Recueil des pièces imprimées par ordre de la Chambre des Représentants, Volume 2 |
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Recueil des pièces imprimées par ordre de la Chambre des Représentants, Volume 2 Volledige weergave - 1882 |
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1er avril 1er janvier 1er mai accises actes agents Alost amende de cinquante amende de vingt-six attentat aura auront belge Belgique BUDGET DU MINISTÈRE canal Chambre des Représentants CHARGES ordinaires CHAUVEAU et HÉLIE chemin de fer cinq ans civil Code actuel Code pénal condamné coupable Cour de cassation Cour des Comptes CRÉDIT alloué crédits crime criminelle Croix de fer délit délits DEMANDÉ POUR L'EXERCICE Dendre Département des Travaux députation permanente détention DÉVELOPPEMENTS DU BUDGET disposition de l'art dix à quinze emprisonnement de huit emprisonnement de six établies fabrication faux Finances forcés à perpétuité frais Gouvernement l'amende l'article l'atelier l'attentat l'emprisonnement l'État l'exécution législateur LITT menaces ment Ministre monnaies Nieuport NOTE PRÉLIMINAIRE Ostende pable peines portées pensions personnes police prévu projet publique puni d'un emprisonnement puni des travaux recette reclusion SECTION sera puni seront punis six mois somme spéciale tion TOTAL travaux forcés Travaux Publics violences