TABLE ALPHABÉTIQUE

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des matières contenues dans le 19" volume du Bulletin des lois.

A.

Action de grâces (Arrêté relatif à la célébration du jour d') p. 117, 238.

B.

Berne (Levée de la défense de la sortie des fourrages pour le Canton de) p. 5.

Bétail (Mesures sanitaires à l'égard du) p. 12, 53, 232, 239.

(Règlement concernant la distribution des primes d'encouragement pour l'amélioration du) p. 157.

Boissons (Loi pour la répression des cas de fraude du droit de consommation sur les) p. 56. (Organisation de l'Administration des péa

ges et) p. 73.

Bollion (Décret relatif à la circonscription territoriale de la commune de) p. 81.

Bourguillon (Décret concernant l'établissement d'un rayon de route de raccordement entre) et le Breitfeld, p. 129.

Bulle (Décret relatif à la construction de la route de Corbières à) p. 54.

(Décret relatif à la correction de la route cantonale de Fribourg à) aux abords du Gérignoz, p. 245.

C.

Cadastre (Loi sur l'établissement du) p. 84.

(Arrêté relatif à l'exécution de l'art. 135 de la loi sur le) p. 119.

Cadastre (Arrêté d'exécution de la loi sur l'établissement du) p. 171.

Caisse d'amortissement (Arrêté prescrivant le terme auquel les annuités pour le rachat féodal doivent être versées dans la) p. 230.

Chasse (Décret retardant l'ouverture de la) p. 71. Chaussée (Loi au sujet de la perception des droits de) et de pontonage, p. 224.

Chevaux (Règlement concernant la distribution des primes d'encouragement pour l'amélioration des bêtes à cornes et des) p. 157.

Chiètres (Correction de la route cantonale entre) et Freschels, p. 128.

Circulaire relative aux émolumens à percevoir pour les autorisations de femmes mariées, p. 7.

relative à l'indication des dettes d'un interdit, p. 10.

relative à l'assermentation des médecins et chirurgiens, pour les cas de médecine légale, p. 169.

au sujet de l'interdiction et de la publication des assistances judiciaires des femmes mariées, P. 221.

en révocation de celle du 23 Avril 1819, qui prescrivait la publication des répudiations d'hérédité, p. 238.

concernant l'inscription d'enfans nés de parens étrangers sans domicile fixe, p. 239. Code de procédure pénale (Rectification de l'art. 547 du) p. 83.

College St. Michel (Etablissement de nouvelles chaires au) p. 122.

Commerce (Décret relatif à la confection d'un Code de) p. 60.

Commissaire-arpenteur (Règlement pour l'examen des aspirans à l'état de) p. 165. Compagnie d'Etat (Conservation de la) p. 115.