Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia e gli stati stranieriTip. G. Favale e comp., 1862 - 1020 pagina's |
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... marchandises pour ne pas rendre nécessaire un exa- men détaillé de la cargaison , autrement que pour cause de fraude et de contravention . La quotité de ces droits , qui , en aucun cas , ne pourront excéder ceux existant actuellement ...
... marchandises pour ne pas rendre nécessaire un exa- men détaillé de la cargaison , autrement que pour cause de fraude et de contravention . La quotité de ces droits , qui , en aucun cas , ne pourront excéder ceux existant actuellement ...
Pagina 45
... marchandises dans la dite zône afin d'empêcher toute contrebande qui pourroit en résulter . Le Gouvernement de Genève , de son côté , voulant seconder les vues de Sa Majesté à cet égard , prendra les précautions néces- saires pour que ...
... marchandises dans la dite zône afin d'empêcher toute contrebande qui pourroit en résulter . Le Gouvernement de Genève , de son côté , voulant seconder les vues de Sa Majesté à cet égard , prendra les précautions néces- saires pour que ...
Pagina 46
... marchandises venant des Etats de Sa Majesté et déclarées à l'entrée du Valais devoir passer en transit , payeront néanmoins le droit , comme si elles devoient être consom- mées dans le pays ; mais le montant de ce droit sera restitué à ...
... marchandises venant des Etats de Sa Majesté et déclarées à l'entrée du Valais devoir passer en transit , payeront néanmoins le droit , comme si elles devoient être consom- mées dans le pays ; mais le montant de ce droit sera restitué à ...
Pagina 64
... marchandises non prohibées qu'ils ex- porteront et importeront , elles seront achetées à leur juste valeur , sans que l'on ait à faire de part ni d'autre des propositions qui ne correspondent pas aux prix courans . C'est pour en ...
... marchandises non prohibées qu'ils ex- porteront et importeront , elles seront achetées à leur juste valeur , sans que l'on ait à faire de part ni d'autre des propositions qui ne correspondent pas aux prix courans . C'est pour en ...
Pagina 109
... marchandises ou produits payeraient dans le même cas , s'ils étaient importés sur les bâtimens Sardes . Et récipro- quement , toute espèce de marchandises et objets de commerce provenant du sol ou de l'industrie du Royaume de Sardaigne ...
... marchandises ou produits payeraient dans le même cas , s'ils étaient importés sur les bâtimens Sardes . Et récipro- quement , toute espèce de marchandises et objets de commerce provenant du sol ou de l'industrie du Royaume de Sardaigne ...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ... Italy Volledige weergave - 1862 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
00 au lieu affari affranchies Agents alcuna Alte Parti contraenti altri altro anche articles atto Autorità avrà bastimenti bâtimens bâtiments bureaux Cagliari cambio delle ratifiche Canton Canton de Genève carantani caso cent centimes charge ciò cittadini commerce Confédération Suisse Conseil Fédéral Consuls Convenzione corrispondenze dazio déclaration dépêches destination detto dichiarazione diritto douane dovrà dovranno esteri Etats Sardes fatta fatto florins frontière giugno godranno Gouvernement Sarde Governo Hautes Parties contractantes l'Administration des Postes l'article leggi Légion d'Honneur lettres loro luglio Maestà Maggiore marchandises marzo medesimi mesi Ministre nation nationaux navigation navigazione o di ogni paese payer pays Plénipotentiaires port porto potrà potranno pourront présent Traité présente Convention presente Convenzione proprietà quali Ratificata ratifications réciproquement Repubblica respectifs rispettivi Royaume de Sardaigne sanitaire sarà saranno Sardegna Sardo siano Società soggetti soussigné Stati Stato stessa stipulations stipulazioni strada Sublime Porte sudditi Suisse taxe territoire territorio tion Torino Turin tutte Vice-Consuls zione Zollverein
Populaire passages
Pagina 948 - Cette convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Turin en double original, le huitième jour du mois d'août de l'an de grâce mil huit cent soixante et un.
Pagina 577 - de la contrebande de guerre; 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est à dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Pagina 177 - XXI. — Les ratifications du présent Traité seront échangées à Berlin dans l'espace de deux mois à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berlin ce 23 juin 1845.
Pagina 741 - Plénipotentiaire, etc. etc. etc.; Et le sieur Othon Baron de Meysenbug, Chevalier de l'Ordre Impérial et Royal de Léopold, Commandeur de l'Ordre Impérial de la Légion d'Honneur, etc. etc. etc., son Ministre Plénipotentiaire et Conseiller Aulique; Lesquels se sont réunis en conférence à Zurich, et après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont
Pagina 510 - aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause. XXV.
Pagina 176 - XVII. — Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtimens de leur nation. A cet effet ils s'adresseront par écrit aux Autorités locales compétentes , et justifieront par l'exhibition en original ou en copie
Pagina 841 - conviendront, dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux Etats, et elle demeurera obligatoire d'année eu année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année,
Pagina 410 - de France; et aux jours de solemnités publiques, nationales ou religieuses, ils pourront aussi arborer sur la maison Consulaire un pavillon aux couleurs de leur Pays. Il est bien entendu que ces marques extérieures ne pourront jamais être interprétées comme constituant un droit d'asile ; mais serviront avant tout à désigner aux matelots ou aux nationaux l'habitation Consulaire.
Pagina 255 - désignés par ceux-ci, sauf à se conformer dans les cas prévus par le Code de Commerce Français et par le Code de Commerce Sarde, aux dispositions desquels la présente clause n'apporte aucune dérogation. IX. — Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : 1. Les navires qui, entrés sur lest de quelque
Pagina 500 - propriétés. Ils auront en conséquence un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice pour la poursuite et la défense de leurs droits en toute instance, et dans tous les degrés de juridiction établis par les lois. Us seront libres d'employer dans toutes les circonstances les avocats, avoués ou agens de toute classe qu'ils jugeront à propos