 La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse.  Revue politique et parlementaire - Pagina 2731897Volledige weergave - Over dit boek
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 496 pagina’s
...n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression dela volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même. pour tp'us , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux ,... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 494 pagina’s
...n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression delà volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentants,...sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 520 pagina’s
...n'ordonne pas. Vf. La loi est l'expression delà volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentants,...à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - 446 pagina’s
...declaration. ART. vi. / j À loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants...à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - 422 pagina’s
...declaration. ART. vi. loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants...à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont... | |
 | Girault de Saint-Fargeau - 1833 - 990 pagina’s
...n'ordonne pas. Art. 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentants,...sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à «es yeux, sont également... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 504 pagina’s
...l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement et par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens sont égaux , sont également admissibles... | |
 | Armand René M. Duchatellier - 1836 - 712 pagina’s
...6, qui porte : « La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentants,...à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse, etc. » Considérant que les événements arrivés... | |
 | Étienne Cabet - 1839 - 564 pagina’s
...n'ordonne pas. 6. La loi esl l'expression de la volonté générale. — Tout les ci-- toyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs Représentants...formation. — Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. — Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont... | |
 | Étienne Cabet - 1839 - 588 pagina’s
...n'ordonne pas. 6. La loi est l'expression de la volonté générale. T- To»t les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs Représentants...formation. — Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. — Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont... | |
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