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" Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre mois, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention en double expédition , et y ont apposé... "
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU ... - Pagina 47
1843
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Précis des Évènements militaires ou Essai historique sur les ..., Volume 6

comte Mathieu Dumas - 1817
...part et d'autre en bonne et due forme , et les ratifications seront échangées dans l'espace de six mois , ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé les articles ci-dessus, tant en langue française qu'en langue anglaise ; et...
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Précis des événemens militaires: Campagne de 1801. 1817

comte Mathieu Dumas - 1817
...part et d'autre en bonne et due forme , et les ratifications seront échangées dans l'espace de six mois, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé les articles ci.dessus , tant en langue française qu'en langue anglaise ; et...
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Annuaire historique universel

1836
...traité sera ratifié, et les rat ifications en seront échangées à Turin , dans le délai de trois mois , ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires siisdénommés ont signé la présente ronvenlion en trois originaux , et y ont apposé le cachet de...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1830
...ratifications seront échangées k Londres, dans l'espace d'un mois, à partir de la date ci-dessous, ou plus tôt, s'il est possible. En foi de quoi les plénipotentiaires des deux pays ont signé et apposé le sceau de leurs arme*. Fait » Londres, le 21 décembre 1829....
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Mémorial de Sainte Hélène: journal de la vie privée et des ..., Volume 3

Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1823
...ART. 6me. La présente convention sera ratifiée et la ratification sera échangée dans quinze jours, ou plus tôt s'il est possible. " En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et y ont apposé le sceau de leurs armes. " Fait à...
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Mémorial de Sainte-Hélène, Volume 3

Emmanuel Auguste Dieudonné Marius Joseph de Las Cases - 1824
...6mc. La présente convention sera ratifiée et la ratification sera échangée dans quinze jours , ou plus tôt s'il est possible. » En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention , et y ont apposé le sceau de leurs armes. » Fait à...
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Mémorial de Sainte-Hélène: ou, Journal où se trouve consigné, jour ..., Volume 3

Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1823
...ART. 6me. La présente convention sera ratifiée et la ratification sera échangée dans quinze jours, ou plus tôt s'il est possible.. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et y ont appose le sdeau de leurs armes. Fait k Paris...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1827
...républiques out établies, et les ratifications serout échangées dans cette ville dans le délai de quatre mois , ou plus tôt, s'il est possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé et scellé les présentes, avec leurs sceaux respectifs, à Saint-Iago de Chili,...
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Histoire de la Louisiane et de la cession de cette colonie par la France aux ...

François marquis de Barbé-Marbois - 1829 - 485 pagina’s
...seront échangées dans l'espace de six mois, après la date de la signature des plénipotentiaires, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé les articles ci-dessus, tant en langue française qu'en langue anglaise, déclarant...
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Journal historique et littéraire, Volume 22

1833
...Convention se fera dans l'intervalle de deux mois du jour où elles auront été apposées à ces articles, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires sus énoncés ont souscrit cette Convention et l'ont revêtue de leur sceau. Donné à Vienne, le dix-huit...
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