 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pagina’s
...commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront, à cet elfet, des commissaires qui se réuniront au plus tard six...les principes établis dans les articles suivans. Liberté de la Navigation. IOO. La navigation dans tout le cours 'des rivières indiquées dans l'article... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 416 pagina’s
...commun accord , tout ce qui a rapport à la navigation de cette ririère. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront au plus tard six...bases de leurs travaux les principes établis dans le? articles suivans. Art. 109. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article... | |
 | 1815 - 420 pagina’s
...à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à sa navigation. Eljes nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront au plus tard six...prendront pour bases de leurs travaux les principes suivans. Art. a. La navigation da.ns tout le cours des rivières ;**'•* i '•..• . .* i • \... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pagina’s
...régler, d'un commun accord , tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront à cet effet des commissaires , qui se réuniront au plus tard...prendront pour bases 'de leurs travaux les principes suivans. Art. 2. interdite à personne; en se conformant toutefois aux règlemens qui seront arrêtés... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 422 pagina’s
...commun accord , tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront a cet effet des commissaires , qui se réuniront au plus tard six mois après la fiûi du congrès, 'et cjai prendront pdur bases' de leurs travaux lt» principes établis dans* les... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 pagina’s
...cet effet des commissaires, qui se réuni' ront au plus tard six mois après la fin du congrès, et prendront pour bases de leurs travaux les principes...établis dans les articles suivans. •, Art. 109. Liierte de la navigation* • i La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article... | |
 | France - 1816 - 510 pagina’s
...commun accord, tout ce qui a rapport, à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois après la tin du congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 pagina’s
...régler d'un commun accord tout ce qui a rap- 1815 port à «a navigation. Elles nommeront à cet effet des Commissaires qui se réuniront au plus tard six...prendront pour bases de leurs travaux les principes suivans: Art. H. La navigation dans tout le cours des *"'?•rivières indiquées dans l'article précédent,... | |
 | 1818 - 568 pagina’s
...d'uncoir.ititifl j8i«. accord , tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront, à cft effet , des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du congrès, et qui prendront pouio bases de leurs ti-avaux les principes suivans. 2. La navigation dans tout le cours des rivières... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 pagina’s
...régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront, à cet effet, des Commissaires, qui se réuniront, au plus tard,...prendront, pour bases de leurs travaux, les principes suivans : (Principes. — Liberté de la Navigation.) II. La navigation, dans tout le cours des rivières... | |
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Elles nommeront, à ce't effet, des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivants. 
