 | 1882 - 374 pagina’s
...l'organisation et la base des sociétés de secours mutuels et par son art. 1", qu'une société de secours mutuels sera créée par les soins du maire...curé dans chacune des communes où l'utilité en sera reconnue et que cette utilité sera déclarée parle préfet après avoir pris l'avis du conseil... | |
 | 1883 - 380 pagina’s
...par les soins du maire et du curé dans chacune des communes où l'utilité en sera reconnue et que cette utilité sera déclarée par le préfet après avoir pris l'avis du conseil municipal : sous le titre 3 aux dispositions générales, il dit, art. 18 : « Les sociétés non autorisées,... | |
 | 1903 - 1000 pagina’s
...elles tout un nouvel avenir. Le décret-loi débutait ainsi : « ARTICLE PREMIER. — Une société de secours mutuels sera créée par les soins du maire...curé dans chacune des communes où l'utilité en sera reconnue. Cette utilité sera déclarée par le préfet après avoir pris l'avis du Conseil municipal.... | |
 | 782 pagina’s
...PERSIGIS'Y. Éox ,, etc., décrète : TITRE Ier. — Organisation et base. des sociétés de secours mutuels. Cette utilité sera déclarée par le préfet, après avoir pris l'avis du conseil municipal. Toutefois une seule société pourra être créée pour deux ou plusieurs communes voisines entre elles,... | |
 | Nicolas Gustave Hubbard - 1852 - 336 pagina’s
...TITRE PREMIER. PPGAWSATJON ET BASE DES SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS. ARTICLE PREMIER. Une Société de secours mutuels sera créée, par les soins du maire...aura été reconnue. Cette utilité sera déclarée parle préfet, après avoir pris l'avis du conseil municipal. Toutefois, une seule Société pourra... | |
 | 1852 - 984 pagina’s
...TITRE PREMIER. — Organisation et base des Sociétés de secours mutuels. ART. 1". Une Société de secours mutuels sera créée par les soins du maire...des communes où l'utilité en aura été reconnue. Celle utilité sera déclarée par le préfet, après avoir pris l'avis du Conseil municipal. Toutefois... | |
 | 1852 - 828 pagina’s
...TITIE PIC*»*. — Organisation et base des sociétés de secours mutuels. Art. 1er. Une société de secours mutuels sera créée par les soins du maire...curé dans chacune des communes où l'utilité en aura ¿té reconnue. Cette utilité sera déclarée par le préfet après avoir pris l'uvis du conseil municipal.... | |
 | Ferdinand Béchard - 1852 - 622 pagina’s
...de secours mutuels, c'est surtout l'action du pouvoir. Une société de secours mutuels doit être créée par les soins du maire et du curé dans chacune des communes où l'utilité eu a été reconnue. C'est le préfet qui déclare l'utilité après avoir pris l'avis du conseil municipal.... | |
 | 1854 - 912 pagina’s
...: TITRE l". Organisation et baie det Société» de «cour» mutuelt. Art. 1". — Une Société de secours mutuels sera créée par les soins du maire...préfet , après avoir pris l'avis du conseil municipal. Toutefois, une seule Société pourra être créée pour deux ou plusieurs cornmunes voisines entre... | |
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Une Société de secours mutuels sera créée par les soins du maire et du curé dans chacune des communes où l'utilité en aura été reconnue. 
