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Comparution (Décret concernant l'intimation des mandats de) par la gendarmerie, p. 126.

Conseils communaux (Arrêté relatif au renouvellement partiel des) p. 148.

Corbières (Décret relatif à la construction de la route de) à Bulle, p. 54.

D.

Directions d'orphelins. V. Orphelins.

Discussions (Rectification d'une erreur dans la loi sur les) p. 223.

Donations (Arrêté concernant la transcription des testamens et) dans les registres du Tribunal de district respectif, p. 8.

F.

Femmes mariées (Circulaire relative aux émolumens à percevoir, pour les autorisations de) p. 7. (Circulaire au sujet de l'interdiction et de la publication des assistances judiciaires des) p. 221.

Flamatt (Décret relatif à l'établissement d'une route de raccordement entre) et le pont de la Singine, p. 121.

Freschels (Correction de la route cantonale entre) et Chiètres, p. 128.

Fribourg (Augmentation du traitement de la Direction des orphelins de la ville de) p. 244. Fourrages (Levée de la défense de la sortie des) pour le Canton de Berne, p. 5.

pour le Canton de Neuchâtel, p. 6.

G.

Gendarmerie (Décret concernant l'intimation des mandats de comparution par la) p. 126.

Gendarmes (Mode de constater les vacations faites par des huissiers ou des) p. 154.

Gérignoz (Décret relatif à la correction de la route cantonale de Fribourg à Bulle, aux abords du) p. 245.

Grand Conseil (Décret déterminant le nombre des Députés au) p. 249.

H.

Hospice cantonal (Décret et Arrêté d'exécution relatif à l'établissement d'un) p. 130 et 133. Règlement pour l'organisation intérieure de l'administration de l') p. 150.

(Décret relatif à l') en ce qui concerne le district de Morat, p. 228.

Huissiers (Mode de constater les vacations faites des) ou des gendarmes, p. 154.

I..

par

Interdit (Circulaire relative à l'indication des dettes d'un) p. 10.

Justice militaire cantonale. V. Militaire.

L.

Lettres (Arrêté concernant les dépôts de) p. 2.

M.

Médecins et Chirurgiens (Circulaire relative à l'assermentation des) pour les cas de médecine légale, p. 169.

Militaire (Loi concernant l'administration de la justice) cantonale, p. 65.

Motiers (Augmentation du subside à payer à la paroisse de) par l'administration des biens des cures, p. 116.

Morat (Décret relatif à l'hospice cantonal en ce qui concerne le district de) p. 228.

N.

Naissances (Circulaire relative à l'inscription des) d'enfans de parens étrangers sans domicile fixe, p. 239.

Naples (Augmentation de l'effectif des compagnies fribourgeoises au service de) p. 125.

Neuchâtel (Levée de la défense de la sortie des fourrages pour le Canton de) p. 6.

Neuchâtelois (Réciprocité établie à l'égard des) en matière de saisie, p. 236.

0.

Orphelins (Loi déterminant la forme à suivre dans les cas de recours contre les membres et secrétaires des Directions d') p. 62. (Augmentation du traitement de la Direction des) de la ville de Fribourg, p. 244.

P.

Pays-Bas (Résiliation de la convention entre la Suisse et les) au sujet des relations commerciales entre ces deux Etats, p. 150.

Péages (Loi sur les) et Arrêté d'exécution, p. 14 et 32.

(Organisation de l'administration des) et boissons, p. 73.

Pêche (Arrêté concernant l'exercice du droit de) P. I.

Piétain. V. Surlangue.

Pontonage (Loi au sujet de la perception des droits de chaussée et de) p. 224.

Primes d'encouragement (Règlement concernant la distribution des) pour l'amélioration des races bovine et chevaline, p. 157.

R.

Répudiation d'hérédité (Révocation de la circulaire du 23 Avril 1819 au sujet de la publication des) p. 238.

Romont (Décret relatif à la rectification de la route cantonale depuis le faubourg des Chavannes sous) aux portes de cette ville, p. 226.

S.

Singine (Décret relatif à l'établissement d'une route de raccordement entre Flamatt et le pont de la) p. 121.

Sugiez (Décret relatif à l'entretien du môle de) p. 247. Surlangue (Arrêté interdisant l'alpage du bétail infecté de) ou piétain, p. 12.

T.

Testamens (Arrêté concernant la transcription des) et donations dans les registres du Tribunal respectif, p. 8.

Traite foraine (Conventions relatives à l'abolition de la) entre la Suisse et

1° l'Espagne, p. 145.

2o le Landgraviat de Hesse-Homburg, p. 155. 3o le Duché de Nassau, p. 163.

4o la Principauté de Reuss-Plaue, p. 241.

5o les Royaumes-unis de Suède et de Norvége, p. 251.

Troupes (Loi concernant l'administration de la justice pénale pour les) cantonales, p. 65. Troupe (Ordre du jour à la) partant pour le camp de Thoune, p. 235.

V.

Vaud (Révocation du ban mis sur le bétail du district de Moudon et du cercle de Granges au Canton de) p. 53.

(Défense d'introduire du bétail venant des districts d'Aigle, du Pays-d'en-haut et de Vevey, au Canton de) p. 232.

Révocation de ce ban, p. 239.

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FRIBOURG EN SUISSE,

Imprimerie de Léonce SCHMID-ROтH et Comp.

1846,

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