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Boeken Boek 1 - 5 van 5 over Ces informations devaient être rédigées en forme authentique par le notaire, et....
" Ces informations devaient être rédigées en forme authentique par le notaire, et gardées avec soin pour y avoir recours toutes les fois qu'on le trouverait nécessaire. » 2° Les témoins entendus prêteraient serment de dire la vérité, sans haine... "
Histoire religieuse de la Flandre maritime et en particulier de la ville de ... - Pagina 123
door Victor Derode - 1857 - 356 pagina’s
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Histoire de la révolution sous Philippe II.

Théodore Juste - 1855
...qui tiennent des conventicules où l'on dispute sur la religion catholique. Ces informations doivent être rédigées en forme authentique par le notaire...soin pour y avoir recours toutes les fois qu'on le trouvera nécessaire. 2» Les témoins entendus prêteront serment de dire la vérité, sans haine...
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Histoire de la révolution des Pays Bas sous Philippe II, Volume 1

Théodore Juste - 1860
...qui tiennent des conventicules où l'on dispute sur la religion catholique. Ces informations doivent être rédigées en forme authentique par le notaire...soin pour y avoir recours toutes les fois qu'on le trouvera nécessaire. 2° Les témoins entendus prêteront serment de dire la vérité, sans haine...
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Mémoires ... qui ont remporté le prix et les accessit de la ..., Volume 35

1870
...lisaient des livres condamnés, de ceux enfin qui te» naient des conventicules où Ton disputerait sur la religion catholique. Ces » informations devaient...serment de dire la vérité, sans » haine ni faveur. Us seraient interrogés sur la source des renseignements » fournis par eux, et elle serait mentionnée...
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Revue generale

Treizieme Anne - 1877
...la religion catholique : ces informa» tions devaient être rédigées en forme authentique par un notaire » et gardées avec soin, pour y avoir recours...source des •> renseignements fournis par eux, et celle-ci serait mentionnée » dans la procédure, afin que les honnêtes gens ne fussent pas -•...
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Le règne de Philippe II et la lutte religieuse dans les Pays ..., Volumes 1-2

Alexandre Joseph Namèche - 1885
...la religion catholique. Ces informations, rédigées en forme authentique par le notaire, étaient gardées avec soin pour y avoir recours toutes les...trouverait nécessaire. 2-' Les témoins entendus prêtaient serment de dire la vérité, sans haine ni faveur. Ils étaient interrogés sur la source...
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