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Comparution (Décret concernant l'intimation des

mandats de) par la gendarmerie , p. 126. Conseils communaux (Arrêté relatif au renouvelle- ment partiel des) p. 148. Corbières (Décret relatif à la construction de la route de) à Bulle, p. 54.

D. Directions d'orphelins. V. Orphelins. Discussions (Rectification d'une erreur dans la loi

sur les) p. 223. Donations (Arrêté concernant la transcription des

testamens et) dans les registres du Tribunal de district respectif, p. 8.

F. Femmes mariées (Circulaire relative aux émolumens

à percevoir, pour les autorisations de) p. 7. - (Circulaire au sujet de l'interdiction et de la publication des assistances judiciaires des)

p. 221. Flamait (Décret relatif à l'établissement d'une route

de raccordement entre) et le pont de la Sin

gine, p. 121. Freschels (Correction de la route cantonale entre) Friheet Childtres. Pati28 du traiteme Fribourg (Augmentation du traitement de la Direc

tion des orphelins de la ville de) p. 244. Fourrages (Levée de la défense de la sortie des)

pour le Canton de Berne, p. 5.
pour le Canton de Neuchâtel, p. 6.

.G. Gendarmerie (Décret concernant l'intimation des

mandats de comparution par la) p. 126.. Gendarmes (Mode de constater les vacations faites

par des huissiers ou des) p. 154.

Gérignoz (Décret relatif à la correction de la route

cantonale de Fribourg à Bulle, aux abords

du) p. 245. Grand Conseil (Décret déterminant le nombre des Députés au) p. 249.

H. Hospice cantonal (Décret et Arrêté d'exécution rela

tif à l'établissement d'un) p. 130 et 133. — Règlement pour l'organisation intérieure de l'administration de l') p. 150.

(Décret relatif à l') en ce qui concerne le

district de Morat, p. 228. Huissiers (Mode de constater les vacations faites par des) ou des gendarmes, p. 154.

I. Interdit (Circulaire relative à l'indication des dettes

d'un) p. 10.
Justice militaire cantonale. V. Militaire.

L.
Lettres (Arrêté concernant les dépôts de) p. 2.

M.
Médecins et Chirurgiens (Circulaire relative à l'as-

sermentation des) pour les cas de médecine

Jégale, p. 169. Militaire (Loi concernant l'administration de la

justice) cantonale, p. 65. Motiers (Augmentation du subside à payer à la

paroisse de) par l'administration des biens

des cures, p. 116. Morat (Décret relatif à l'hospice cantonal en ce qui concerne le district de) p. 228.

N., Naissances (Circulaire relative à l'inscription des)

d'enfans de parens étrangers sans domicile fixe, p. 239.

Naples (Augmentation de l'effectif des compagnies

fribourgeoises au service de) p. 125. Neuchâtel (Levée de la défense de la sortie des

fourrages pour le Canton de) p. 6. Neuchâtelois (Réciprocité établie à l'égard des) en

matière de saisie, p. 236.

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entre ces sujet des relan entre la

Orphelins (Loi déterminant la forme à suivre dans

les cas de recours contre les membres et secrétaires des Directions d') p. 62. - (Augmentation du traitement de la Direction des) de la ville de Fribourg, p. 244.

P. Pays-Bas (Résiliation de la conyention entre la

Suisse et les) au sujet des relations com

. merciales entre ces deux Etats, p. 150. Péages (Loi sur les) et Arrêté d'exécution, p. 14

et 32.

(Organisation de l'administration des) et

boissons, p. 73. Pêche (Arrêté concernant l'exercice du droit de)

p. I. Piétain. V. Surlangue. Pontonage (Loi au sujet de la perception des droits

de chaussée et de) p. 224. Primes d'encouragement (Règlement concernant

la distribution des) pour l'amélioration des races bovine et chevaline, p. 157.

R. . Répudiation d'hérédité (Révocation de la circulaire

du 23 Avril 1819 au sujet de la publication

des) p. 238. Romont (Décret relatif à la rectification de la route

cantonale depuis le faubourg des Chavannes sous) aux portes de cette ville, p.' 226.

S. Singine (Décret relatif à l'établissement d'une route

de raccordement entre Flamalt et le pont de

la) p. 121. Sugiez (Décret relatif à l'entretien du môle de)p.247. Surlangue (Arrêté interdisant l'alpage du bétail infecté de) ou piétain, p. 12.

T. Testamens (Arrêté concernant la transcription des)

et donations dans les registres du Tribunal

respectif, p. 8. Traite foraine (Conventions relatives à l'abolition

de la) entre la Suisse et 1° l'Espagne, p. 145. 2° le Landgraviat de Hesse-Homburg, p. 155. 3° le Duché de Nassau, p. 163. 4° la Principauté de Reuss-Plaue, p. 241. 5° les Royaumes-unis de Suède et de Norvége ,

p. 251. Troupes (Loi concernant l'administration de la

justice pénale pour les) cantonales, p. 65. Troupe (Ordre du jour à la) partant pour le camp

de Thoune, p. 235.

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Vaud (Révocation du ban mis sur le bétail du dis

trict de Moudon et du cercle de Granges au Canton de) p. 53.

(Défense d'introduire du bétail venant des districts d’Aigle, du Pays-d'en-haut et de

Vevey, au Canton de) p. 232.
-- Révocation de ce ban, p. 239..

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AUTRES ACTES PUBLICS DU GOUVERNEMENT

DU CANTON
· DE FRIBOURG..

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PRIBOURG EN SUISSE, Imprimerie de Léonce SCHMID-Rotu et Comp.

1846.

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