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LOI

du 3 Juin 1844,

sur l'organisation militaire du canton de Fribourg.

LE GRAND CONSEIL

DU CANTON DE FRIBOURG,

Dans la vue de mettre l'organisation militaire du canton en harmonie avec le règlement militaire général pour la Confédération suisse, du 20 Août 1817, révisé en conformité des arrêtés de la Haute Diète sur différentes parties dudit règlement, a, sur la proposition du Conseil d'Etat,

DÉCRÉTÉ :

TITRE PREMIER.

Division militaire du Canton.

1. Le canton est divisé en trois arrondissements militaires principaux, et chaque arrondissement en deux subdivisions.

Ces arrondissements et subdivisions se composent comme suit :

PREMIER ARRONDISSEMENT.

Première Subdivision. Elle se compose : a) des communes suivantes du district de Fribourg :

Fribourg la ville et sa banlieue, Villars-surGlâne, Matran, Neiruz, Avry et les hameaux, Ecuvillens, Magnedens, Posieux, Corpataux et les hameaux, Autigny, Cottens, Chénens, Givisiez, Granges-paccot, Belfaux, Cutrewyl, Chésopéloz, Autafond, Corminboeuf avec le Bugnon et Nonens, la Corbaz, Lossy, Formangueires, Cormagens, Ependes, Sénèdes, Ferpiclos, Chésalles, Sales, Treyvaux, Essert, Arconciel, Marly, Petit-Marly, Villarsel, Pierrafortscha, Praroman, Montévra, Oberried, Zénauvaz, Bonnefontaine, Montécu;

b) des communes du district de Farvagny.

Seconde Subdivision. Elle se compose des communes suivantes du district allemand :

Dirlaret, Oberschrot, Brünisried, Zumholz,
Plasselb, Planfayon, Guin et les hameaux,
Lanthen, St. Loup, Bösingen, Ueberstorf,
Wünnewyl, Heitenried, Tavel, Bodenschrot,
Schrickschrot, Juchschrot, Enet-dem-Bach-
schrot, Chevrilles, St.-Sylvestre, Neuhaus,
Tinterin, Bellegarde.

SECOND ARRONDISSEMENT.

Première Subdivision. Elle se compose:

a) des communes suivantes du district de Fribourg :

Courtion, Cormerod, Misery, Corsalettes,
Cournillens, Cressier, Villarepos, Chandossel,
Grolley;

b) des communes ci-après du district allemand: Cormondes, Petit-Cormondes, Liebistorf, Wallenbuch, Petit-Bösingen, Cordast, Grand-Gouschelmouth, Petit-Gouschelmouth, Montrechu, Wallenried, Barberêche, Courtaman, Courtepin; c) des communes du district de Morat.

Seconde Subdivision. Elle se compose :

a) des communes suivantes du district de Fribourg :

Prez, Noréaz, Corserey et Nierlet, Lentigny,
Onnens, Lovens, Corjolens, et

b) des communes des districts de Dompierre, d'Estavayé et de Surpierre.

TROISIÈME ARRONDISSEMENT.

Première Subdivision. Elle se compose des communes des districts de Romont, de Rue et de . Châtel.

Seconde Subdivision. Elle se compose des communes des districts de Bulle, de Corbières et de Gruyères.

TITRE II.

Organisation et composition de la milice du canton.

2. La milice du canton est composée :

a) du contingent;

b) de la Landwehr.

3. Tous les hommes en état de porter les armes, depuis l'âge de 19 ans accomplis jusqu'à celui de 45 ans révolus, font partie de l'une de ces deux classes de la milice.

4. Dans le cas d'une levée en masse (Landsturm), les hommes de 16 à 19 ans, et ceux de 45 à 60, sont aussi tenus de s'armer pour concourir à la défense de la patrie.

5. Le contingent se compose comme suit :

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6. Les compagnies du contingent sont organisées d'après les règles et principes établis par l'organisation militaire fédérale.

7. La Landwehr comprend tous les hommes en état de porter les armes, qui ne font pas partie du contingent et qui sont âgés de 19 à 45 ans révolus; elle se divise en deux classes :

a) la Landwehr de 1re classe;
b) la Landwehr de 2de classe.

8, La Landwehr de 1re classe se compose :
a) des hommes sortant du contingent jus-
qu'à l'âge de 40 ans révolus;

b) des hommes rentrant des services étrangers capitulés, qui ne font pas partie du contingent, selon qu'il est prescrit à l'art. 33 de la présente loi.

9. La Landwehr de 2de classe se compose de tous les hommes de 19 à 45 ans révolus, en état de porter les armes, et qui ne font partie ni du contingent, ni de la Landwehr de 1re classe.

10. Chaque arrondissement militaire fournit : a) un bataillon d'infanterie du contingent, composé de deux compagnies de chasseurs, soit d'élite, et de quatre compagnies de fusiliers, soit du centre;

b) un bataillon d'infanterie de Landwehr de 1re classe également composé de deux compagnies d'élite, et de 4 compagnies de fusiliers;

c) un bataillon d'infanterie de Landwehr de 2de classe, composé d'un nombre de compagnies proportionné à la quantité d'hommes disponibles.

11. Chaque subdivision d'arrondissement fournit à cet effet :

une compagnie de chasseurs et 2 compagnies de fusiliers pour le contingent;

b) une compagnie de chasseurs et 2 compagnies de fusiliers pour la Landwehr de ¡re classe, et

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