 | France - 1837 - 958 pagina’s
...candidats ne réunit la majorité absolue des suffrages, le ministre choisit le professeur à nommer parmi les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix, ou bien il ordonne un nouveau concours. S'il ne se présente pas de candidats, le ministre pourvoit... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pagina’s
...candidats ne réunit la majorité absolue .des suffrages, le ministre choisit le professeur à nommer parmi les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix, ou bien il ordonne un nouveau concours. S'il ne se présente pas de candidats, le ministre pourvoit... | |
 | France - 1837 - 666 pagina’s
...candidats ne réunit la majorité absolue des suffrages, le ministre choisit le professeur à nommer parmi les deux candidats qui ont obtenu le plus , grand nombre de voix , ou bien il ordonne un nouveau concours. .•{.S LOUIS-PHILIPPE 1er. S'il ne se présente pas de candidats,... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pagina’s
...candidats ne réunit la majorité absolue des suffrages, le ministre choisit le professeur à nommer parmi les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix, ou bien il ordonne un nouveau concours. S'il ne se présente pas de candidats, le ministre pourvoit... | |
 | Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1846 - 410 pagina’s
...candidat doit obtenir les deux tiers des suffrages des membres présents. Au troisième tour, le choix ne peut avoir lieu qu'entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. Les membres sortant peuvent être réélus. Les membres de la commission du Musée sont élus... | |
 | Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1846 - 404 pagina’s
...candidat doit obtenir les deux tiers des suffrages des membres présents. Au troisième tour, le choix ne peut avoir lieu qu'entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. Les membres sortant peuvent être réélus. Les membres de la commission du Musée sont élus... | |
 | 1881 - 940 pagina’s
...premier tour, l'obtention de la majorité absolue des suffrages. Le ballottage n'a lieu, au second tour, qu'entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix. Le scrutin est uninominal. Nous ne sommes certes pas de ceux qui blâment les ennemis de M. de Bismarck... | |
 | C. Morhain - 1886 - 480 pagina’s
...n'ya pas eu de majorité absolue, un scrutin de ballottage a lieu, dans le délai de 15 jours, entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix. En1in, en cas d'égalité de suffrage au second tour de scrutin, le sort décide entre les deux candidats.... | |
 | Raoul de La Grasserie - 1897 - 260 pagina’s
...suffrage direct de la nation à la majorité absolue ; s'il n'y en a pas, le Congrès choisit entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix. Le Président nomme à toutes les fonctions, gracie et commue les peines, commande les forces de terre... | |
 | Antonin Lefèvre-Pontalis - 1902 - 772 pagina’s
...procédé à l'élection par les électeurs du second degré, qui sont avertis télégraphiquemcnt du résultat du premier tour dans les communes principales,...elles sont soumises, quand elles sont contestées, à une grande commission parlementaire appelée Commission de légitimation, qui comprend -48 membres... | |
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... les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix, ou bien il ordonne un nouveau concours. 
