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CONSIDÉRANT : Que toutes les formalités ont été remplies par la commune pétitionnaire ;

Qu'il y a lieu, par conséquent, de faire application des dispositions de la loi sur les routes ; Sur la proposition du Conseil d'Etat,

DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER.

Il est alloué à la commune de Charmey un subside maximum de 1,900 fr. pour la reconstruction du chemin communal tendant du Vernez-Dessous au hameau des Arses.

ART. 2. — Ce subside sera acquitté en une annuité, à prévoir au budget de 1904.

ART. 3. — Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret.

Donné en Grand Conseil, à Fribourg, le 11 novembre 1903.

Le président : E. BISE.
Le 1er secrétaire : C. GODEL.

LE CONSEIL D'ÉTAT

DU CANTON DE FRIBOURG ordonne la publication du présent décret par la voie de la Feuille officielle. Donné en Conseil

Conseil d'Etat, à Fribourg, le 27 novembre 1903.

Le président : GEORGES PYTHON.

Le chancelier : G. GODEL.

DÉCRET

du 11 novembre 1903

allouant un subside à la commune de Villariaz pour la reconstruction du pont sur le canal des Brets, route communale de Villariaz à Vuisternens.

LE GRAND CONSEIL

DU CANTON DE FRIBOURG

VU :

La décision du Conseil d'Etat du 6 juillet 1901, adoptant le projet présenté par la commune de Villariaz pour la reconstruction du pont sur le canal des Brets, route communale de Villariaz à Vuisternens ;

Le procès-verbal de la reconnaissance des travaux, constatant que ceux-ci ont été, en général, bien exécutés et sont conformes au projet approuvé;

Le compte fourni par la commune de Villariaz et vérifié par la Direction des Travaux publics, indiquant une dépense de 2,548 fr. 15;

La pétition de la commune de Villariaz, en date du 11 août 1903, demandant l'allocation du subside prévu à l'art. 57 de la loi sur les routes :

CONSIDÉRANT :

Que toutes les formalités ont été remplies par la commune pétitionnaire ;

Qu'il y a lieu, par conséquent, de faire application des dispositions de la loi sur les routes ;

Sur la proposition du Conseil d'Etat,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER.

Il est alloué à la commune de Villariaz un subside maximum de 1,000 fr. pour la reconstruction du pont sur le canal des Brets, route communale de Villariaz à Vuisternens, et l'amélioration des voies d'accès à ce pont.

ART. 2. - Ce subside sera acquitté en une annuité, à prévoir au budget de 1904.

ART. 3. - Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret.

Donné en Grand Conseil, à Fribourg, le 11 novembre 1903.

Le président : E. BISE.

Le 1er secrétaire : C. GODEL.

LE CONSEIL D'ÉTAT

DU CANTON DE FRIBOURG

ordonne la publication du présent décret par la voie de la Feuille officielle.

Donné en Conseil d'Etat, à Fribourg, le 27 novembre 1903.

Le président : GEORGES PYTHON.

Le chancelier : G. GODEL.

DÉCRET

du 11 novembre 1903

allouant un subside à la commission du port

d'Estavayer pour la reconstruction du débar cadère de cette ville et les réparations exécutées au môle nord-est du port.

LE GRAND CONSEIL

DU CANTON DE FRIBOURG

VU :

La décision du Conseil d'Etat, du 29 juillet 1902, approuvant le projet et le devis présentés par la commission du port d'Estavayer pour la recons

truction du débarcadère de cette ville et les réparations à exécuter au môle nord-est du port ;

Le procès-verbal de la reconnaissance des travaux, constatant que ceux-ci ont été exécutés conformément au projet et à l'entière satisfaction de l'administration cantonale :

Le compte fourni par la commission du port et vérifié par la Direction des Travaux publics, indiquant une dépense de 19,333 fr. 55 ;

La pétition de la commission du port d’Estavayer, en date du 14 août 1903, demandant l'allocation du subside prévu à l'art. 24 de la loi du 10 mai 1881 sur les eaux navigables ;

CONSIDÉRANT :

Que toutes les formalités ont été remplies par la commission pétitionnaire ;

Qu'il y a lieu, par conséquent, de faire application des dispositions de la loi sur les eaux navigables ;

Sur la proposition du Conseil d'Etat,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER.

Il est alloué à la commission du port d’Estavayer un subside maximum de 7,700 fr. pour la reconstruction du débarcadère de cette ville et les réparations exécutées au môle nord-est du port.

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