Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia e gli stati stranieriTip. G. Favale e comp., 1862 - 1020 pagina's |
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Italy, Italy. Ministero degli affari esteri. " III . Que vice versa les ... relations de commerce dans les États des deux Hautes Parties contrac- tantes sont ... Consuls Sar- des dans l'Echelle du Levant , ou d'un des Consuls Francs ré ...
Italy, Italy. Ministero degli affari esteri. " III . Que vice versa les ... relations de commerce dans les États des deux Hautes Parties contrac- tantes sont ... Consuls Sar- des dans l'Echelle du Levant , ou d'un des Consuls Francs ré ...
Pagina 73
... Consul , Vice - Consul ou Agent Consulaire ; et le Roi de Sardaigne conservera les éta- blissemens Consulaires existans , pourra en former de nouveaux sur tous les points du littoral de la Régence , y nommer des Agens , changer ceux qui ...
... Consul , Vice - Consul ou Agent Consulaire ; et le Roi de Sardaigne conservera les éta- blissemens Consulaires existans , pourra en former de nouveaux sur tous les points du littoral de la Régence , y nommer des Agens , changer ceux qui ...
Pagina 113
... Consuls , Vice - Consuls et Agens commerciaux nommés par Elles , qui jouiront des mêmes privi- léges , pouvoirs et exemptions dont jouissent ceux des nations les plus favorisées ; mais dans le cas où quelques uns de ces Con- suls ...
... Consuls , Vice - Consuls et Agens commerciaux nommés par Elles , qui jouiront des mêmes privi- léges , pouvoirs et exemptions dont jouissent ceux des nations les plus favorisées ; mais dans le cas où quelques uns de ces Con- suls ...
Pagina 114
... Consuls , Vice - Consuls et Agens commerciaux seront autorisés à requérir l'assistance des Autorités locales pour la recherche , l'arrestation . la détention et l'emprisonnement des déserteurs des bâtimens de guerre et marchands de leur ...
... Consuls , Vice - Consuls et Agens commerciaux seront autorisés à requérir l'assistance des Autorités locales pour la recherche , l'arrestation . la détention et l'emprisonnement des déserteurs des bâtimens de guerre et marchands de leur ...
Pagina 178
... Consuls , Vice - Consuls et Agents commer- ciaux , se réservant toutefois de n'en pas admettre dans tels lieux qu'elles jugeront convenable d'en excepter généralement . Ces Con- suls , Vice - Consuls ou Agents jouiront des mêmes ...
... Consuls , Vice - Consuls et Agents commer- ciaux , se réservant toutefois de n'en pas admettre dans tels lieux qu'elles jugeront convenable d'en excepter généralement . Ces Con- suls , Vice - Consuls ou Agents jouiront des mêmes ...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ... Italy Volledige weergave - 1862 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
00 au lieu affari affranchies Agents alcuna Alte Parti contraenti altri altro anche articles atto Autorità avrà bastimenti bâtimens bâtiments bureaux Cagliari cambio delle ratifiche Canton Canton de Genève carantani caso cent centimes charge ciò cittadini commerce Confédération Suisse Conseil Fédéral Consuls Convenzione corrispondenze dazio déclaration dépêches destination detto dichiarazione diritto douane dovrà dovranno esteri Etats Sardes fatta fatto florins frontière giugno godranno Gouvernement Sarde Governo Hautes Parties contractantes l'Administration des Postes l'article leggi Légion d'Honneur lettres loro luglio Maestà Maggiore marchandises marzo medesimi mesi Ministre nation nationaux navigation navigazione o di ogni paese payer pays Plénipotentiaires port porto potrà potranno pourront présent Traité présente Convention presente Convenzione proprietà quali Ratificata ratifications réciproquement Repubblica respectifs rispettivi Royaume de Sardaigne sanitaire sarà saranno Sardegna Sardo siano Società soggetti soussigné Stati Stato stessa stipulations stipulazioni strada Sublime Porte sudditi Suisse taxe territoire territorio tion Torino Turin tutte Vice-Consuls zione Zollverein
Populaire passages
Pagina 948 - Cette convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Turin en double original, le huitième jour du mois d'août de l'an de grâce mil huit cent soixante et un.
Pagina 577 - de la contrebande de guerre; 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est à dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Pagina 177 - XXI. — Les ratifications du présent Traité seront échangées à Berlin dans l'espace de deux mois à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berlin ce 23 juin 1845.
Pagina 741 - Plénipotentiaire, etc. etc. etc.; Et le sieur Othon Baron de Meysenbug, Chevalier de l'Ordre Impérial et Royal de Léopold, Commandeur de l'Ordre Impérial de la Légion d'Honneur, etc. etc. etc., son Ministre Plénipotentiaire et Conseiller Aulique; Lesquels se sont réunis en conférence à Zurich, et après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont
Pagina 510 - aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause. XXV.
Pagina 176 - XVII. — Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtimens de leur nation. A cet effet ils s'adresseront par écrit aux Autorités locales compétentes , et justifieront par l'exhibition en original ou en copie
Pagina 841 - conviendront, dès que la promulgation en aura été faite d'après les lois particulières à chacun des deux Etats, et elle demeurera obligatoire d'année eu année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année,
Pagina 410 - de France; et aux jours de solemnités publiques, nationales ou religieuses, ils pourront aussi arborer sur la maison Consulaire un pavillon aux couleurs de leur Pays. Il est bien entendu que ces marques extérieures ne pourront jamais être interprétées comme constituant un droit d'asile ; mais serviront avant tout à désigner aux matelots ou aux nationaux l'habitation Consulaire.
Pagina 255 - désignés par ceux-ci, sauf à se conformer dans les cas prévus par le Code de Commerce Français et par le Code de Commerce Sarde, aux dispositions desquels la présente clause n'apporte aucune dérogation. IX. — Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : 1. Les navires qui, entrés sur lest de quelque
Pagina 500 - propriétés. Ils auront en conséquence un libre et facile accès auprès des tribunaux de justice pour la poursuite et la défense de leurs droits en toute instance, et dans tous les degrés de juridiction établis par les lois. Us seront libres d'employer dans toutes les circonstances les avocats, avoués ou agens de toute classe qu'ils jugeront à propos