Zoeken Afbeeldingen Maps Play YouTube Nieuws Gmail Drive Meer »
Inloggen
Boeken Boek
" La présente Convention est conclue pour cinq ans, et continuera d'être en vigueur pendant cinq autres années, dans le cas où, six mois avant l'expiration du premier terme , aucun des deux Gouvernements n'aurait déclaré y renoncer, et ainsi de suite... "
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU ... - Pagina 47
1843
Volledige weergave - Over dit boek

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1840
...10. La présente convention est conclue pour cimj ans , et continuera d'être en vigueur pendant cinq autres années , dans le cas où , six mois avant l'expiration du premier terme , aucuu des deux gouvernements n'aurait déclaré y renoncer , et ainsi de suite de cinq ans en cinq...
Volledige weergave - Over dit boek

Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1834
...des deux pays. Elle est conclue pour cinq ans et continuera à être en vigueur pendant cinq nulres années, dans le cas où, six mois avant l'expiration...n'aurait déclaré y renoncer, et ainsi de suite de cinq en cinq ans. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées, à Turin, dans le...
Volledige weergave - Over dit boek

Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères ...

Savoy (France and Italy) - 1844
...d'y adhérer en tout tems, même après que l'échange des actes de ratification aura eu lieu. XIÏ. La présente Convention est conclue pour dix ans ,...avant l'expiration du premier terme, aucun des deux Gouvernemens n'aurait déclaré y renoncer, et ainsi de suite de dix ans en dix ans. Elle sera ratifiée,...
Volledige weergave - Over dit boek

Annuaire historique universel, Volume 21

1840
...10. La présente convention est conclue pour cinq ans, et continuera d'être en vigueur pendant cinq autres années . dans le cas où , six mois avant l'expiration du premier terme , aucuu des deux gouvernements n'aurait déclaré y renoncer , et ainsi de suite de cinq ans en cinq...
Volledige weergave - Over dit boek

Annuaire historique universel, Volume 21

1840
...10. La présente convention est conclue pour cinq ans , et continuera d'être en vigueur pendant cinq autres années , dans le cas où , six mois avant l'expiration du premier ternie , aucuu des deux gouvernements n'aurait déclaré y renoncer , et ainsi de suite de cinq ans...
Volledige weergave - Over dit boek

Bulletin des lois

France - 1844
...9. La présente Convention est conclue pour cinq ans, et continuera d'être en vigueur pendant cinq autres années, dans le cas où , six mois avant l'expiration...n'aurait déclaré y renoncer; et ainsi de suite , de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace...
Volledige weergave - Over dit boek

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1844
...réfugié La présente Convention est conclue pour cinq ans, et continuera d'être e» vigueur pendant cinq autres années, dans le cas où. six mois avant l'expiration...n'aurait déclaré y renoncer ; et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. BEU.OCQ. FIBBICE OSIIHI. ! PIÈCES RELATIVES AU QUESTIO> DU DROIT DE VISITE....
Volledige weergave - Over dit boek

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1844
...La présente Convention est conclu« pour cinq ans, et continuera d'être e» vigueur pendant cinq autres années, dans le cas où. six mois avant l'expiration...n'aurait déclaré y renoncer ; et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. BBLLOCQ. FADBICE OSTIKI. ; PIÈCES RELATIVES A LA QUESTION DU DROIT DE VISITE....
Volledige weergave - Over dit boek

LOIS, DECRETS, ORDONNANCES,. REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845
...9. La présente convention est conclue pour cinq ans, et continuera d'être en vigueur pendant cinq autres années, dans le cas où, six mois avant l'expiration...n'aurait déclaré y renoncer; et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en serontéchangées dans l'espace...
Volledige weergave - Over dit boek

Bulletin des lois de la République française, Nummers 1106-1167

France - 1845
...9. La présente Convention est conclue pour cinq ans, et continuera d'être en vigueur pendant cinq autres années, dans le cas où, six mois avant l'expiration...n'aurait déclaré y renoncer, et ainsi de suite de 'cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans l'espace...
Volledige weergave - Over dit boek




  1. Mijn bibliotheek
  2. Help
  3. Geavanceerd zoeken naar boeken
  4. ePub downloaden
  5. PDF downloaden