ARRÊTÉ

du 30 Août 1841,

relatif à l'exécution de l'art. 135 de la loi sur le cadastre.

LE CONSEIL D'ÉTAT

DU CANTON DE FRIBOURG,

Pour procurer l'exécution de l'art. 135 de la loi du 17 Juin 1841 sur l'établissement du cadastre,

ARRÊTE:

1. Les communes qui ont l'intention d'être portées dans la désignation de celles dont le cadastre sera entrepris, dans les six premières années, sont invitées à s'inscrire au bureau du Conseil des finances d'ici au 1er Décembre prochain.

2. A cet effet, dix jours après la publication du présent arrêté, le Syndic de chaque commune convoque les propriétaires dans un lieu, à une heure désignée dans la publication.

3. La convocation fait mention de son sujet; elle est affichée au pilier public, et insérée deux fois dans la feuille officielle.

4. La résolution des propriétaires est prise à la majorité absolue de ceux qui sont présens.

Les propriétaires qui ne se rendent pas à la convocation, sont liés par la résolution des présens.

5. Cette assemblée est présidée par le Syndic; le secrétaire du Conseil communal tient la plume.

6. La résolution de cette assemblée est inscrite au protocole du Conseil communal; elle est transmise au bureau du Conseil des finances avec la demande d'inscription mentionnée à l'art. I.

7. Le délai donné par l'art. I étant expiré, le Conseil des finances fait parvenir les inscriptions au Conseil d'Etat, avec les résolutions des assemblées des propriétaires ; il les accompagne de son préavis.

8. Le présent arrêté sera imprimé et publié par triple insertion dans la feuille officielle. Donné à Fribourg, le 30 Août 1841.

L'Avoyer Président,
FOURNIER.

Le Chancelier,

R. WERRO.

DÉCRET

du 20 Octobre 1841,

relatif à l'établissement d'une route de raccordement entre Flamatt et le pont de la Singine.

LE GRAND CONSEIL

DU CANTON DE FRIBOURG,

Vu les plans et devis d'une route de raccordement à établir entre Flamatt et le pont de la Singine; sur le rapport et préavis du Conseil d'Etat,

DÉCRÈTE :

I. Il sera construit entre Flamatt et le pont de la Singine, une route de raccordement dans la direction indiquée sur le plan par les lettres A. I. C. E. H.

2. A cet effet, il est alloué un crédit de 4,688 frs. 55 rps.

3. Les travaux seront exécutés en régie, et quant aux charrois à faire par les communes, ils seront pris sur l'excédant de ceux de la répartition faite pour la route de Fribourg à Flamatt.

Donné à Fribourg, le 20 Octobre 1841.

L'Avoyer, Président,
DÉGLISE.

Le Chancelier, R. WERRO.

DÉCRET

du 19 Novembre 1841,

relatif à l'établissement de nouvelles chaires au College St. Michel.

LE GRAND CONSEIL
DU CANTON DE FRIBOURG,

Voulant donner un plus grand développement à l'enseignement du Collége St. Michel;

Considérant que les langues allemande et française sont l'une et l'autre d'un usage indispensable dans l'exercice d'un grand nombre d'emplois publics tant civils qu'ecclésiastiques;

Prenant principalement en considération la nécessité de faciliter l'étude des sciences physiques et mathématiques par leur enseignement en langue vulgaire ;

Considérant que les événemens historiques. considérés dans leurs causes et conséquences sont une source précieuse d'expérience et d'instruction;

Considérant qu'un cours spécial de littérature française et allemande préparerait pour le barreau, la tribune et la chaire des sujets distingués ;

Considérant en outre qu'en accordant une chaire spéciale à l'Ethique et au Droit naturel,

ces deux branches acquerront plus de développemens,

Sur la proposition du Conseil d'Etat,

DÉCRÈTE:

1. Il sera établi au Collége St. Michel, à dater de l'année scolaire 1842,

a) Un professeur de langue allemande pour les élèves français, et un professeur de langue française pour les élèves allemands. Ces deux professeurs répartiront leurs leçons entre les inférioristes et les supérioristes et l'un d'eux sera provisoirement chargé de donner un cours de haute littérature allemande pour les supé

rioristes;

b) Un professeur de Physique expérimentale, de Chimie et d'Astronomie en français; l'enseignement scientifique de ces objets en latin est conservé;

c) Un professeur de haute littérature fran. çaise ;

d) Un professeur de Philosophie de l'histoire. en langue française;

Ces trois derniers professeurs seront affectés aux classes supérieures.

A dater de la même époque, il y aura un professeur spécial pour l'Ethique et le Droit naturel. Ces deux objets continueront à être enseignés en latin.