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Boeken Boek 1 - 4 van 4 over ... sera tenu de faire exécuter immédiatement leur sentence. 9» Si les inquisiteurs....
" ... sera tenu de faire exécuter immédiatement leur sentence. 9» Si les inquisiteurs trouvent, par leurs informations, que quelque laïc ait contrevenu aux édits impériaux, ils communiqueront celles-ci à l'un des membres du conseil de la province,... "
Histoire religieuse de la Flandre maritime et en particulier de la ville de ... - Pagina 124
door Victor Derode - 1857 - 356 pagina’s
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Histoire de la révolution sous Philippe II.

Théodore Juste - 1855
...par leurs informations, que quelque laïc ait contrevenu aux édits impériaux, ils communiqueront celles-ci à l'un des membres du conseil de la province, sur le rapport duquel ce conseil fera arrêter le coupable, et le châtiera. 10» S'il résulte des mêmes informations que quelque...
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Histoire de la révolution des Pays-bas sous Philippe ii

Théodore Juste - 1860
...par leurs informations, que quelque laïc ait contrevenu aux édits impériaux, ils communiqueront celles-ci à l'un des membres du conseil de la province, sur le rapport duquel ce conseil fera arrêter le coupable, et le châtiera. 10° S'il résulte des mêmes informations que quelque...
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Mémoires ... qui ont remporté le prix et les accessit de la ..., Volume 35

1870
...inquisiteurs trouvaient, par leurs informations, que quelque » laïque eût contrevenu aux édils impériaux, ils communiqueraient celles-ci » à l'un...du conseil de la province sur le rapport duquel ce con» seil ferait arrêter le coupable et le châtierait. • dO° S'il résultait des mêmes informations...
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Le règne de Philippe II et la lutte religieuse dans les Pays ..., Volumes 1-2

Alexandre Joseph Namèche - 1885
...informations, qu'un laïque enl contrevenu aux édils impériaux, ils communiquaient ces informations à l'un des membres du conseil de la province, sur le rapport duquel ce conseil faisait arrêter le coupable et le châtiait. \0° S'il résultait des mêmes informations qu'un laïque...
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