Pagina-afbeeldingen
PDF
ePub

prendra les mesures propres à procurer les chevaux nécessaires pour le service du train.

79. Le Conseil de la guerre louera les chevaux dont il pourra avoir besoin pour l'instruction.

80. Les chevaux du train doivent avoir les qualités requises par les règlements fédéraux.

B.

DES CONVOIS ET TRANSPORTS MILITAIRES.

81. Les convois militaires sont destinés aux transports des bagages de la troupe, des parcs de l'artillerie, des vivres, effets de campement, munitions, ambulances, etc.

82. Les communes seront tenues de faire droit, d'après une juste répartition, à toutes les réquisitions qui leur seraient adressées à ce sujet de la part de l'Autorité compétente, qui, de son côté, sera autorisée à faire faire cette fourniture dans tous les cas de retard et de désobéissance à ses ordres, aux frais de la commune qui n'aurait pas satisfait.

83. Les communes ou particuliers seront dédommagés pour les charrois ou réquisitions de cette espèce, d'après les prix et tarifs établis pour toute la Confédération.

84. Les chevaux désignés pour la cavalerie ne pourront jamais être mis en réquisition pour les convois militaires.

TITRE XI.

De l'armement, du grand équipement, et du harna

chement.

85. Les officiers de la milice sont armés à leurs

propres frais.

86. Les sous-officiers et soldats, incorporés dans le contingent et la Landwehr de 1re classe, sont armés et équipés aux frais de l'Etat.

Les cavaliers, soldats du train et sous-officiers montés reçoivent en outre le harnachement.

87. Les hommes qui font partie de la Landwehr de 2me classe sont, au contraire, tenus de s'armer et de s'équiper à leurs propres frais, chaque fois que cette classe de la milice sera appelée à entrer en campagne. Ces objets d'armement et d'équipement sont: a) Pour le carabinier, la carabine rayée avec

baïonnette, la poire à poudre et le weidsac; b) Pour le fusilier, le fusil de munition avec

baïonnette, la giberne avec son baudrier. Le Gouvernement avisera aux moyens de leur faciliter l'achat de ces effets.

Sont exceptés de cette règle générale, les hommes sortant de la Landwehr de 1re classe qui, à l'âge de 40 ans, sont incorporés dans la Landwehr de 2me classe ; l'Etat leur fournira l'armement et l'équipement.

88. Les hommes incorporés dans le contingent

gardent devers eux les effets d'armement, de grand équipement et de harnachement, qui leur sont confiés par l'Etat, pendant toute la durée de leur service dans cette classe de la milice, et les versent dans les magasins du Gouvernement lors de leur passage à la Landwehr de fre classe.

En cas de détérioration et de dégradation de ces effets, le militaire sera tenu d'en bonifier la valeur à teneur du tarif spécial qui sera dressé à ce sujet.

89. Les hommes faisant partie de la Landwehr de 1re classe recevront leurs effets d'armement et d'équipement chaque fois qu'ils seront appelés sous les drapeaux, et devront les rendre lors du licenciement du corps auquel ils appartiennent.

Si toutefois le bien du service exige que lesdits effets soient confiés pour un plus long terme, soit au corps entier, soit à une partie d'icelui, le Conseil d'Etat est autorisé à donner les ordres à ce nécessaires.

90. Afin de s'assurer de l'entretien soigneux des armes et effets de grand équipement confiés aux hommes du contingent, il y aura tous les deux ans une inspection des armes dans chaque arrondissement militaire. Ces inspections auront lieu dans le courant du mois de Septembre, au chef-lieu de chaque paroisse, et l'époque déterminée de l'inspection sera publié par un avis à domicile et au sortir de l'office divin de la paroisse, au moins 8 jours à l'avance.

Elles seront passées par un officier du bataillon auquel appartient chaque arrondissement, désigné

pour ce service par l'Inspecteur général. Cet offcier sera accompagné d'un armurier et du syndie du lieu.

91. Tout sous-officier et soldat, inscrit sur les rôles de la milice comme faisant partie du contingent, devra se présenter à cette inspection en grande tenue.

Si, lors de l'inspection, ses effets d'armement et d'équipement ne sont pas trouvés en parfait état, ils seront remis à l'armurier, qui les réparera ou nettoiera aux frais de la commune, sauf son recours contre le militaire, et sans préjudice de la punition qui pourra lui être infligée par le Préfet, dans les limites de sa compétence.

92. Les hommes qui ne se présentent pas à ces inspections, seront punis, à moins de raisons légitimes, par le Préfet, d'un emprisonnement de 2 fois 24 heures à 8 jours.

Ceux qui seraient absents du pays, en vertu d'un congé limité, devront faire produire leurs effets d'armement et d'équipement, soit par leurs parents, soit par les Autorités communales. Ils n'en seront pas moins responsables de leur bon entretien,

93. Pour ces inspections, il ne sera accordé aucune solde.

94. Le Conseil d'Etat est chargé de prescrire, par un règlement spécial, le mode de procéder aux réparations d'effets ordonnées par l'officier à chaque inspection, ainsi que de faire dresser un tarif contenant le prix de chaque réparation.

05. Dans le cas où les hommes de la Landwehr auraient, conformément à l'art. 89 de la présente loi, gardé leurs armes devers eux, les art. 90, 91, 92, 93 et 94 ci-dessus leur sont applicables.

96. Tout militaire, qui mettra en gage, ou vendra un objet quelconque de l'armement, de l'équipement ou de l'habillement qu'il a reçu du Gouvernement, sera puni à teneur de l'art. 144 du Code pénal pour les troupes de la Confédération.

L'acheteur ou le prêteur sur un tel gage sera, à la diligence du ministère public, condamné à une amende de 100 frs., et à la restitution de l'objet ou de sa valeur.

97. Les ressortissants suisses, étrangers au canton, qui en vertu de l'art. 17, Titre III , et du Titre IV de la présente loi sont désignés par le sort pour entrer dans le contingent, ne seront armés et équipés par l'Etat, que pour autant qu'à cet égard il y ait réciprocité envers les Fribourgeois domiciliés dans leur canton respectif; dans le cas contraire, ils seront obligés de s’armer et de s'équiper à leurs frais, ou de quitter le canton.

TITRE VII.

De l'habillement.

98. L'uniforme et le petit équipement des différentes armes de la milice sont réglés par le Conseil d'Etat, qui, à cet égard, se conformera aux règlements militaires fédéraux.

« VorigeDoorgaan »