),

p. 113. COMMUNE (Arrêté du 25 septembre 1903 concer

nant la perception, sur les cédules de la Caisse hypothécaire, de l'impôt de), p. 83.

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