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Boeken Boek 1 - 10 van 55 over Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré....
" Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. "
Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ... - Pagina 165
door Georg Friedrich Martens - 1817
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Collection complète des oeuvres de l'abbé de Mably, Volume 7

Gabriel Bonnot de Mably - 1795 - 15 pagina’s
...en vertu de nos pleins pouvoirs et instructions , signé le présent acte , qui aura la même force que s'il étoit inséré mot pour mot dans le traité de paix du i5 février 1763, et qui sera également ratifié par les deux hautes parties contractantes. Fait...
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Collection complète des œuvres de l'abbé de Mably, Volume 7

Gabriel Bonnot de Mably - 1795
...en vertu de nos pleins pouvoirs et instructions , signé le présent acte , qui aura la même force que s'il étoit inséré mot pour mot dans le traité de paix du i5 février 1763, et qui sera également ratifié par les deux hautes parties contractantes. Fait...
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Collection compláete des ¶uvres de l'abbâe de Mably, Volume 7

Mably (abbâe de), Gabriel Brizard - 1795
...en vertu de nos pleins pouvoirs et instructions , signé le présent acte , qui aura la même force que s'il étoit inséré mot pour mot dans le traité de paix du 15 février 1768, et qui sera également ratifié par les deux hautes parties contractantes. Fait...
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Convention solemnelle entre sa majesté impériale l'empereur de toutes les ...

Paul I (czar of Russia.) - 1798
...fixé d'une manière irrévocable la valeur du die Florin de Pologne à Vingt cinq Copecks de Russie. LE présent Article séparé aura la même force et valeur que s'il écoit inséré mot pour mot dans la Convention concluí ce même jour, et sera ratifié en même tems....
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Bulletin des lois

France - 1818
...réclamations seront définitivement réglées conformément à la teneur du susdit article additionnel. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot dans la susdite convention. Zn foi de quoi, les plénip • entiaires respectifs l'ont signé...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 24

Jean-Gabriel Peltier - 1809
...Auquel effet Sa Majesté Britannique s'engage de coopérer par tous les moyens qui sont en son pouvoir. Le présent article séparé aura la même force et valeur, que s'il était inséré, mot pour mot, dans le traité de Paix, Amitié, et Alliance signé ce jour d'hui,...
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L'Europe tourmentée par la Révolution en France, ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - 1815
...conformément aux principes établis dans les conventions désignées dans l'article 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité de ce jour, etc. Fait à Paris , le 20 novembre, l'an de grâce i8i5. (Suivent les...
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Traité et conventions entre le roi et les puissances alliées conclus à Paris ...

France min. des affaires étrangères - 1815
...conformément aux principes établis dans les conventions désignées dans l'article 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 11 sera ratifié, et les ratifications en seront...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 pagina’s
...conformément aux principes établis dans les conventions désignées dans l'article t> du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. II sera ratifié et les ratifications ,en seront...
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Europäische annalen, Deel 2

Ernst Ludwig Posselt - 1816
...conformément aux principes établis dans les conventions désignées dans l'art. 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées...
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