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TABLE ALPHABÉTIQUE des matières contenues dans le 19m yolume

du Bulletin des lois.

A. Action de grâces (Arrêté relatif à la célébration du jour d') p. 117, 238.

B. Berne (Levée de la défense de la sortie des four

rages pour le Canton de) p. 5. Bétail (Mesures sanitaires à l'égard du) p. 12, 53,

232, 239.

(Règlement concernant la distribution des primes d'encouragement pour l'amélioration

du) p. 157. Boissons (Loi pour la répression des cas de fraude

du droit de consommation sur les) p. 56.

(Organisation de l'Administration des péa

ges et) p. 73. Bollion (Décret relatif à la circonscription terri

toriale de la commune de) p. 81. Bourguillon (Décret concernant l'établissement d'un

rayon de route de raccordement entre) et le

Breitfeld, p. 129 Bulle (Décret relatif à la construction de la route

de Corbières à) p. 54.

(Décret relatif à la correction de la route cantonale de Fribourg à) aux abords du Gérigñoz, p. 245.

C.
Cadastre (Loi sur l'établissement du) p. 84.

(Arrêté relatif à l'exécution de l'art. 135 de la loi sur le) p. 119.

Cadastre (Arrêté d'exécution de la loi sur l'établis

sement du) p. 171. Caisse d'amortissement (Arrêté prescrivant le terme

auquel les annuités pour le rachat féodal

doivent être versées dans la) p. 230. Chasse (Décret retardant l'ouverture de la) p. 71. Chaussée (Loi au sujet de la perception des droits

de) et de pontonage, p. 224. Chevaux (Règlement concernant la distribution des

primes d'encouragement pour l'amélioration

des bêtes à cornes et des) p. 157. Chiètres (Correction de la route cantonale entre)

et Freschels, p. 128. Circulaire relative aux émolumens à percevoir pour

les autorisations de femmes mariées, p. 7.

relative à l'indication des dettes d'un interdit, p. 10.

relative à l'assermentation des médecins et chirurgiens, pour les cas de médecine légale, p. 169. au sujet de l'interdiction et de la publication des assistances judiciaires des femmes mariées, p. 221.

en révocation de celle du 23 Avril 1819, qui prescrivait la publication des répudiations d'hérédité, p. 238.

concernant l'inscription d'enfans nés de pa

rens étrangers sans domicile fixe, p. 239. Code de procédure pénale (Rectification de l'art.

547 du) p. 83. College St. Michel (Etablissement de nouvelles

chaires au) p. 122. Commerce (Décret relatif à la confection d'un Code

de) p. 6o. Commissaire-arpenteur (Règlement pour l'examen

des aspirans à l'état de) p. 165. Compagnie d'Etat (Conservation de la) p. 115.

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