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Boeken Boek 1 - 10 van 74 over Bavière et les ratifications en seront échangées dans l'espace de 8 jours à compter....
" Bavière et les ratifications en seront échangées dans l'espace de 8 jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut. "
Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ... - Pagina 9
door Georg Friedrich Martens - 1817
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Tableau des états danois, envisagés sous les rapports du mécanisme ..., Volume 3

Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 374 pagina’s
...ratif1cations échangées en bonne et due forme dans l'espace de six semaines , à compter du jour de la date de la signature , ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés en vertu de nos pleins pouvoirs l'avons signée , et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

France - 1802
...d'autre, et l'échange des ratifications se fera dans l'espace de quinze jours , à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous avons signé les présens articles, et y avons apposé les cachets de nos armes. Fait à Versailles,...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 1

1802
...ratifications de ce traité seront échangées à Copenhague, dans l'espace de six semaines après la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés, munis des pleinspouvoirs de SMTG et de SMD , avons èsdits noms signé le présent traité, et y avons...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

Christophe Koch - 1802
...d'autre, et l'échange des ratifications se fera dans l'espace de quinze jonrs, à compter du jour de Ja signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous avons signé les présens articles, et y avons apposé les cachets de nos armes. Fait à Versailles,...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 1

France - 1802
...convention; et cet échange des ratifications se fera à Vienne , dans le terme d'un mois, à compter du jour de la signature, ou plutôt, si faire se peut." '' En foi de quoi, nous-ministres plénipotentiaires de SMI et de SMTC avons signé cette présente convention,...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - 1802
...présent traité sera ratifié , et les ratifications échangées dans l'espace de cinquante jours, ou plutôt, si faire se peut; En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins-pouvoirs, avons signé ledit traité, et y avons apposé nos cachets. Fait à...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

France treaties - 1802
...présent traité sera ratifié, et les ratifications échangées dans l'espace de cinquante jours, ou plutôt, si faire se peut; En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins-pouvoirs, avons signé ledit traité, et y avons apposé nos cachets. Fait à...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1808
...la présente capitulation seront échangées dans le ternie de quatre mois, à compter du jour de sa signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi. nous, ministre plénipotentiaire de SM catholique, et nous, députés de la diète de la confédération...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - 1808
...la présente capitulation seront échangées dans le terme de quatre mois, à compter du jour de sa signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous, ministre plénipotentiaire de SM catholique, et nous, députés de la diète de la confédération...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813
...VII. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications échangées dans l'espace de 50 jours, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoir»; avons signé le dit trailé et y avons apposé nos cachets. Fait...
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