Pagina-afbeeldingen
PDF
ePub

les noms de ces enfans, en rappelant.

ceux de leur père ; c) à ce que les immeubles qui appartien.

nent à une indivision, soient inscrits

sous les noms de tous les indivis; d) à ce que ceux qui constituent une co

propriété, soient inscrits sous les noms

de tous les copropriétaires ; c) à ce que ceux d'un absent soient in

scrits sous ses noms, en faisant men. tion de l'envoi en possession, si elle

a eu lieu, et de ceux qui l'ont obtenu ; fi à ce que les immeubles d'une substi

tution soient inscrits sous les noms du titulaire avec mention de la substitu.

tion ; s) à ce que les immeubles qui constituent

un fideicommis, soient inscrits sous les noms du fideicommissaire , en fai. sant mention du fideicommis et des

noms ou désignation des substitués; ..) à ce que les immeubles qui ont été

aliénés par investiture, soient inscrits, après le temps utile de la rédimation, sous les iioms du créancier investi, ou du créancier retrayant, s'il y a eu re

trait; i) à ce que les immeubles aliénés, par

voie de discussion, soient de même inscrits sous les noms de l'acquéreur ou sous ceux du créancier colloqué au moment de la reconnaissance des propriétaires. Il remplira au reste exactement les prescriptions de l'art. 89

de la loi. 47. Le Commissaire arpenteur veille à ce que la commission chargée de faire la recon. naissance des propriétaires se conforme aussi aux prescriptions de l'art. précédent.

48. Chaque fonds est désigné par la nature de sa culture au moment de la levée du plan, à moins que cette culture ne soit qu'instan. tanée comme, par exemple, une vigne arrachée qui est mise momentanément en une au. tre culture, un pré naturel qui a été labouré pour être rendu à son premier érat, un champ qui est momentanément en prairie artificielle.

49. Si un fonds , appartenant au même pro. priétaire, est destinés à différentes cultures, chaque culture forme que division , qui est distinguée par des lignes pointillées; de plus elle est numérotée et calculée séparément.

5o. La contenance des roures, rues , lacs, rivières , rivages et, en général, de tout ce qui est dans la dépendance des domaines publics de l'Etat et des communes, n'est pas in. diquée.

51. Chaque feuille de plan est, autant que possible, terminée et renfermée par des che. mins, ruisseaux et autres limites naturelles, et le Commissaire arpenteur aura soin de mar. quer ces objets sur la feuille correspondante.

52. Sont rapportés, tout autour de la feuille, les limites des fonds contigus , et les noms des propriétaires de ces fonds. • Y sont aussi inscrits, en encre rouge, les numéros des feuilles correspondantes. .. 53. Sont aussi rapportés, tout autour de la

ligne territoriale de la commune , les lignes des fonds contigus situés dans les communes frontières, et les noms des propriétaires de ces fonds. Ces indications n'ont lieu que pour connaître les propriétaires bordiers. 54. Chaque feuille du plan doit porter : a) le numéro du folio, écrit en encre

noire; b) l'échelle à laquelle le plan est levé; c) une boussole sur laquelle est mar

quée la déclinaison de l'aiguille ai. mantée. A l'extrémité des perpendicu. laires qui la forment, sont inscrits les quatre points cardinaux , sous les dénominations de septentrion, midi ,

orient et occident; d) de plus, chaque feuille porte, à l'un

des angles, le résumé des contenances qu'elle renferme, divisé par nature de

fonds. Elle est certifiée par le Commissaire arpene teur.

55. Le plan est orienté de la manière qui se rapporte le mieux à l'aspect du local et à l'ensemble des feuilles.

SECTION IV. De la vérification du plan et des calculs. 56. Lorsque l'original du plan est achevé, le Commissaire arpenteur en avise le Commis. saire général, qui en fait rapport au Conseil des finances. Le Conseil des finances nomme trois Coinmissaires experts qui procèdent à la vérification du plan, en présence du Com. missaire général.

Il évite, autant que possible, de nommer des Commissaires qui auraient ou demanderaient quelque commission d'arpentage.

57. Le Commissaire général fait connaître aux experts leur nomination ; il leur transmet, en même temps, les feuilles du plan et la chaine dont ils devront se servir pour leurs opérations.

58. Les experts se transportent sur les lieux, pour s'assurer :

a) si le plan est établi dans la forme pres.

crite ;
b) si l'arpentage est exact;

c) si les calculs sont justes. 59. La première opération des experts est l'examen de la forme du plan. En conséquence, prenant chaque feuille séparément, ils s'assurent:

a) si elles sont certifiées par le Commis.

saire arpenteur; b) si chaque feuille se rapporte exacte.

ment aux feuilles correspondantes, et si les lignes, noms et folios qui doivent en faciliter le rapprochement, ont été

indiqués; en c) si chaque fonds est désigné par son nu.

méro, sa nature, sa contenance et les

noms du propriétaire; d) si, d'après les bornes marquées sur le

plan, les fonds sont convenablement

et suffisamment bornés. 60. Après cet examen, les experts procèderont à la vérification de l'arpentage. A cet effet, ils tirent au sort un cinquième des feuilles, en comptant pour cinq les fractions de quatre et de trois.

61. Les feuilles , amenées par le sort, don. nent lieu à l'examen suivant :

a) les experts mesurent sur le terrain,

pour chaque feuille, deux diagonales, autant que possible à angle droit, de plus les distances entre les limites des propriétaires que ces lignes pourraient rencontrer, sous un angle plus grand de soixante degrés, enfin l'intersection des diagonales. Après avoir pris ces me. sures, ils vérifient leur exactitude sur le plan ; ils ont soin de partir du même

point sur le terrain que sur le plan; b) ils vérifient la position des points de

triangulation qui se trouveraient sur la feuille;

« VorigeDoorgaan »