 Si, après deux scrutins, aucun candidat n'a obtenu la majorité, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est nommé.  Revue politique et parlementaire - Pagina 631897Volledige weergave - Over dit boek
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1842 - 552 pagina’s
...absolue; Si les trois premiers tours de scrutin ne donnent point de majorité absolue, on procède à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de suffrages. ART. 13. Il n'ya d'élection qu'autant que la moitié, plus un , des Académiciens titulaires,... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 822 pagina’s
...entrent dans le calcul du nombre des votants. Si deux tours de scrutin sont sans résultat, on fait un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix; en cas d'égalité le plus âgé est nommé (1). 534. Nous avons dit que les bureaux des colléges... | |
 | 1843 - 522 pagina’s
...absolue. Si, après deux scrutins, aucun candidat n'a obtenu la majorité, il sera procédé à un tour de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de suffrages. En attendant que l'Assemblée ait statué, par une loi nouvelle, sur les attributions des... | |
 | 1847 - 546 pagina’s
...et, dans le cas où les deux premiers tours ne donnent point la majorité requise, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de.voix dans le- dernier. • • .<> mission d'un membre résidant sont applicables à l'élection... | |
 | 1847 - 544 pagina’s
...et, dans le cas où les deux premiers tours ne donnent point la majorité requise, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu lu plus de voix dans le dernier. mission d'un membre résidant sont applicables à l'élection d'un... | |
 | France - 1848 - 548 pagina’s
...Après deux tours de scrutin, s'il ne s'est pas formé de majorité absolue, l'assemblée procède à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix au second tour. Lorsqu'il ya égalité de voix au scrutin de ballottage, l'actionnaire le plus anciennement... | |
 | France - 1853 - 1070 pagina’s
...Après deux tours de scrutin, s'il ne s'est pas formé de majorité absolue, fauêmblée procède au scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de suffrages au second tour. Lorsqu'il ya égalité de voix au scrutin de ballottage, l'action nui ri;... | |
 | C. B. Merger - 1858 - 410 pagina’s
...second tour de scrutin, aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le pius de suffrages. ART. 27. — Dans les cas où l'expérience aurait démontré l'utilité de faire... | |
 | Belgium - 1887 - 664 pagina’s
...de scrutin, aucun candidat ne réunit la majorité absolue des membres présents, il sera procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix; en cas de parité de suffrages, le plus ancien est préféré. Le paragraphe précédent sera applicable... | |
 | 1866 - 888 pagina’s
...majorité absolue des voix données dans le cercle d'élection. Au cas de majorité simple, il ya lieu à ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. Au cas de partage, le tirage au sort prononce. § 13. Les représentants des Chambres ne sont pas éligibles.... | |
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