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il ne

son service dans la Landwehr. Dans ce cas, paiera plus la finance annuelle déterminée ci-haut; et s'il avait fait le dépôt de la somme entière, elle lui sera remboursée dans la proportion des années de service qu'il fait en personne dans le contingent. Le magasin d'habillement l'équipera convenablement à son retour; mais il ne pourra pas exiger des habillements neufs.

57. Tout militaire du contingent qui voudra s'absenter du canton, devra préalablement s'adresser à l'Inspecteur général et lui faire connaître le motif de sa demande, ainsi que le lieu où il est intentionné de se rendre.

58. L'Inspecteur général a la compétence d'accorder des congés limités qui ne dépasseront pas un an, si toutefois il n'y a pas probabilité de mise en activité prochaine du contingent. Dans tous les cas, l'Inspecteur général devra prendre les mesures nécessaires pour le retour de l'homme en cas de besoin, et ne pourra renouveler les congés accordés pour une année.

Il y a recours au Conseil de la guerre des décisions de l'Inspecteur général.

59. Si le congé est demandé pour un temps plus long que d'une année, ou illimité, l'Inspecteur général en fait parvenir la demande au Conseil de la guerre, qui a la compétence d'accorder des congés, selon qu'il le juge convenable; et dans ce cas, l'armement, l'équipement et l'habillement de celui qui a obtenu un tel congé de longue durée seront,

avant son départ, mis en dépôt à l'arsenal et au magasin jusqu'au retour de ce militaire.

60. Le militaire qui, pour cause d'expatriation avantageuse, obtient un congé illimité, paie, en outre de la finance déterminée à l'art. 55, les frais de son instruction, l'usure de son habillement et toute dégradation quelconque. S'il rentre au pays, el reprend son service avant l'expiration de la moilié des dix années de contingent, les frais d'instruction, qu'il aura payés avant son départ, pourront lui être rendus.

61. Les Autorités compétentes ne délivreront de passeport ou papiers quelconques à un militaire que sur l'exhibition de la permission requise par les art. 58 et 59 de la présente loi.

62. Tout militaire qui quitte le canton sans autorisation, et qui ne se trouve pas présent lorsque sa compagnie est appelée sous les armes, ou qui ne la rejoindrait pas à l'expiration du congé obtenu, sauf empèchement de force majeure, est réputé déserteur et puni comme tel.

TITRE VIII.

Des exclusions du service.

63. Tout homme flétri par un jugement infamant est déclaré indigne de servir dans les troupes du canton.

64. Tout homme qui, par sentence judiciaire,

ne

est privé de l'exercice de ses droits politiques, peut servir comme officier.

65. Tout homme placé sous curatelle ou devenu discutant insolvable, ne peut servir comme sousofficier.

TITRE IX.

Des promotions et de l'avancement aux places d'officiers, des promotions aux grudes du petit étatmajor et de sous-officiers des compagnies, et des démissions.

60. Nul ne peut être promu officier que dans le dernier grade.

Toutefois les officiers rentrant d'un service capitulé, ne pourront être placés au-dessous du grade qu'ils occupaient, s'ils sont placés dans la même arme.

67. Le Conseil d'Etat nomme à toutes les places d'officiers dans les milices du canton, sur la présentation du Conseil de la guerre, à l'exception de la place d'Inspecteur général des troupes du canton, dont la nomination appartient au Grand Conseil.

68. L'Inspecteur général reçoit les inscriptions et demandes des jeunes gens qui aspirent à une place d'officier, et propose au Conseil de la guerre les sujets les plus capables pour les places de souslieutenants, et officiers d'état-major, qui possèdent les qualités requises par les règlements fédéraux.

Toutefois le Conseil d'Etat pourra, lorsqu'il le

croira nécessaire, et par un règlement spécial, exiger des postulants à une place d'officier, un examen préalable, ou un service quelconque dans un grade inférieur.

69. L'avancement jusqu'au grade de capitaine inclusivement, aura lieu sur les officiers du contingent, par arme, et à titre d'ancienneté dans le dernier grade.

70. Les officiers d'état-major concourront pour l'ancienneté et l'avancement avec les officiers de la ligne suivant leur rang et grade, et pourront demander en cette qualité à rentrer dans une compagnie, lorsqu'une place deviendra vacante.

71. Les places d'officiers d'état-major sont réservées au libre choix du Conseil d'Etat, qui pourra aussi les prendre hors du corps, lorsque le bien du service l'exigera.

72. Dans la Landwehr les nominations auront lieu au choix du Conseil d'Etat, qui placera les officiers disponibles , autant que possible, dans leurs arrondissements respectifs. Ces nominations devront se faire d'après les règles établies, à l'exception des officiers rentrant des services étrangers capitulés, qui ne pourront servir au-dessous de leur grade.

73. L'officier qui, par suite d'un congé, aurait été absent au-delà d'une année, perdra par là même ses droits à l'ancienneté, pour le temps seulement de son absence. 74. Dans le cas de l'inconduite notoire d'un

à officier, non-seulement il ne participera pas

l'avancement, mais le Conseil d'Etat peut, sur le préavis de l'Inspecteur général, et sur la proposition du Conseil de la guerre, lui envoyer sa démission; son nom sera, dans ce cas, rayé du contrôle de la milice.

75, Tout officier, après avoir servi pendant 10 ans dans le contingent, peut demander à passer dans la Landwehr; à l'âge de 45 ans il peut demander sa démission, en conservant son rang et l'uniforme avec les distinctions de son dernier grade.

76. Aucun passage dans la Landwehr ou démission ne peut être accordé à l'officier dont le bataillon est de piquet, ou entré en activité de service.

77. Le petit état-major est nommé par l'Inspecteur général, sur la proposition du chef de bataillon.

Les sous-officiers, caporaux, fraters, sapeurs, tambours et trompettes sont nommés par le chef du corps, sur la proposition du capitaine de la compagnie, et sous l'approbation de l'Inspecteur général, si la troupe est dans le canton.

TITRE X.

Des chevaux du Train et des convois militaires.

DES CHEVAUX DU TRAIN.

78. Sitôt qu'une troupe aura reçu l'ordre de se tenir prête à marcher, le Conseil de la guerre

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