| France - 1811 - 736 pagina’s
...et au-dessus , deux francs ; Dans les autres villes et communes , un franc cinquante centimes. 07. La taxe des indemnités de voyage et de séjour sera double pour les enfans mâles au-dessous de l'âge de quinze ans et pour les filles au-dessous de l'âge de vingt-un... | |
| France - 1825 - 568 pagina’s
...enfans mâles an-dessous de I ,i... de quinze ans, cl pour les filles audessous de l'âge de vingt-un ans , lorsqu'ils seront appelés en témoignage , et qu'ils seront accompagnés, dans leur roule ou séjour, par leurs père, mère, tuteur ou curateur, à la charge par ceux-ci de jualilier... | |
| Savoy - 1844 - 512 pagina’s
...point celle de leur résidence , il leur sera alloué , pour chaque jour , une indemnité de 2 francs. f) La taxe des indemnités de voyage et de séjour sera double pour les enfans mâles au-dessous de l'âge de 1 5 ans , et pour les filles au-dessous de l'âge de 30 ans,... | |
| France - 1836 - 476 pagina’s
...habitans et au-dessus, deux francs ; Dans les autres villes et communes, un franc cinquante centimes. 97. La taxe des indemnités de voyage et de séjour sera double pour les eufans mâles au-dessous de l'âge de quinze ans et pour les filles au-dessous de l'âge de vingt-un... | |
| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pagina’s
...témoins, r. Décret du 7 avril 1813, art. 2, qui a modifié Je tarifai ce qui les couceruc, p. C85. 97. (l';ill. 3,66, 144, 145, 146, 159, 16l à IG7, 170.) A ceux de Pari enfante mâles au-dessous de l'âge de quinze ans et pour les Dues au-dessous de l'âge de vingt-un... | |
| France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pagina’s
...témoins, A Paris , 3 fr. — Villes de 40,000 habitants et au dessus, 2 fr.— Autres, 1 fr. 50 c. 97. L . . au dessous de l'âge de quinze ans et pour les filles au dessous de l'âge de vingt-un ans, lorsqu'ils... | |
| Karl von Martens - 1849 - 812 pagina’s
...sera point celle de leur résidence , il leur sera alloué , pour chaque jour, une indemnité de 2 fr. f. La taxe des indemnités de voyage et de séjour...enfants mâles au-dessous de l'âge de 15 ans, et pour le* lîlles au-dessous de l'âge de 30 ans, lorsqu'ils seront appelés en témoignage, et qu'ils seront... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 804 pagina’s
...sera point celle de leur résidence, il leur sera alloué, pour chaque jour, une indemnité de 2 fr. f. La taxe des indemnités de voyage et de séjour sera double pour les enfants rnâles au-dessous de l'âge de 15 ans, et pour les filles au-dessous de l'âge de 30 ans, lorsqu'ils... | |
| F.-N. Laude - 1856 - 414 pagina’s
...quatre francs par jour, et, pour ceux des autres classes, à raison de soixante centimes par jour. «La taxe des indemnités de voyage et de séjour...double pour les enfants mâles au-dessous de l'âge de douze ans et pour les filles au-dessous de l'âge de quatorze ans, lorsqu'ils seront appelés en témoignage... | |
| Italy - 1862 - 1306 pagina’s
...point celle de leur résidence , il leur sera alloué , pour chaque jour , une indemnité de 2 francs. f) La taxe des indemnités de voyage et de séjour sera double pour les enfans mâles au-dessous de l'âge de 1 5 ans, et pour les filles au-dessous de l'âge de 30 ans, lorsqu'ils... | |
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