 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pagina’s
...navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement de l'équipage, et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. Les bateaux à vapeur belges et sardes faisant un service régulier de uavigation entre la Belgique... | |
 | 1841 - 1296 pagina’s
...commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises...navire; le transbordement sur un autre navire , en cas d'innavigabilité du premier; les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1926 - 1224 pagina’s
...sur un autre navire en cas d 'innavigabilité du premier, l'achat de provisions nécessaires pour le ravitaillement des équipages, et la vente des marchandises...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. XX. Si un navire de l'une des deux Parties contractantes a échoué ou naufragé dans les eaux de l'autre... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 pagina’s
...transbor de quelque lieu que ce meni .sur un autre uavire en cas d'iunavigabilité du premier, les achats nécessaires au ravitaillement des équipages, et...marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes eu aura donné l'autorisation. VI. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et... | |
 | 1842 - 1074 pagina’s
...commerce. Ne seront pas considérés, en ca« de relâche forcée, comme opération d; commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises...la réparation du navire; le transbordement sur un antre navire, en cas d'innavigabililé do premier; les dépensa nécessaires au ravitaillement des... | |
 | 1842 - 1068 pagina’s
...navire; le Iransbordemenl sur un anire navire, en ça» crinnavigabilité du premier; les dépens»! nécessaires au ravitaillement des équipages et la...marchandises avariées , lorsque l'administration dn douanes en auia donné l'auiorisatio*. Art. li. La nationalité de* bliimenli sera admise, de part... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pagina’s
...seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce, le debarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation...navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages, et la vente... | |
 | 1847 - 944 pagina’s
...commerce. En cas de relâche forcée , ne seront pas considérés comme opération de commerce , le débarquement et le rechargement des marchandises...navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilitè du premier, ainsi que les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages.... | |
 | 1847 - 924 pagina’s
...considérés , en eatde relâche forcée, comme opération iV commerce, le débarquement et le rechargement de marchandises pour la réparation du navire; le transbordement sur un autre navire, en et* d'innavigabililé du premier: les depenses nécessaires au raTiiailleinn:: de l'équipage, et la... | |
 | Karl von Martens - 1849 - 812 pagina’s
...marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement...l'administration des douanes en aura donné l'autorisation. An. VI. Tous articles de commerce, quelle qu'eu soit l'origine, importés directement, sur des navires... | |
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Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses... 
