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Cette contribution sera levée sur tous les hommes, dès l'âge de 16 ans révolus , et ayant un domicile de trois mois dans la commune.. En sont exemptés :

a) Les membres du clergé des deux cultes ;
b) Les militaires qui font partie du contin-

gent ;
c) Les militaires au service de la Confédé-

ration ; d) Les militaires de la gendarmerie et d'autres

troupes cantonales soldées ; e) Les prébendaires ; D) Les étrangers qui seraient au bénéfice des

traités ou concordats sous ce rapport; g) Les militaires suisses, incorporés dans la

milice de leur canton, lorsqu'il y a réci

procité.

113. La taxe mentionnée à la lettre b de l'art. 411 est acquittable à raison de 1 pour mille de la fortune que l'individu, qui en est l'objet, possède par lui-même, ou de la part qui doit lui revenir sur la fortune de ses parents (père et mère).

114. La taxe mentionnée à la lettre c de l'art. 111 est acquittable à raison de 2 pour mille de la fortune que l'individu , qui en est l'objet, possède par lui-même, ou de la part qui doit lui revenir sur la fortune de ses parents (père et mère).

115. Le Conseil communal du lieu, sur la liste duquel l'un des individus contribuables à la caisse d'habillement, en vertu des art. 44, 55, 113 et 114 de la présente loi, a été définitivement porté à teneur de l'art. 22, évaluera sa fortune présumable..

116. Il y a recours des décisions des Conseils communaux au Conseil de la guerre, lequel, dans ce cas, fera procéder par une enquête administrative à l'évaluation de la fortune du réclamant.

Cette Autorité peut également ordonner cette enquête d'office, si elle a des doutes sur la justesse de l'évaluation faite par le Conseil communal.

117. Les Conseils communaux sont chargés de la perception des argents d'habillement imposés par les lettres b et c de l'art. 111 ci-dessus, et les remettront à l'employé désigné ad hoc, chaque année pour le 1er Novembre, au plus tard.

118. Cet employé effectuera son versement à la caisse d'habillement, chaque année, au 1er Décembre.

119. Pour le cas où les recettes de la caisse d'habillement seraient insuffisantes pour couvrir ses dépenses, le Conseil d'Etat est autorisé à élever, jusqu'à concurrence des besoins, le chiffre de la cotisation mentionnée à la lettre a de l'art. 111, sans toutefois pouvoir excéder la somme de 15 frs. par 100 âmes de population.

TITRE XIV.

De l'instruction et des revues de la milice.

A. DE LA THÉORIE. 120. Chaque année, pendant que les troupes du contingent seront à l'instruction, l'Inspecteur général, après avoir pris les ordres du Conseil de la guerre, appellera une partie des officiers d'état-major et du contingent pour passer à la théorie.

121. Les leçons de théorie auront pour but d'appliquer MM. les officiers à l'étude des règlements et ordonnances qui les concernent, et de leur faire connaître les règles et principes du service et de la tactique militaire.

122. La théorie durera 15 jours pour les officiers d'infanterie, de carabiniers et de cavalerie ; celle de l'artillerie, par contre, où l'on appellera aussi une partie des sous - officiers de ce corps , pourra être prolongée jusqu'à un mois.

B. DE L'INSTRUCTION DES TROUPES DU CONTINGENT.

123. L'instruction pour les troupes de chaque arme, et dans chaque branche, aura pour base les divers règlements militaires fédéraux.

124. Chaque arme aura des instructeurs spéciaux, lesquels, sous la surveillance de l'Inspecteur général des troupes, et sans préjudice des attributions qui incombent aux chefs respectifs des diverses armes appelées à l'instruction, sous le rapport de la discipline, du service et de la comptabilité, seront chargés d'instruire les recrues.

125. Les troupes du canton recevront leur instruction dans la capitale, afin de les habituer à la police et discipline de la caserne et au service de la place.

126. Chaque année, dans le courant d'Avril, les recrues du contingent seront appelées dans la capitale pour être habillées et passer la première instruction.

127. On appellera chaque année à l'instruction, pendant 15 jours, trois compagnies d'infanterie du contingent, et alternativement, ou les deux compagnies de carabiniers, ou les deux d'artillerie du contingent. La cavalerie sera appelée tous les deux ans.

128. Le décret du 7 Juin 1832 est rapporté, et sera remplacé par un règlement qui fixera le temps et le mode de l'instruction.

129. Les instructeurs d'infanterie, d'artillerie et des carabiniers toucheront la solde de capitaine durant tout le temps qu'ils seront appelés à instruire les recrues.

L'instructeur de cavalerie percevra un traitement fixe de 400 frs. annuellement, outre les rations de fourrage pour deux chevaux, pendant toute la durée de chaque instruction des recruies de cette arme.

C. DES REVUES.

130. Les troupes de la Landwehr de fre classe passeront chaque année une revue au printemps; elle aura lieu par arrondissement ou par subdivision, ne durera qu'un jour , et servira à faire l'inspection de l'habillement, de l'armement, cas échéant, des rôles, et à la classification des hommes, expédition des congés, etc.

131. L'Inspecteur général présidera aux revues ; les officiers et soldats, appelés à passer ces revues, ne pourront s'en dispenser sans raison légitime, et une permission spéciale de leurs chefs respectifs.

132. La Landwehr de 2de classe pourra être passée en revue, lorsque le bien du service l'exigera, et sur un ordre formel du Conseil d'Etat.

TITRE XV.

Du mode de convocation, de rassemblement et de

licenciement des troupes.

133. Les ordres pour les tirages au sort, pour les revues, exercices, etc., seront communiqués aux Préfets, et par ceux-ci à tous les syndics de leur district, qui en feront publier l'époque. Les rassemblements de troupes seront exécutés ensuite des ordres transmis aux Préfets, et les militaires devront être avertis à domicile.

134. Les hommes ainsi avertis ne pourront prétexter cause d'ignorance, et les parents des

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