 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pagina’s
...pour toute la France. L'article 5 28 du Code Civil porte : « Sont meubles par leur nature les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre,...d'une force étrangère , comme les choses inanimées, i Ainsi les abeilles sont donc meubles par leur nature ; mais elles peuvent cesser de l'être , et... | |
 | Francia - 1806 - 548 pagina’s
...détermination de la loi. 528. Sont meubles pan leur nature , les corps qui peuvent se transporter d'un lieu a un autre , soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes ,...ne puissent changer de place que par l'effet d'une fo1 ce étrangère , comme les choses inanimées. 5ac. Sont meubles par la détermination de la loi... | |
 | France - 1807 - 506 pagina’s
...par leur nature où par la détermination de la loi. • 528. Sont meubles par leur nature, Ie3 corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre,...d'une force étrangère , comme les choses inanimées* 52g. Sont meubles par la détermination de la loi," les obligations et actions qui ont pour objet des... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pagina’s
...corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre , soit qu'ils se meuvent par eux - mêmes , comme les animaux , soit qu'ils ne puissent changer...d'une force étrangère , comme les choses inanimées. .... . , Leg 9^ , ff de verborum significations. Article 5 2g Sont meubles par la détermination de... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pagina’s
...lieu à un autre, soit qu'elle se meuve par elle-même, comme les animaux , soit qu'elle ne puisse changer de place que par l'effet d'une force étrangère , comme les choses inanimées. Cette définition s'entend assez d'elle-même et n'a pas besoin d'être expliquée. ART. 525 II serait... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - 476 pagina’s
...civil). Sont meubles, par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un au tre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux...d'une force étrangère , comme les choses inanimées. — (Art. 628, idem'). Ainsi, sont meubles , par leur nature, les bateaux , bacs , navires, etc. —... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1823 - 600 pagina’s
...testateur. En général les choses mobilières par leur nature, sont les corps transportables d'un lieu en un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes comme...d'une force étrangère, comme les choses inanimées (528). La loi nous indique dans ces expressions, deux premiers genres de choses mobilières par leur... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 376 pagina’s
...ou par « la détermination de la loi . » 5a8 Art. 622. « Sont meubles par leur nature, les corps qui « peuvent se transporter d'un lieu à un autre...force « étrangère , comme les choses inanimées. » 519 Art. 523. « Sont meubles par la détermination de la loi , les « obligations et actions qui... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1834 - 450 pagina’s
...détermination de la loi. — (Art. 527 du Code civil). Sont meubles , par leur nature , les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre ,...d'une force étrangère , comme les choses inanimées. — (Art. 528, idem). Ainsi , sont meubles , par leur nature , les bateaux , bacs , navires, etc. —... | |
 | Charles Comte - 1834 - 546 pagina’s
...espèce de biens. Le Code civil met dans la classe des choses qui sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre,...que par l'effet d'une force étrangère, comme les corps inanimés. La grandeur ou le prix des choses qui sont mobiles de leur nature , n'empêchent pas... | |
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Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées. 
