TABLE ALPHABÉTIQUE

DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE 20me VOLUME DU BULLETIN DES LOIS.

A.

Abornement (Arrêté relatif à l') des districts et des communes, p. 22.

Actions de grâces (Proclamation et décret au sujet d'une fête d'), p. 169.

Arrêté à ce sujet, p. 172.

Administration publique (Forme à suivre dans les actions à intenter à l'), p. 67.

Albeuve (Correction de la route entre) et le pont de l'Hongrin, p. 149. Amortissement. V. Fiefs.

Arsenaux (Décret relatif aux fonctions et au traitement de l'Inspecteur des), p. 186.

(Règlement concernant les devoirs et les fonctions de l'Inspecteur des), p. 240.

Asphalte (Mesures concernant les toitures soit terrasses en), p. 166.

B.

Bâtiments (Loi relative à la taxe des) pour la cadastration de chaque commune, p. 38.

Arrêté d'exécution à ce sujet, p. 41. Bâtisses (Circulaire au sujet des concessions de terrain communal pour), p. 1.

Bétail (Règlement concernant la distribution des primes d'encouragement pour l'amélioration du), p. 5.

Boissons (Arrêté prescrivant la marque des tonneaux destinés au transport des), p. 139.

Bourses (Loi concernant la généralisation des) en faveur des étudiants pauvres, p. 198. Arrêté d'exécution à ce sujet, p. 199.

C.

Cadastration (Loi relative à la taxe des bâtiments pour la) de chaque commune, p. 38. Arrêté d'exécution à ce sujet, p. 41. Cadastres (Loi pour établir la concordance entre les) et le contrôle hypothécaire, p. 177. Carte topographique (Arrêté relatif à l'abornement des districts et des communes pour la) du canton, p. 22.

Cavalerie (Rétablissement de la prime pour les chevaux de), p. 233.

Chancellerie d'Etat (Augmentation du traitement des employés à la), p. 150.

Chevaux (Règlement concernant la distribution des primes pour l'amélioration des), p. 5.

Circulaire au sujet des concessions de terrain communal pour bâtisses, p. 1.

au sujet des émoluments pour autorisations de personnes pauvres pourvues de curateurs ad bona, p. 2.

Directions aux juges instructeurs au sujet des enquêtes préliminaires, p. 83.

relative aux expertises médicales en matière criminelle, p. 134.

Directions données au sujet des art. 343 et 344 du code de procédure pénale, p. 142. au sujet de la maladie des pommes de terre, p. 204.

Invitation aux notaires de recommander aux testateurs l'hospice cantonal, p. 223. Commandant de place (Règlement concernant les fonctions et attributions du), p. 159.

Commissaire général (Décret relatif au traitement et aux fonctions du), p. 73.

(Règlement concernant l'office du), p. 77.

Communes (Invitation aux) de ne pas faire de concession de terrain communal pour bâtisses sans autorisation, p. 1. Compagnie d'Etat. V. Garde.

Conseils de paroisse (Loi sur les assemblées et) de la partie catholique du canton, p. 29.

(Mesures pour la fixation du nombre des membres des), p. 64.

(Arrêté relatif à la nomination des), p. 75. Contrôle hypothécaire (Loi pour établir la concordance entre les cadastres et le), p. 177. Corps-francs (Proclamation au sujet de l'invasion du canton de Lucerne par les), p. 164.

(Mesures de répression contre les), p. 191.

D.

Députés à la Diète (Augmentation des honoraires des), p. 85.

Députés (Décret fixant le nombre des) au Grand Conseil, p. 238.

Dime (Loi sur le rachat forcé de la), p. 250.

E.

Ecole moyenne allemande (Loi concernant l'établissement d'une), p. 144.

(Règlement d'organisation de l'), p. 207. Ecole moyenne française (Loi sur l'établissement de l'), p. 188.

Enquêtes préliminaires (Directions aux juges instructeurs au sujet des), p. 83.

Expertises médicales (Circulaire relative aux) en matière criminelle, p. 134.

F.

Fiefs (Mesures à l'égard des débiteurs de) qui ne sont pas entrés à l'amortissement, p. 45.

Forêts. V. Gardes-forestiers.

G.

Garde d'Etat (Arrêté fixant les conditions d'admission dans la), p. 3.

Gardes-forestiers (Interdiction du commerce des bois aux), p. 49.

Genièvres (Correction de la route de Fribourg à Bulle à la montée dite des), p. 147.

Grand Conseil (Arrêté relatif aux élections pour le), p. 12.

(Tableau des assemblées primaires et des électeurs pour la nomination des Députés au), p. 15.

Grand-sautier (Augmentation du traitement du), p. 72.

Granges d'Illens (Décret par lequel le hameau des) est reconnu comme commune, p. 235.

H.

Habillement militaire (Mode d'administration et de comptabilité de la caisse d'), p. 156. Habillement (Décret relatif aux fonctions et au traitement du Capitaine d'), p. 186. Règlement à ce sujet, p. 229.

Hannetons (Mesures pour la destruction des), p. 26. Hospice cantonal (Arrêté prescrivant une nouvelle collecte en faveur de l'), p. 223.

(Circulaire aux notaires pour recommander aux testateurs l'), p. 224.

I.

Incendies (Augmentation du traitement du secrétaire de la commission d'assurance contre les), p. 28.

Instruction (Arrêté relatif à l') des troupes, p. 161.

L.

Landwehr (Arrêté concernant l'organisation de la) de 2de classe, p. 153. Landsturm (Idem pour le), p. 153.

La Roche (Collecte en faveur des victimes de l'inondation survenue à), p. 47.

Publication au sujet du produit de cette

collecte, p. 81.

Lycée (Décret et règlement concernant le concierge du), p. 194 et 195.

M.

Militaire (Loi sur l'organisation) du canton, p. 90. (Modifications apportées aux art. 102 et 107 de l'organisation), p. 184.

V. Troupes, Landwehr, &c.

Misery (Correction de la route communale de) au pont du Chandon, p. 236.

Morat (Protestation relative aux droits de souveraineté sur le lac de), p. 136.

Morlon (Collecte en faveur des incendiés de), p. 202. Musée (Décret et règlement concernant le conservateur du) cantonal et du concierge du lycée, p. 194 et 195.

P.

Passavants (Peine infligée à ceux qui ne déposent pas leurs) de transit, p. 135.

Pauvres (Circulaire au sujet des émoluments pour autorisations de personnes) pourvues de curateurs ad bona, p. 2.

Péages (Décret concernant l'office de l'Intendant général des), p. 71.

V. Passavants.

Pêche (Loi concernant l'exercice de la), p. 86.
Piétain. V. Surlangue.

Pommes de terre (Circulaire relative à la maladie des), p. 204.

Publication à ce sujet, p. 205.

Presse étrangère (Loi concernant la répression des abus de la), p. 174.

Primes (Règlement concernant la distribution des) pour l'amélioration du bétail, p. 5.