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du sel à trois creutzer la livre, du moment où il en reconnaîtra la nécessité ; il est de plus autorisé à prendre toutes les mesures administratives que cette baisse pourra exiger. Donné à Fribourg, le 3 Décembre 1845.

L'Avoyer, Président,

DÉGLISE.
Le Chancelier,
R. WERRO.

DÉCRET

du 4 Décembre 1845, fixant le nombre des députés au Grand Conseil ensuite

du nouveau recensement de la population.

LE GRAND CONSEIL

DU CANTON DE FRIBOURG,

Vu le recensement de la population qui vient d'être opéré cette année ;

Considérant que la population du district de Fribourg est de 11,963 âmes, du district allemand de 16,945, du district de Bulle de 7,711 et de celui de Rue de 5,561;

Vu les art. 22, 36 et 37 de la Constitution et l'art. 5 de la loi du 22 Novembre 1833;

Sur la proposition du Conseil d'Etat,

DÉCRÈTE :

1. Les districts de Fribourg, de Bulle, de Rue et le district allemand ont droit chacun à un député de plus.

2. Jusqu'au recensement de 1848, le nombre des députés au Grand Conseil est fixé comme suit :

La ville de Fribourg 10 députés.
District de Fribourg 12

Allemand 17
Corbières 3
Gruyères 6
Bulle 8 »
Châtel
Rue

6
Romont 6
Farvagny 4
Surpierre 2
Estavayer 6
Dompierre 5
Morat 9

Total 99 »
Donné à Fribourg, le 4 Décembre 1845.

L' Avoyer , Président, DÉGLISE.

- Le Chancelier, R. WERRO.

1101 a

RÈGLEMENT

du 12 Décembre 1845, concernant les devoirs et fonctions de lInspecteur des

arsenaux.

LE CONSEIL D'ÉTAT

DU CANTON DE FRIBOURG,

Voulant déterminer les fonctions et devoirs de l'Inspecteur des arsenaux, a, sur la proposition du Conseil de la guerre, arrêté ce qui suit :

1. L'Inspecteur des arsenaux est chargé de l'administration des arsenaux et de tout ce qui se rattache à cette partie, sous la surveillance et direction de la commission des arsenaux et du Conseil de la guerre.

2. Il est responsable de la gestion de tous les objets confiés à sa garde ; il fournit à cet effet un cautionnement agréé par le Conseil de la guerre.

5. Il tient inventaire exact de tout le matériel de guerre, de celui de l'artillerie et du train, de tous les objets d'armement, d'équipement et de harnachement, ainsi que des munitions qui se trouvent dans les arsenaux ou autres locaux qui en dépendent. Il veille à ce que tout soit entretenu propre, en bon état et placé en bon ordre.

4. Il tient également un inventaire et un livre d'entrées et de sorties du mobilier et des diverses machines et instruments des ateliers qui dépendent de l'arsenal.

5. Il ne livre aucun objet quelconque sans autorisation du Conseil de la guerre ou de la commission des arsenaux, ou sans un bon signé par l'Inspecteur général des troupes, et se fait donner un reçu par la personne à laquelle il livre.

6. L'Inspecteur des arsenaux provoque les soumissions nécessaires pour confection ou réparation, selon les ordres et directions qu'il recevra de la commission des arsenaux, à laquelle il devra assister chaque fois qu'il y sera invité. Il propose et surveille les divers achats, confection d'armes, d'objets d'équipement, de munitions, voitures de guerre, etc., ainsi que les réparations nécessaires. A cet effet, il soumet les projets de convention à l'approbation de l'autorité compétente, et en remet un double au bureau de la guerre ; il soigne du reste toutes écritures et correspondances qui concernent les objets prémentionnés.

7. Il tient un registre exact des entrées et sorties des arsenaux et un contrôle nominatif bien spécifié

les effets d'armement, d'équipement, de campement, de harnachement, etc., livrés à la troupe.

8. Il délivre les objets à la troupe et les reçoit également de ceux qui sont congédiés, ou qui ont fini leur temps de service. Il veille à ce que ces objets rentrent en bon état, et dans le cas contraire, il évalue, d'après un tarif, les réparations à faire, ou les objets manquants, et en dresse une note qu'il fait acquitter par celui qui rend les dits objets.

En cas de refus ou de contestation pour l'acquittement de ces frais, l'Inspecteur des arsenaux s'adresse à l'Inspecteur général. A la fin de chaque année, l'Inspecteur des arsenaux verse le produit de ces argents dans la caisse de l'Etat contre quittance, qui sera produite au Conseil de la guerre.

9. L'Inspecteur des arsenaux a la surveillance immédiate sur les ateliers et les ouvriers de l'arsenal ; mais leur nomination, leur nombre et le montant de leurs journées sont arrêtés par le Conseil de la guerre, sur la proposition de la commission ou de l'Inspecteur des arsenaux.

10. Il veille également à ce que les ouvriers se conforment exactement au règlement particulier qui est affiché dans l'atelier, et il tient un registre spécial des heures ou des journées de travail. Įl veille aussi à ce qu'il n'y ait pas abus dans l'emploi des matériaux.

11. Il soumet au visa de l'Inspecteur général et ensuite à l'ordonnancement du Conseil de la guerre tous les mandats de paiement à faire et en tient écriture.

Sous le rapport de la forme de ces mandats, soit comptes, il se conformera aux rubriques indiquées par le bureau de la guerre.

12. A la fin de chaque année, au 31 Décembre, il boucle sa comptabilité et dresse le compte des arsenaux en trois doubles, d'après la forme prescrite. Ce compte sera comparé avec l'inventaire des

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