 | Théodore Juste - 1855 - 680 pagina’s
...par leurs informations, que quelque laïc ait contrevenu aux édits impériaux, ils communiqueront celles-ci à l'un des membres du conseil de la province, sur le rapport duquel ce conseil fera arrêter le coupable, et le châtiera. 10» S'il résulte des mêmes informations que quelque... | |
 | Théodore Juste - 1860 - 536 pagina’s
...par leurs informations, que quelque laïc ait contrevenu aux édits impériaux, ils communiqueront celles-ci à l'un des membres du conseil de la province, sur le rapport duquel ce conseil fera arrêter le coupable, et le châtiera. 10° S'il résulte des mêmes informations que quelque... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1870 - 780 pagina’s
...inquisiteurs trouvaient, par leurs informations, que quelque » laïque eût contrevenu aux édils impériaux, ils communiqueraient celles-ci » à l'un...du conseil de la province sur le rapport duquel ce con» seil ferait arrêter le coupable et le châtierait. • dO° S'il résultait des mêmes informations... | |
 | Alexandre Joseph Namèche - 1885 - 972 pagina’s
...informations, qu'un laïque enl contrevenu aux édils impériaux, ils communiquaient ces informations à l'un des membres du conseil de la province, sur le rapport duquel ce conseil faisait arrêter le coupable et le châtiait. \0° S'il résultait des mêmes informations qu'un laïque... | |
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... sera tenu de faire exécuter immédiatement leur sentence. 9» Si les inquisiteurs trouvent, par leurs informations, que quelque laïc ait contrevenu aux édits impériaux, ils communiqueront celles-ci à l'un des membres du conseil de la province,... 