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" ... ans, lorsqu'ils seront appelés en témoignage et qu'ils seront accompagnés dans leur route et séjour par leur père, mère, tuteur ou curateur, à la charge, par ceux-ci, de justifier leur qualité. "
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU ... - Pagina 51
1843
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Bulletin des lois, Volume 48

France - 1811
...et au-dessus , deux francs ; Dans les autres villes et communes , un franc cinquante centimes. 07. La taxe des indemnités de voyage et de séjour sera double pour les enfans mâles au-dessous de l'âge de quinze ans et pour les filles au-dessous de l'âge de vingt-un...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825
...enfans mâles an-dessous de I ,i... de quinze ans, cl pour les filles audessous de l'âge de vingt-un ans , lorsqu'ils seront appelés en témoignage , et qu'ils seront accompagnés, dans leur roule ou séjour, par leurs père, mère, tuteur ou curateur, à la charge par ceux-ci de jualilier...
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Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères ...

Savoy (France and Italy) - 1844
...point celle de leur résidence , il leur sera alloué , pour chaque jour , une indemnité de 2 francs. f) La taxe des indemnités de voyage et de séjour sera double pour les enfans mâles au-dessous de l'âge de 1 5 ans , et pour les filles au-dessous de l'âge de 30 ans,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836
...habitans et au-dessus, deux francs ; Dans les autres villes et communes, un franc cinquante centimes. 97. La taxe des indemnités de voyage et de séjour sera double pour les eufans mâles au-dessous de l'âge de quinze ans et pour les filles au-dessous de l'âge de vingt-un...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 848 pagina’s
...témoins, r. Décret du 7 avril 1813, art. 2, qui a modifié Je tarifai ce qui les couceruc, p. C85. 97. (l';ill. 3,66, 144, 145, 146, 159, 16l à IG7, 170.) A ceux de Pari enfante mâles au-dessous de l'âge de quinze ans et pour les Dues au-dessous de l'âge de vingt-un...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1081 pagina’s
...témoins, A Paris , 3 fr. — Villes de 40,000 habitants et au dessus, 2 fr.— Autres, 1 fr. 50 c. 97. L . . au dessous de l'âge de quinze ans et pour les filles au dessous de l'âge de vingt-un ans, lorsqu'ils...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1849
...sera point celle de leur résidence , il leur sera alloué , pour chaque jour, une indemnité de 2 fr. f. La taxe des indemnités de voyage et de séjour...enfants mâles au-dessous de l'âge de 15 ans, et pour le* lîlles au-dessous de l'âge de 30 ans, lorsqu'ils seront appelés en témoignage, et qu'ils seront...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

1849
...sera point celle de leur résidence, il leur sera alloué, pour chaque jour, une indemnité de 2 fr. f. La taxe des indemnités de voyage et de séjour sera double pour les enfants rnâles au-dessous de l'âge de 15 ans, et pour les filles au-dessous de l'âge de 30 ans, lorsqu'ils...
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Manuel de droit indou et de législation civile et criminelle applicable dans ...

F.-N. Laude - 1856 - 388 pagina’s
...quatre francs par jour, et, pour ceux des autres classes, à raison de soixante centimes par jour. «La taxe des indemnités de voyage et de séjour...double pour les enfants mâles au-dessous de l'âge de douze ans et pour les filles au-dessous de l'âge de quatorze ans, lorsqu'ils seront appelés en témoignage...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy, Italy. Ministero degli affari esteri - 1862 - 1020 pagina’s
...point celle de leur résidence , il leur sera alloué , pour chaque jour , une indemnité de 2 francs. f) La taxe des indemnités de voyage et de séjour sera double pour les enfans mâles au-dessous de l'âge de 1 5 ans, et pour les filles au-dessous de l'âge de 30 ans, lorsqu'ils...
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