une disposition particulière de la loi, sont portés au compte de la cadastration. Donné à Fribourg, le 17 Juin 1841. L'Avoyer, Président, Le Chancelier, LE CONSEIL D'ETAT du canton de Fribourg ordonne que la présente loi soit imprimée et publiée par dépôt d'un exemplaire à la secrétairerie de chaque commune. Fribourg, le 23 Juin 1841. L'Avoyer, Président, FOURNIER. L'Adjoint du Chancelier, DÉCRET du 19 Juin 1841. La compagnie d'Etat est conservée à teneur du décret de son organisation en date du 7 Juin 1832. LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG, Considérant que la détermination prise sous date du 5 Juin 1840, au sujet de la suppression de la garde d'Etat et de son remplacement par une augmentation du corps de la gendarmerie a été dictée essentiellement par un motif d'économie, et qu'il résulte d'un nouvel examen que ce but ne peut être atteint d'une manière convenable, a, sur la proposition du Conseil d'Etat, DÉCRÉTÉ: I. La décision précitée du 5 Juin 1840, est révoquée. 2. Le décret du 7 Juin 1832, concernant la nouvelle organisation de la compagnie d'Etat, continuera à sortir ses effets; les engagemens actuels des hommes expirant au 1 Jan er vier 1842, ils seront renouvelés dès cette époque. Donné à Fribourg, le 19 Juin 1841. L'Avoyer, Président, Le Chancelier, R. WERRO. ARRÊTÉ du 19 Juillet 1841, relatif au subside à payer à la paroisse de Motiers par l'administration des biens des Cures de Morat, Meyriez et Motiers. LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG, Vu la demande adressée par l'administration paroissiale de Motiers conjointement avec les Conseils communaux du Haut et du BasVuilly, ainsi que le mémoire de la Commission d'administration des biens des Cures de Morat, Meyriez et Motiers, entendu le rapport du Conseil de l'intérieur, ARRÊTE: La somme que l'administration des biens des Cures de Morat, Meyriez et Motiers doit acquitter à la dernière de ces paroisses pour l'entretien de son temple et qui est actuellement de cinq francs, est portée à cent francs annuellement. Donné à Fribourg, le 19 Juillet 1841. L'Avoyer, Président, FOURNIER. L'Adjoint du Chancelier, J. REMY. ARRÊTE du 30 Août 1841, relatif à la célébration du jour d'action de grâces. LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG, La haute Diète Suisse ayant statué, que le jour de prières générales, qui d'après un ancien et pieux usage est célébré chaque année dans toute la Confédération pour remercier le Toutpuissant des bienfaits qu'il lui a plu accorder à notre commune patrie, et implorer sur elle la continuation de ses bénédictions, doit être célébré simultanément dans tous les Etats con fédérés le troisième dimanche du mois de Septembre de chaque année, ARRETE: 1. La fête nationale de prières et d'action de grâces sera célébrée avec la dignité convenable Dimanche, 19 Septembre prochain, dans toute l'étendue du canton. 2 Les cérémonies religieuses seront réglées et prescrites par les Autorités ecclésiastiques. 3. Afin que ce jour-là personne ne soit troublé dans sa dévotion, les Autorités localés veilleront spécialement à l'observation stricte et ponctuelle de la loi du 1 Juin 1804, concernant la sanctification des dimanches et fêtes. er 4. En particulier il est défendu, hors le cas de nécessité, d'aller ce jour-là en voiture, charà-banc, etc., et de monter à cheval. Les auberges, pintes et cafés seront également fermés pendant la dite journée. Les voyageurs étrangers au canton seront seuls exceptés de ces dispositions. Il est en outre défendu ce jour-là de moudre et de transporter des farines. 5. Le présent arrêté sera imprimé dans les deux langues, publié en chaire Dimanche 12 Septembre prochain, et affiché dans chaque commune aux lieux accoutumés. Donné à Fribourg, le 30 Août 1841. L'Avoyer, Président, Le Chancelier, R. WERRO. |