Procèss-verbaux

Voorkant
Imprimerie Municipale., 1907
 

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Populaire passages

Pagina 160 - L'Assemblée nationale décrète que tous titulaires des bénéfices, de quelque nature qu'ils soient, et tous supérieurs de maisons et établissemens ecclésiastiques, sans aucune exception, seront tenus de faire, sur papier libre et sans frais, dans deux mois , pour tout délai, à compter de la publication du présent décret, par-devant les juges royaux et les officiers municipaux, une déclaration détaillée de tous les biens mobiliers et immobiliers...
Pagina 50 - Informé que, sans attendre le résultat de sa délibération, quelques personnes ont fait poser aux coins de quelques rues de nouvelles inscriptions ; Qu'il faut cependant considérer qu'il en est des noms des rues comme de ceux des hommes, qui ne peuvent être changés qu'avec le concours...
Pagina 85 - ... 22. Il peut être établi sur la partie supérieure des façades des constructions fermées en encorbellement, dont les surfaces cumulées, projetées sur un plan vertical parallèle à la façade ne peuvent en aucun cas être supérieures au tiers de la surface totale de la partie supérieure de ladite façade. Pour les bâtiments ayant plusieurs façades sur rue, chaque façade est considérée isolément pour le calcul des surfaces permises aux constructions fermées en encorbellement. Chaque...
Pagina 159 - Art. 10. Les ordres arbitraires emportant exil, et tous autres de la même nature, ainsi que toutes les leitres de cachet sont abolis, et il n'en sera plus donné à l'avenir.
Pagina 264 - Quand, tout essoufflé après avoir grimpé trois étages, j'entrais dans la cellule aux approches du soir, j'étais ravi : la plongée des fenêtres était sur le jardin de l'Abbaye, dans la corbeille verdoyante duquel tournoyaient des religieuses et couraient des pensionnaires. La' cime d'un acacia arrivait à la hauteur de l'œil.
Pagina 50 - Qu'il est important de peser mûrement s'il n'y aurait pas d'inconvéniens à changer tout à coup les noms de beaucoup de rues ; s'il n'en résulterait pas, pour le passé et pour l'avenir, de la confusion pour la reconnaissance et la destination des propriétés, de l'obscurité dans les partages et dans les titres, et, par conséquent, des procès dans les familles et entre voisins pour les limites ; Pensant néanmoins que ces considérations d'intérêt général et qui méritent d'être pesées...
Pagina 296 - Cette commission sera composée: du Préfet, président; de l'Ingénieur en chef des ponts et chaussées et de l'Agent- voyer en chef; du Chef de service des eaux et forêts; de deux Conseillers généraux élus par leurs collègues et de cinq membres choisis par le Conseil général parmi les notabilités des arts, des sciences et de la littérature.
Pagina 247 - L'Assemblée nationale, après avoir entendu son comité des secours publics, relativement à la lettre du maire de Paris , concernant le soulagement des débiteurs de mois de nourrice; Considérant qu'il est instant de venir au secours des pères de famille en état de contrainte pour cet objet , et de faire cesser leurs justes plaintes sur le retard du soulagement qui leur a été promis par l'Assemblée constituante, décrète que, par la Trésorerie nationale , il sera mis à la disposition du...
Pagina 58 - Je ne puis me refuser au pénible devoir de rapporter ici plusieurs circonstances peu connues qui accompagnèrent et qui suivirent la fin lamentable de la plus digne et de la plus chère amie de la reine. « Trois lettres qui avaient été trouvées dans le bonnet de madame de Lamballe, au moment de son premier interrogatoire, rendaient sa perte presque certaine. Une de ces lettres était de la reine. " Ce fait, dont il n'est question dans aucun des Mémoires du temps, a été certifié...
Pagina 17 - BEAUMONT, par la miséricorde divine et par la grace du saint siège apostolique, archevêque de Paris, duc de Saint-Cloud, pair de France, commandeur de l'ordre du Saint-Esprit, proviseur de Sorbonne, etc.; à tous les fidèles de notre diocèse : salut et bénédiction : I.

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