 | Austria - 1891 - 1258 pagina’s
...Chambellan, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges; Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand, le Sieur Frédéric-Jean Comte d'Alvensleben, Son Chambellan et Conseiller intime actuel, Son Envoyé... | |
 | France - 1865 - 990 pagina’s
...propres à garantir réciproquement la propriété des œuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs...plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, M. Heur i-Godefroy-BernardAlphonse prince de la Tour d'Aavergne, son envoyé extraordinaire... | |
 | Italy - 1865 - 916 pagina’s
...avantages d'un tarif modéré pour l'échange de leurs dopêches télégraphiques, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi d'Italie, M. le chevalier Etienne Jacini, grand olficier de son Ordre des Saints Maurice... | |
 | France - 1866 - 1130 pagina’s
...et d'améliorer le sort des militaires blessés sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs...plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, le sieur Georges - Charles Jagerschmidt, officier de l'ordre impérial de la Légion... | |
 | Netherlands - 1866 - 976 pagina’s
...et d'améliorer le sort des militaires blessés sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Pays-Bas : le sieur BERNARD ORTUINUS THÉODORE HENRI WESTENBERG, officier etc.,... | |
 | 1867 - 564 pagina’s
...propres a garantir réciproquement la propriété des œuvres d'esprit et d'art, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le roi des Belges, Le sieur baron Amédée Pycke, officier de l'ordre de Léopold, grand-croix... | |
 | 1902 - 722 pagina’s
...les conflits de lois concernant les conditions pour la validité du mariage. Ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs...d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand : MM le Comte DE POURTA.LÈS, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté... | |
 | 1905 - 788 pagina’s
...l'expérience, Ont résolu de conclure une nouvelle Convention à cet effet et ont, en conséquence, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa...d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand • MM DE SCHLDEZBR, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté la... | |
 | 1905 - 768 pagina’s
...l'expérience, Ont résolu de conclure une nouvelle Convention à cet effet et ont, en conséquence, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa...d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand • MM DE SciiLUK7BR, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté la... | |
 | 1899 - 666 pagina’s
...décisions judiciaires, des sentences arbitrales et des actes authentiques, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Belges, M. le baron d'Anetlian, Son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire... | |
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Projet de Convention. Les Hautes Parties contractantes, désirant assurer par des engagements réciproques la suppression totale des primes ouvertes ou déguisées à l'exportation des sucres, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont... 
