Bulletin des lois de la République Française, Volumes 11-12

ADOPTÉ LA LOI affranchies jusqu'à destination affranchies jusqu'au port Algérie applicables autorisée Brindisi cahier des charges cent centimes chemin de fer compagnie sera tenue concession concessionnaire conseil Conseil d'État convention Crédits non consommés Décembre déclarés d'utilité publique Délibéré en séance destination B duc DE MAGENTA DUCHATEL Échantillons et imprimés établissements ÉTIENNE LAMY Excédant frais hectolitre imprimés affranchis Journal officiel jusqu'au port d'embarque kilogrammes l'administration l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'État l'instruction publique Lettres ordinaires affranchies ligne LOUIS DE SÉGUR Mª DE MAC MAC MAHON mètres mille millions Ministre des finances ministre des travaux NATIONALE A ADOPTÉ nature affranchis jus ordinaires affranchies jusqu'à payements effectués port de débarque PRADINE présent décret PRÉSENTE LOI produits PROMULGUE LA PRÉSENTE Promulguée au Journal qu'à destination RECETTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé RÉPUBLIQUE PROMULGUE Reste à payer route nationale seront Signé Duc D'AUDIFFRET-PASQUIER Signé LÉON SAY Signé Mª spéciaux taxe teneur suit tion transport travaux publics Versailles