2. Le Conseil d'Etat est autorisé à introduire dès cette année scolaire celle des six chaires qui serait susceptible de l'être.

3. Le Conseil d'Etat est en outre chargé de présenter dans la session du printemps 1843 des propositions, pour qu'il soit créé une chaire de Mathématiques et des sciences naturelles en français.

4. Pour couvrir les frais relatifs à l'établissement de ces nouveaux professeurs, il sera porté au budget une somme de 3,000 frs. annuellement, outre 300 frs. pour le dixième assuré par le § 8 de la Constitution au district de Morat.

5. Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret.

Donné à Fribourg, le 19 Novembre 1841.

L'Avoyer, Président,
DÉGLISE.

Le Chancelier,

R. WERRO.

DÉCRET

du 20 Novembre 1841.

Augmentation de l'effectif des compagnies fribourgeoises au service de Naples.

LE GRAND CONSEIL
DU CANTON DE FRIBOURG,

Considérant qu'une ordonnance de S. M. le Roi des deux Siciles autorise, en extension de l'art. de la capitulation conclue entre les cantons de Fribourg et de Soleure et la couronne de Naples, à porter les compagnies du centre à 130 hommes au lieu de 118, ainsi que le fixe la dite capitulation;

Que cette augmentation est avantageuse aux compagnies fribourgeoises, en ce qu'elle leur allège le service, et

Voulant de son côté accorder la même extension de l'art. susmentionné de la capitulation;

Voulant aussi augmenter l'effectif des compagnies d'élite, en modification de l'art. 4 du décret du 25 Mai 1832,

DÉCRÈTE:

1. Les compagnies fribourgeoises du cen.

tre au service de Naples pourront dorénavant être portées à l'effectif de 130 hommes.

2. Le nombre d'hommes que chaque compagnie cantonale devra fournir à l'élite, pourra dépasser celui de 62.

ne

Donné à Fribourg, le 20 Novembre 1841.

L'Avoyer, Président,
DÉGLISE.

Le Chancelier,

R. WERRO.

DÉCRET

du 20 Novembre 1841,

concernant l'intimation des mandats de comparution par la gendarmerie.

LE GRAND CONSEIL
DU CANTON DF FRIBOURG,

Considérant qu'il est nécessaire de déterminer les cas où la gendarmerie peut être chargée d'intimer les mandats de comparution (art. 82, 85 et 178 du Code de procédure pénale) en matière fiscale et de police, tout comme en matière criminelle et correctionnelle, et de fixer

les émolumens qui peuvent lui être adjugés pour ces vacations,

Sur la proposition du Conseil d'Etat,

DÉCRÈTE:

1. Les gendarmes ne seront employés par les Préfets et Présidens des tribunaux pour l'intimation de ces mandats de comparution, qu'à défaut d'huissiers disponibles à cet effet.

2. Dans ces cas le gendarme employé à la place de l'huissier retire un émolument égal à celui de l'huissier, à moins que les frais ne tombent à la charge de l'Etat; dans quel cas, il n'a droit à aucun émolument.

Donné à Fribourg, le 20 Novembre 1841.

L'Avoyer, Président,
DÉGLISE.

Le Chancelier,

R. WERRO

DÉCRET

du 22 Novembre 1841.

Crédit pour une correction de la route cantonale entre Freschels et Chiètres.

LE GRAND CONSEIL
DU CANTON DE FRIBOURG,

Considérant qu'il existe sur la route cantonale entre Chiètres et Freschels une rampe qu'il importe d'abaisser,

Sur la proposition du Conseil d'Etat,

DÉCRÈTE:

I. Il est alloué la somme de 632 frs. 90 rp. pour cette correction.

2. Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret.

Donné à Fribourg, le 22 Novembre 1841.

L'Avoyer, Président,
DÉGLISE.

Le Chancelier,

R. WERRO.