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Les audiences du juge et de la justice de paix de Châtel-St-Denis étant données aussi le mercredi et dans le même local, il y a lieu de leur assigner un autre jour de séance;

La justice de paix s'est prononcée pour le samedi ;

Sur la proposition de la Direction de la Justice, des Cultes, des Communes et Paroisses,

• ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Les jours de séance du juge de paix du 2me cercle de la Veveyse (ChâtelSt-Denis) sont fixés sur le 1er et le 3me samedi, et les jours de séance de la justice de paix sur le 2me et le 4me samedi de chaque mois, à l'heure fixée par le règlement du 24 août 1895.

ART. 2. – L'art. 2 du dit règlement est modifié dans le sens qui précède en ce qui concerne le juge et la justice de paix de Châtel-St-Denis.

ART. 3. — Le présent arrêté entrera en vigueur dès le 1er février 1903. Il sera publié par triple insertion dans la Feuille officielle.

Donné en Conseil d'Etat, à Fribourg, le 9 janvier 1903.

Le président : GEORGES PYTHON.

Le chancelier : C. GODEL.

ARRÊTÉ

du 9 janvier 1903

concernant la répartition des frais des répara

tions exécutées aux ponts des Riaux et des Marches, rière Matran.

LE CONSEIL D'ÉTAT

DU CANTON DE FRIBOURG

des Riaud, le ruisseaue la loi sur

VU : Sa décision du 2 août 1901, autorisant l'exécution de travaux de réparation au pont sis sur le ruisseau des Riaux, près de la scierie de Matran, et à l'aqueduc sis sur le ruisseau des Marches, rière Matran ;

L'art. 13, litt. b, de la loi sur les routes du 5 décembre 1863 ;

L'enquête administrative opérée par la préfecture de la Sarine au sujet de la répartition des frais;

CONSIDÉRANT : Les réparations aux deux ponceaux susmen- .. tionnés sont terminées ; il convient, dès lors, d'en

répartir les frais conformément à l'art. 13, litt. b, de la loi sur les routes ;

Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 5 décembre 1863.concernant les routes, il n'a pas été exécuté de travaux importants sur la route de Fribourg à Romont, à la bifurcation voisine de la sčierie de Matran; partant, il n'existe aucune répartition pouvant être appliquée aux réparations dont il s'agit ;

Sur la proposition de la Direction des Travaux publics,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. —- Les communes de Matran, Villars-sur-Glâne, Posieux, Neyruz et Avry-surMatran sont déclarées intéressées aux travaux de réparation exécutés aux deux ponts situés sur les ruisseaux des Riaux et des Marches, rière la commune de Matran.

ART. 2. — La part des frais incombant aux communes ci-dessus désignées et s'élevant aux 2/10 de la dépense de 1,685 fr. 25, soit à la somme de 337 fr., est répartie comme suit :

Matran . . . . . . 50% = Fr. 168 50 Villars-sur-Glâne. . . 25 % = » 84 25 Posieux . . . . . . 10% = » 33 70 Neyruz . . . . . . 10% = » 33 70 Avry-sur-Matran. . . 5% = » 16 85

100 % Fr. 337

ART. 3. — La Direction des Travaux publics est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié dans la Feuille officielle.

Donné en Conseil d'Etat, à Fribourg, le 9 jan· vier 1903.

Le président : GEORGES PYTHON.

Le chancelier : C. GODEL.

ARRÊTÉ

: du 19 mars 1903 donnant le résultat de la votation populaire du

15 même mois sur la loi fédérale du 10 oCtobre 1902 concernant le tarif des douanes.

LE CONSEIL D'ÉTAT

DIS CANTON DE FRIBOURG

VU: L'arrêté et la circulaire du Conseil fédéral, du 20 janvier 1903, convoquant sur le dimanche 15 mars suivant les électeurs de toute l'étendue de la Confédération pour se prononcer sur l'adoption ou le rejet de la loi fédérale du 10 octobre 1902 concernant le tarif des douanes ;

L'arrêté du Conseil d'Etat du 30 janvier 1903 sur le même objet ;

Les procès-verbaux indiquant le résultat de la votation dans chaque commune;

Les tableaux récapitulatifs dressés par les préfectures respectives ;

Les art. 9, 10 et 11 de la loi du 19 juillet 1872 sur les élections et votations fédérales ; .

Sur la proposition de la Direction de l'Intérieur, de l’Agriculture et de la Statistique,

ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. — Le résultat de la votation qui a eu lieu, le 15 mars 1903, dans le canton de Fribourg, sur la loi fédérale du 10 octobre 1902 concernant le tarif des douanes, sera porté à la connaissance du public suivant les modes d'usage.

Ce résultat est le suivant :

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