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ARRÊTÉ

du 7 Janvier 1845,

concernant l'organisation de la Landwehr de seconde

classe et du Landsturm.

LE CONSEIL D'ÉTAT

DU CANTON DE FRIBOURG , Vu les dispositions de la loi sur l'organisation militaire du canton en date du 3 Juin 1844, relative à la formation de la Landwehr de 2e classe et du Landsturm (levée en masse);

Considérant que cette mesure, prévue par la loi, est de plus commandée aujourd'hui par les circonstances graves où se trouve la patrie ;

Considérant que l'apparition de bandes armées d'autres cantons, sous le nom de corps-francs , qui a eu lieu naguère dans le canton de Lucerne, et les résolutions prises par les réunions populaires qui se sont succédées dès lors sur divers points de la Suisse, peuvent faire craindre des entreprises attentatoires non-seulement à l'ordre public, mais encore à la souveraineté cantonale garantie par le Pacte;

Voulant en conséquence aviser aux moyens de défense convenables pour repousser énergiquement, cas échéant, toute tentative de ce genre, et faire respecter l'indépendance du canton dans tout ce qui touche à ses intérêts politiques, civils et religieux ;

Persuadé que tous les citoyens fribourgeois s'empresseront de concourir de tout leur pouvoir au maintien de l'ordre, de la paix publique et des droits qui leur sont assurés par le Pacte fédéral et la Constitution du canton, a, sur la proposition de son Conseil de la guerre,

ARRÊTÉ :

1. Conformément aux art. 2 litt. 6, 3, 4, 7, 8, 9, 10 litt. c, 11 litt. c, et 14 de l'organisation militaire du 3 Juin 1844, la Landwehr de 2e classe et le Landsturm seront de suite organisés dans chaque commune.

2. A cet effet les Conseils communaux sont chargés de dresser un état nominatif de tous les ressortissants fribourgeois habitant leur ressort, de 16 à 60 ans, habiles à porter les armes, et qui ne font pas partie du contingent ou de la Landwehr de fre classe.

3. Le Landsturm dans chaque district est sous les ordres du chef militaire, qui sera nommé par le Conseil d'Etat sur la présentation du Conseil de la guerre.

4. Il y aura dans chaque commune le nombre de guides nécessaire d'après sa population, et dans la proportion d'un guide par 30 hommes. Ces guides seront désignés par le Conseil d'Etat sur l'indication du Conseil de la guerre.

5. Dès que les guides seront nommés, le chef militaire, accompagné du Préfet du district, passera

l'inspection de la troupe et lui présentera ses guides.

6. La troupe s'arme de toutes les armes qui sont à sa disposition ; mais elle sera autant que possible divisée par corps, portant le même genre d'armes, afin de faciliter leurs mouvements et leurs moyens de défense.

7. La Landwehr de 2e classe et le Landsturm se rassemblent au son du tocsin dans le chef-lieu de la paroisse.

8. Le Conseil de la guerre est chargé de l'exé.. cution du présent arrêté, qui sera imprimé, publié dimanche prochain 12 courant au sortir du service divin de paroisse, et affiché aux lieux accoutumés.

Donné à Fribourg, le 7 Janvier 1845.

L'Avoyer, Président,

R. WECK.

Le Chancelier ,

R. WERRO.

ARRÊTÉ

- du 8 Janvier 1845,

règlant le mode d'administration et de comptabilité

de la caisse d'habillement militaire.

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Voulant, en exécution de l'art. 110 de l'organisation militaire du 3 Juin 1844, régler le mode d'administration et de comptabilité de la caisse d'habillement militaire ;

Vu les art. 109, 117, 118, 119 et 153 de l'organisation précitée ;

Sur la proposition du Conseil de la guerre,

ARRÊTE :

1. La caisse d'habillement militaire sera administrée par le Conseil de la guerre.

2. Les Conseils communaux perçoivent le montant de la capitation statuée par la lettre a S 111 de l'organisation militaire, et en effectuent le versement entre les mains de leur Préfet respectif, chaque année dans le courant du mois de Mars, en espèces ayant cours légal dans le canton. Ce fonctionnaire le transmet à son tour au Conseil de la guerre dans Je courant du mois d'Avril suivant.

3. Les Conseils communaux remettent de même à leur Préfet respectif, avant le 1er Novembre de chaque année, les argents perçus en vertu des taxes mentionnées aux lettres b et c du S 111 précité, en les accompagnant des procès-verbaux constatant l'évaluation de la fortune de chaque individu qui en fait l'objet. Le Préfet transmet, pour le 1er Décembre suivant, le montant de ces taxes au Conseil de la guerre, en joignant à cet envoi les procèsverbaux sus-indiqués, comme pièces justificatives, après en avoir légalisé les signatures, et en faisant, à l'égard des diverses évaluations de fortune, les observations qu'elles pourraient lui avoir suggérées.

4. L'Inspecteur général transmet chaque année, avant le 1er Juin, au Conseil de la guerre les argents qu'il aura perçus en vertu des SS 44, 45, 46 et 55 de l'organisation militaire, en les accompagnant des procès-verbaux dûment légalisés, et constatant l’évaluation de la fortune des individus qui les auront acquittés, ainsi que les observations que ces évaluations auraient pu lui suggérer.

5. Toute amende encourue en vertu des règlements militaires et acquittée, devra immédiatement être transmise au Conseil de la guerre par l'employé qui l'aura perçue, en accompagnant l'envoi de la copie de la sentence qui l'aura statuée.

6. Les argents appartenant à la caisse d'habillement militaire, et reçus par le Conseil de la guerre, seront déposés dans un coffre à deux clés différentes, dont l'une sera confiée au Président et l'autre au secrétaire de ce dicastère.

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