 | Théodore Juste - 1855 - 680 pagina’s
...leur commission. Ils s'adjoindront ensuite un ou plusieurs membres du conseil, ou bien en référeront au conseil lui-même, pour rendre la sentence de condamnation...ou de quelqu'un de ses membres, les inquisiteurs en rendront compte à la gouvernante, ou au conseil privé, qui y pourvoira. 8» Quand les inquisiteurs,... | |
 | Théodore Juste - 1860 - 536 pagina’s
...leur commission. Ils s'adjoindront ensuite un ou plusieurs membres du conseil, ou bien en référeront au conseil lui-même, pour rendre la sentence de condamnation...ou de quelqu'un de ses membres, les inquisiteurs en rendront compte à la gouvernante, ou au conseil privé, qui y pourvoira. 8° Quand les inquisiteurs,... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1870 - 780 pagina’s
...Ils s'adjoin» draient ensuite un ou plusieurs des membres du conseil, ou bien en réfère» raient au conseil lui-même, pour rendre la sentence de condamnation ou » d'absolution. En cas do refus de la part du conseil, ou de quelqu'un de ses » membres, les inquisiteurs en rendraient compte... | |
 | Treizieme Anne - 1877 - 1154 pagina’s
...ensuite un ou plusieurs des « membres du conseil, ou bien en référeraient au conseil lui" même, pour rendre la sentence de condamnation ou d'absolution. - En cas de refus de la part du conseil, les Inquisiteurs en rendraient " compte à la Reine (Marie de Hongrie, la gouvernante) ou au ••... | |
 | Alexandre Joseph Namèche - 1885 - 972 pagina’s
...procès. Les inquisiteurs s'adjoignaient ensuite un ou plusieurs membres du conseil ou en référaient au conseil lui-même, pour rendre la sentence de condamnation...la part du conseil ou de quelqu'un de ses membres, il en était rendu compte par les inquisiteurs à la régente ou au conseil privé, qui pourvoyait.... | |
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... l'hérésie. 7» Si l'accusé est ecclésiastique, ils le feront transférer dans les prisons du conseil provincial. Là, ils instruiront sa cause sommairement et sans forme de procès, selon la teneur de leur commission. Ils s'adjoindront ensuite... 