 | 1837 - 576 pagina’s
...collège en fait rapport au conseil qui prononcé , s'il ya lieu , l'annulation , et ordonne qu'il sera procédé à une nouvelle adjudication à la folle enchère de l'entrepreneur. Ce dernier paie , en ce cas , à la ville une somme de mille francs à titre de dommages-intérêts , indépendamment... | |
 | 1846 - 658 pagina’s
...rapport au conseil communal qui prononce , s'il ya lieu , l'an. iiululion et ordonne qu'il sera procède à une nouvelle adjudication à la folle enchère de l'entrepreneur. Ce dernier paie dans ce cas , à la caisse du service des sépultures , une somme de cinq cents francs à titre... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1849 - 452 pagina’s
...découvrir que cette clause a été éludée, l'adjudication pourrait être résiliée, et dans ce cas, il serait procédé à une nouvelle adjudication à la folle enchère de l'entrepreneur. Art. 5. Pendant la durée entière de l'entreprise, l'adjudicataire ne pourra s'éloigner du lieu des... | |
 | Joseph Claudel, L. Laroque - 1865 - 774 pagina’s
...découvrir que cette clause a été éludée, l'adjudicatior pourrait être résiliée, et, dans ce cas, il serait procédé à une nouvelle adjudication à la folle enchère de l'entrepreneur. ART. 5. Pendant la durée entière de l'entreprise, l'adjudicataire ne pourra s'éloigner du lieu des... | |
 | France, Alfred Orillard - 1866 - 672 pagina’s
...découvrir que cette clause a été éludée, l'adjudication pourrait être résiliée, et, dans ce cas, il serait procédé à une nouvelle adjudication à la folle enchère de l'entrepreneur. Résidence de l'entrepreneur sur le lieu des travaux. 5. Pendant la durée entière de l'entreprise... | |
 | Louis Chatignier - 1881 - 334 pagina’s
...découvrir que cette clause a été éludée, l'adjudication pourrait être résiliée, et dans ce cas, il serait procédé à une nouvelle adjudication à la folle enchère de l'entrepreneur. ART. 5. — Pendant la durée entière de l'entreprise, l'adjucataire ne pourra s'éloigner du lieu... | |
 | Fernand de Ramel - 1887 - 592 pagina’s
...découvrir que cette clause a été éludée, l'adjudication pourrait être résiliée et, dans ce cas, il serait procédé à une nouvelle adjudication à la folle enchère de l'entrepreneur.» En présence de cet article 4 et de l'article 1 l,la Cour de Cassation reconnaissait aux juges du fait... | |
 | Monaco - 1908 - 554 pagina’s
...découvrir que cette clause a étc éludée, l'adjudication pourrait être résiliée, et, dans ce cas, il serait procédé à une nouvelle adjudication à la folle enchère de l'entrepreneur. 5. — Pendant la durée entière de l'entreprise, l'adjudicataire ne pourra s'éloigner du lieu des... | |
 | 1856 - 1142 pagina’s
...communal prononcera là résiliation du contrat, couronnement aux art. 14 et 15 , il fera procéder à une nouvelle adjudication à la folle enchère de l'entrepreneur. Ce dernier paiera, en ce cas, à la Ville, une somme de mille francs à titre de dommages et intérêts, indépendamment... | |
 | 1833 - 478 pagina’s
...découvrir que cette clause a été éludée , l'adjudition pourrait être résiliée, et, dans ce: cas, il serait procédé à une nouvelle adjudication à la folle enchère de l'entrepreneur. 5. Pendant la durée entière de l'entreprise, l'adjudicataire ne pourra s'éloigner du lieu des travaux... | |
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Art. 4. Pour que les travaux ne soient pas abandonnés à des spéculateurs inconnus ou inhabiles , l'entrepreneur ne pourra céder tout ou partie de son entreprise : si l'on venait à découvrir que cette clause a été éludée, l'adjudication pourrait... 