allemande, leur sera fourni, autant que possible, dans l'établissement. Le jardin attenant à l'école leur sera provisoiremend donné pour plantage. Si le Conseil d'éducation le trouvait insuffisant dans la suite, le district sera tenu de fournir un terrain de plantage plus étendu. 33. L'affouage que le district doit fournir aux professeurs, ensuite de l'art. 8 de la loi, sera chaque année déterminé par la commission, d'après la position personnelle de chacun des maîtres. Le bois d'affouage devra être sec, déjà préparé en bûches, la moitié en bois de hêtre et le reste en sapin. Il devra être déposé devant leur maison, la moitié avant le 15 Octobre, et le reste au commencement de Janvier. SECTION III. Devoirs et attributions du directeur et des professeurs. 34. Un directeur est placé à la tête de l'école moyenne allemande. Il exerce, sous l'autorité de la commission de l'école, une surveillance immédiate sur les professeurs, sur les élèves et sur tout l'enseignement. Il examine, conjointement avec l'ecclésiastique chargé de l'instruction religieuse, les élèves a recevoir, et il transmet un rapport littéral et circonstancié sur chaque postulant, à la commission de l'école qui le soumet au Conseil d'éducation avec son préavis. Les certificats mentionnés à l'art. 8 lui sont remis. 35. Le directeur, d'accord avec le catéchiste, projette le plan distributif des études, le soumet à la commission de l'école, et en surveille l'exécution, quand il a été revêtu de l'approbation du Conseil d'éducation. 36. Le directeur veille principalement à ce que les élèves fréquentent diligemment l'école, qu'ils s'y comportent convenablement, qu'ils remplissent exactement les devoirs qui leur sont donnés, qu'au dehors de l'école et dans les maisons de pension, ils se conduisent d'une manière morale et décente, qu'à l'église particulièrement, ils aient le maintien qui convient à des catholiques; il doit seconder de tout son pouvoir le catéchiste pour la répression des fautes des élèves. 37. Les professeurs doivent sous tous ces rapports avoir un œil vigilant sur la jeunesse dont l'éducation leur est confiée. Ils emploient à l'égard des élèves les punitions et les moyens d'améliorations les plus convenables, en se conformant au système disciplinaire qui sera développé dans le plan distributif des études. Ils tiennent un registre quotidien et exact de la diligence, de l'amour de l'ordre et de la conduite morale des élèves, soit à l'église, soit à l'école, pour le transmettre tous les trois mois au directeur. A la fin de l'année, le rang des élèves pour la diligence, l'amour de l'ordre et la moralité sera fixé d'après ce registre, et le premier prix de l'école sera donné à l'élève qui aura obtenu la première place sous ce rapport. 38. Les absences seront consignées dans un registre spécial; les absences légitimes y seront distinguées des illégitimes. 39. Le directeur, et même les professeurs, donnent, selon les circonstances, connaissance de la conduite des élèves à leurs parents et sollicitent leur coopération pour le maintien de la discipline. 40. Les élèves vicieux, incorrigibles ou qui se rendent coupables de fautes très-graves sont renvoyés de l'établissement. Cette mesure qui ne peut être prise que par le directeur ou par le catéchiste, a besoin d'être confirmée par la commission, ou même par le Conseil d'éducation, si l'exclusion doit être perpétuelle. La commission de l'école en reçoit communication immédiate. 41. Tous les trois mois un certificat des progrès et de la conduite de chaque élève, signé par le directeur, et rédigé d'après une formule imprimée, est envoyée aux parents. 42. Un témoignage de conduite et d'instruction est délivré par le directeur à tout élève qui a terminé le cours d'études de l'établissement. 43. Le directeur fait chaque année un rapport général et circonstancié sur la situation de l'établissement à la commission de l'école qui le transmet au Conseil d'éducation avec son préavis. Ce rapport doit être déposé au plus tard dans le courant de Septembre. CHAPITRE V. Vacances, examens, distribution des prix. 44. Il y a un jour ou deux demi-jours de vacance par semaine, à moins qu'il ne se rencontre une fête dans le courant de la semaine ; dans quel cas, il n'y a point d'autre congé. 45. Outre les vacances du 15 Août au 15 Octobre, il y en a encore d'une semaine depuis le Jeudi-saint au jeudi après Pâques. 46. Il y a par an deux examens généraux : l'un à Pâques, l'autre à la fin de l'année. Celui de la fin de l'année est public; il a lieu en présence de la commission, et il est suivi de la distribution des prix. Le jour en est annoncé dans la feuille officielle. Le choix des livres destinés aux prix est abandonné au directeur et au catéchiste. CHAPITRE VI. Obligations du district allemand. 47. La loi imposant au district allemand « l'o>>bligation de fournir et d'entretenir, pour la tenue » de l'école, un local convenable et chauffé en >> hiver, ainsi que de procurer à chaque instituteur >> un logement suffisant pour un ménage, avec » plantage et affouage, » il sera établi une commission de district composée de trois membres, laquelle est chargée de pourvoir à l'exécution des obligations susmentionnées. 48. Les membres de ladite commission seront nommés par les délégués des assemblées paroissiales du district allemand. A cet effet, chaque assemblée paroissiale nomme un délégué pour le terme de six ans. Les délégués des paroisses forment la grande commission de district. 49. Les attributions de la grande commission de district sont : a) la rédaction d'un règlement déterminant la Les décisions prises ensuite des attributions contenues sub litt. a et b seront soumises à l'autorisation du Conseil d'Etat. 50. Le Préfet préside la grande commission et vote en cas d'égalité de suffrages. Le secrétaire de préfecture remplit gratuitement auprès d'elle les fonctions de secrétaire, il expédie les délibérations et soigne la tenue du protocole. 51. La petite commission a) nomme son président, b) nomme un caissier et un secrétaire tiré de son sein. Le caissier est chargé des recettes et des dépenses, |